La peine de mort dans le monde — Israël https://www.peinedemort.org/rss/pays?id=ISR Israël : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Tue, 20 Feb 2018 10:35:01 +0100 Thu, 04 Jan 2018 23:31:44 +0100 120 Israël - projet de loi sur la peine de mort : un pas dans la mauvaise direction https://www.peinedemort.org/document/9703 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME « La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes. Il s'agit d'une évolution inquiétante, et clairement un pas dans la mauvaise direction », a déclaré aujourd'hui Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sur l'abolition de la peine de mort, dans un communiqué. « Le rejet de la peine capitale est un principe fondamental du Conseil de l'Europe. En tant qu'Assemblée parlementaire de cette organisation, nous sommes fiers de notre contribution à la création d'une zone exempte de peine de mort en Europe, regroupant 47 États. Cependant, l'abolition de la peine de mort est un combat continu pour défendre les valeurs que nous partageons, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Un moratoire sur les exécutions et un engagement en faveur de l'abolition sont des conditions d'adhésion au Conseil de l'Europe. La Knesset a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et je lance un appel (au nom de l'Assemblée parlementaire) à nos homologues membres de la Knesset, pour revenir sur leur décision préliminaire concernant le projet de loi sur la peine de mort. En outre, j'invite le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à poursuivre ‘les discussions plus approfondies au niveau ministériel', qu'il estime lui-même nécessaires à l'adoption d'une telle législation, avant de poursuivre le débat à la Knesset. Il n'y a pas de place pour la peine de mort dans un monde civilisé. Les campagnes actuelles de réintroduction de la peine de mort dans de nombreux pays reflètent une crise globale des valeurs des droits de l'homme et de la démocratie, ainsi que l'incapacité des institutions à protéger les personnes et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux », a conclu Yves Cruchten.
« La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes. Il s'agit d'une évolution inquiétante, et clairement un pas dans la mauvaise direction », a déclaré aujourd'hui Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sur l'abolition de la peine de mort, dans un communiqué.

« Le rejet de la peine capitale est un principe fondamental du Conseil de l'Europe. En tant qu'Assemblée parlementaire de cette organisation, nous sommes fiers de notre contribution à la création d'une zone exempte de peine de mort en Europe, regroupant 47 États. Cependant, l'abolition de la peine de mort est un combat continu pour défendre les valeurs que nous partageons, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières.

Un moratoire sur les exécutions et un engagement en faveur de l'abolition sont des conditions d'adhésion au Conseil de l'Europe. La Knesset a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et je lance un appel (au nom de l'Assemblée parlementaire) à nos homologues membres de la Knesset, pour revenir sur leur décision préliminaire concernant le projet de loi sur la peine de mort. En outre, j'invite le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à poursuivre ‘les discussions plus approfondies au niveau ministériel', qu'il estime lui-même nécessaires à l'adoption d'une telle législation, avant de poursuivre le débat à la Knesset.

Il n'y a pas de place pour la peine de mort dans un monde civilisé. Les campagnes actuelles de réintroduction de la peine de mort dans de nombreux pays reflètent une crise globale des valeurs des droits de l'homme et de la démocratie, ainsi que l'incapacité des institutions à protéger les personnes et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux », a conclu Yves Cruchten.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9703 Thu, 04 Jan 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Israël/peine de mort: un projet de loi pour les "terroristes" voté en lecture préliminaire https://www.peinedemort.org/document/9699 Jérusalem - Un projet de loi prônant la peine de mort pour les "terroristes" a été adopté mercredi en lecture préliminaire au parlement israélien, à une courte majorité (52 voix pour, 49 contre). Présenté par le parti du ministre de la Défense Avigdor Lieberman et soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ce projet de loi doit encore faire l'objet de trois lectures avant son adoption. Il stipule que les tribunaux militaires pourront décréter à la majorité simple la peine de mort pour les "crimes terroristes". Lors du débat précédant ce premier vote, M. Lieberman a affirmé que la nouvelle loi constituerait "un moyen de dissuasion puissant contre les terroristes, sûrement plus efficace que la destruction des maisons de leurs proches". Pour M. Netanyahu, qui était présent lors de ce vote, "il s'agit de faire justice face à des cas extrêmes". "La peine de mort pour les terroristes, il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", avait déjà déclaré le Premier ministre lors d'une visite de condoléances à la famille des trois victimes d'une attaque meurtrière en juillet dans une colonie de Cisjordanie. La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie occupée mais n'a jamais été prononcée. La loi dans les frontières reconnues d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.
Présenté par le parti du ministre de la Défense Avigdor Lieberman et soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ce projet de loi doit encore faire l'objet de trois lectures avant son adoption. Il stipule que les tribunaux militaires pourront décréter à la majorité simple la peine de mort pour les "crimes terroristes".

Lors du débat précédant ce premier vote, M. Lieberman a affirmé que la nouvelle loi constituerait "un moyen de dissuasion puissant contre les terroristes, sûrement plus efficace que la destruction des maisons de leurs proches".

Pour M. Netanyahu, qui était présent lors de ce vote, "il s'agit de faire justice face à des cas extrêmes".

"La peine de mort pour les terroristes, il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", avait déjà déclaré le Premier ministre lors d'une visite de condoléances à la famille des trois victimes d'une attaque meurtrière en juillet dans une colonie de Cisjordanie.

La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie occupée mais n'a jamais été prononcée.

La loi dans les frontières reconnues d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9699 Wed, 03 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Israël veut faciliter la peine de mort pour les terroristes https://www.peinedemort.org/document/9700 Le Parlement israélien a adopté mercredi en première lecture et à une courte majorité un projet de loi facilitant la condamnation à mort pour les personnes reconnues coupables de meurtre dans des affaires qualifiées de terroristes. Sur les 120 députés de la Knesset, le parlement monocaméral israélien, 52 ont voté pour et 49 contre. Les tribunaux militaires israéliens, compétents pour juger les Palestiniens en Cisjordanie, ont déjà le pouvoir de condamner à mort, mais ils ne l'ont jamais utilisé. Le seul cas d'exécution en Israël remonte à celle du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962. Trois lectures supplémentaires seront nécessaires pour que cet amendement au code pénal prenne force de loi et entre en vigueur. Actuellement, la peine de mort ne peut être imposée que si elle est prononcée à l'unanimité par une formation de trois juges militaires. Si la nouvelle loi est adoptée, la majorité suffira. Kadoura Farès, président de l'association des prisonniers palestiniens emprisonnés en Israël, a condamné le projet, porté par le ministre de la Défense Avigdor Lieberman, un ultranationaliste partisan d'une très grande sévérité envers les Palestiniens. Il s'agit d'une "expression de l'état d'aveuglement et de confusion de la politique de ce régime fasciste (où) les partis extrémistes font la course pour voter des lois racistes", a-t-il déclaré. Il a dénoncé une loi "dirigée contre les Palestiniens, (...) alors que la peine de mort est en recul dans le monde."
Sur les 120 députés de la Knesset, le parlement monocaméral israélien, 52 ont voté pour et 49 contre.

Les tribunaux militaires israéliens, compétents pour juger les Palestiniens en Cisjordanie, ont déjà le pouvoir de condamner à mort, mais ils ne l'ont jamais utilisé.

Le seul cas d'exécution en Israël remonte à celle du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.

Trois lectures supplémentaires seront nécessaires pour que cet amendement au code pénal prenne force de loi et entre en vigueur. Actuellement, la peine de mort ne peut être imposée que si elle est prononcée à l'unanimité par une formation de trois juges militaires. Si la nouvelle loi est adoptée, la majorité suffira.

Kadoura Farès, président de l'association des prisonniers palestiniens emprisonnés en Israël, a condamné le projet, porté par le ministre de la Défense Avigdor Lieberman, un ultranationaliste partisan d'une très grande sévérité envers les Palestiniens.

Il s'agit d'une "expression de l'état d'aveuglement et de confusion de la politique de ce régime fasciste (où) les partis extrémistes font la course pour voter des lois racistes", a-t-il déclaré.

Il a dénoncé une loi "dirigée contre les Palestiniens, (...) alors que la peine de mort est en recul dans le monde."]]>
https://www.peinedemort.org/document/9700 Wed, 03 Jan 2018 00:00:00 +0100 Reuters
Projet de loi facilitant l'application de la peine de mort pour terrorisme en Israël https://www.peinedemort.org/document/9711 Par 52 voix contre 49 la Knesset a voté en faveur d'un projet de loi qui permettrait de prononcer la peine capitale à la majorité simple pour meurtre dans le cadre d'attaques terroristes. La législation actuelle permet aux tribunaux militaires d'appliquer la peine de mort pour terrorisme en Cisjordanie mais à l'unanimité seulement, ce qu'ils n'ont jamais fait jusqu'à présent. Cette lecture préliminaire par le parlement israélien doit être suivie de deux autres votes avant l'adoption du projet de loi. La dernière exécution capitale en Israël remonte à 1962 ; la peine de mort y est prévue pour les crimes exceptionnels uniquement.
Cette lecture préliminaire par le parlement israélien doit être suivie de deux autres votes avant l'adoption du projet de loi.

La dernière exécution capitale en Israël remonte à 1962 ; la peine de mort y est prévue pour les crimes exceptionnels uniquement.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9711 Wed, 03 Jan 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Israël: un projet de loi prônant la peine capitale pour les «terroristes» https://www.peinedemort.org/document/9676 (Agence France-Presse) Jérusalem - Les dirigeants des partis de la coalition gouvernementale en Israël ont convenu dimanche de soumettre au Parlement un projet de loi rendant possible la peine capitale pour «les terroristes», a annoncé le parti nationaliste Israël Beiteinou du ministre de la Défense Avigdor Lieberman. Le communiqué du parti n'est pas explicite mais le projet de loi vise les activistes palestiniens, comme l'avait prôné M. Lieberman par le passé. «Aujourd'hui, le projet de loi sur la peine capitale pour les terroristes a finalement été approuvé par le forum de la coalition des dirigeants», affirme le communiqué en hébreu, faisant référence aux chefs des six partis politiques de la coalition gouvernementale. Selon le communiqué, le ministre de la Défense soutient que ce texte, s'il est adopté par le Parlement, serait un moyen de dissuasion puissant contre les attaques et permettrait de contrebalancer les espoirs des assaillants qui, selon lui, pensent pouvoir être échangés ou libérés dans le cadre d'un accord politique. En 2011, plus de 1000 Palestiniens avaient été libérés en échange d'un soldat israélien retenu pendant cinq ans à Gaza. «Nous ne devons pas laisser les terroristes penser qu'après avoir commis un meurtre, ils vont être en prison dans de bonnes conditions puis être libérés», a affirmé M. Lieberman, selon la même source. Le communiqué ne précise pas à quel moment ce texte pourrait être soumis au Parlement où il lui faudra passer par quatre lectures avant d'entrer en vigueur. Même adopté, il peut toujours être annulé par la Cour suprême israélienne. La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 50 ans, mais elle est rarement prononcée et jamais appliquée, souligne le quotidien israélien Haaretz. La loi dans les frontières d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.
Le communiqué du parti n'est pas explicite mais le projet de loi vise les activistes palestiniens, comme l'avait prôné M. Lieberman par le passé.

«Aujourd'hui, le projet de loi sur la peine capitale pour les terroristes a finalement été approuvé par le forum de la coalition des dirigeants», affirme le communiqué en hébreu, faisant référence aux chefs des six partis politiques de la coalition gouvernementale.

Selon le communiqué, le ministre de la Défense soutient que ce texte, s'il est adopté par le Parlement, serait un moyen de dissuasion puissant contre les attaques et permettrait de contrebalancer les espoirs des assaillants qui, selon lui, pensent pouvoir être échangés ou libérés dans le cadre d'un accord politique.

En 2011, plus de 1000 Palestiniens avaient été libérés en échange d'un soldat israélien retenu pendant cinq ans à Gaza.

«Nous ne devons pas laisser les terroristes penser qu'après avoir commis un meurtre, ils vont être en prison dans de bonnes conditions puis être libérés», a affirmé M. Lieberman, selon la même source.

Le communiqué ne précise pas à quel moment ce texte pourrait être soumis au Parlement où il lui faudra passer par quatre lectures avant d'entrer en vigueur. Même adopté, il peut toujours être annulé par la Cour suprême israélienne.

La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 50 ans, mais elle est rarement prononcée et jamais appliquée, souligne le quotidien israélien Haaretz.

La loi dans les frontières d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9676 Sun, 17 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Netanyahu veut la peine de mort pour un Palestinien ayant tué 3 Israéliens https://www.peinedemort.org/document/9519 Jérusalem - Le Premier ministre israélien a appelé jeudi à appliquer la peine de mort pour un Palestinien qui a tué la semaine dernière trois colons israéliens en Cisjordanie occupée dans un contexte de tensions exacerbées autour d'un site religieux ultra-sensible à Jérusalem. "La peine de mort pour les terroristes - Il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", a dit Benjamin Netanyahu qui parlait à des proches des victimes de l'attaque, une rencontre dont des images ont été publiées sur son compte Twitter. "C'est ancré dans la loi. Vous avez besoin des juges pour statuer de façon unanime là-dessus, mais si vous voulez l'avis du gouvernement et ma position en tant que Premier ministre dans un cas comme celui-là (...) il devrait être exécuté", a-t-il dit. Un Palestinien de 19 ans a pénétré le 21 juillet dans une colonie juive de Cisjordanie occupée et s'est introduit dans une maison où il a poignardé quatre Israéliens, tuant trois d'entre eux. Un voisin lui a tiré dessus et l'a blessé. L'attaque avait eu lieu après une journée de heurts et de protestations de Palestiniens qui dénonçaient la mise en place de mesures de sécurité controversées par Israël aux entrées de l'esplanade des Mosquées, un site religieux ultra-sensible à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville sainte occupée et annexée par Israël. Cinq Palestiniens ont été tués dans ces heurts les 21 et 22 juillet. Israël a retiré jeudi les dernières mesures de sécurité et les Palestiniens sont revenus prier sur l'esplanade après l'avoir boycotté pendant dix jours. Des affrontements ont néanmoins éclaté dans l'après-midi entre la police israélienne et des Palestiniens sur le site. Le meurtre des trois colons israéliens ayant eu lieu en Cisjordanie occupée, c'est une cour militaire qui peut juger le Palestinien, selon la loi israélienne. Trois juges militaires doivent, de façon unanime, approuver la peine de mort. Israël n'a pas mené d'exécution depuis 1962.
"La peine de mort pour les terroristes - Il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", a dit Benjamin Netanyahu qui parlait à des proches des victimes de l'attaque, une rencontre dont des images ont été publiées sur son compte Twitter.

"C'est ancré dans la loi. Vous avez besoin des juges pour statuer de façon unanime là-dessus, mais si vous voulez l'avis du gouvernement et ma position en tant que Premier ministre dans un cas comme celui-là (...) il devrait être exécuté", a-t-il dit.

Un Palestinien de 19 ans a pénétré le 21 juillet dans une colonie juive de Cisjordanie occupée et s'est introduit dans une maison où il a poignardé quatre Israéliens, tuant trois d'entre eux.

Un voisin lui a tiré dessus et l'a blessé.

L'attaque avait eu lieu après une journée de heurts et de protestations de Palestiniens qui dénonçaient la mise en place de mesures de sécurité controversées par Israël aux entrées de l'esplanade des Mosquées, un site religieux ultra-sensible à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville sainte occupée et annexée par Israël.

Cinq Palestiniens ont été tués dans ces heurts les 21 et 22 juillet.

Israël a retiré jeudi les dernières mesures de sécurité et les Palestiniens sont revenus prier sur l'esplanade après l'avoir boycotté pendant dix jours.

Des affrontements ont néanmoins éclaté dans l'après-midi entre la police israélienne et des Palestiniens sur le site.

Le meurtre des trois colons israéliens ayant eu lieu en Cisjordanie occupée, c'est une cour militaire qui peut juger le Palestinien, selon la loi israélienne. Trois juges militaires doivent, de façon unanime, approuver la peine de mort.

Israël n'a pas mené d'exécution depuis 1962.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9519 Thu, 27 Jul 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP