La peine de mort dans le monde — Thème sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/rss/theme?id=145 Thème sursis de dernière minute : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2021 Tue, 19 Jan 2021 12:18:11 +0000 Wed, 13 Jan 2021 08:22:37 +0000 120 La Cour suprême autorise l'administration Trump à exécuter une femme https://www.peinedemort.org/document/11171 La Cour suprême des Etats-Unis a donné, dans la nuit de mardi à mercredi, son feu vert à la première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans, qui sera l'un des derniers actes de la présidence de Donald Trump. La haute Cour a refusé à minuit (05H00 GMT) d'ultimes recours déposés par les avocats de Lisa Montgomery, 52 ans, malgré le désaccord de ses trois magistrats progressistes. Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute, dans l'Indiana, elle devrait donc recevoir dans la nuit une injection létale. En 2004, elle a tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus. Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang. Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance. Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon. Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi, et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision. Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement. Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery. - "Course folle" - Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu. Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi. Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19. D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus. Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois. A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir. "Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales. Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions. Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.
La haute Cour a refusé à minuit (05H00 GMT) d'ultimes recours déposés par les avocats de Lisa Montgomery, 52 ans, malgré le désaccord de ses trois magistrats progressistes.

Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute, dans l'Indiana, elle devrait donc recevoir dans la nuit une injection létale.

En 2004, elle a tué une femme enceinte de huit mois afin de lui voler son foetus.

Dans l'incapacité d'avoir un nouvel enfant, elle avait repéré sa victime, une éleveuse de chiens, sur internet et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Sur place, elle l'avait étranglée, lui avait ouvert l'utérus, avait pris le bébé -- qui a survécu -- avant de l'abandonner dans une mare de sang.

Sans nier la gravité de son crime, ses avocats avaient souligné qu'elle souffrait de troubles mentaux sévères, conséquences de violences et viols en réunion subis dans son enfance.

Lundi soir, un juge fédéral avait ordonné de surseoir à son exécution, le temps d'évaluer son état mental. "Mme Montgomery est si éloignée de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif de l'administration pour son exécution", avait estimé le juge Patrick Hanlon.

Une cour d'appel, saisie par le ministère de la Justice, avait toutefois annulé cette décision mardi, et la Cour suprême, profondément remaniée par Donald Trump, a validé sa décision.

Le temple du Droit américain, qui avait été saisi de deux autres recours distinct, a à chaque fois donné raison aux avocats du gouvernement.

Fervent partisan de la peine capitale, comme ses électeurs les plus conservateurs, Donald Trump a par ailleurs ignoré une demande de clémence adressée par les soutiens de Lisa Montgomery.


- "Course folle" -

Malgré le recul de la peine capitale aux Etats-Unis et dans le monde, son administration a renoué en juillet, après 17 ans de pause, avec les exécutions fédérales et les enchaîne depuis à un rythme jamais vu.

Dix Américains ont reçu depuis l'été des injections létales à Terre-Haute et l'administration Trump prévoit, outre Mme Montgomery, d'exécuter deux hommes noirs cette semaine: Corey Johnson jeudi et Dustin Higgs vendredi.

Là encore, une bataille judiciaire féroce est engagée. Un tribunal fédéral a décidé mardi de reporter leur exécution de plusieurs semaines au motif qu'ils ont été contaminés par le Covid-19.

D'anciens gardiens de prison ont de leur côté demandé au ministère de la Justice de reporter ces exécutions "jusqu'à ce que le personnel pénitencier soit vacciné" contre ce virus.

Entre les bourreaux, les gardiens, les témoins, les avocats... une exécution mobilise des dizaines de personnes dans un environnement clos, propice à la propagation du virus. Pour cette raison, les Etats américains, y compris le très répressif Texas, ont suspendu les exécutions depuis des mois.

A contre-courant, l'administration de Donald Trump a au contraire affiché sa détermination à procéder au maximum d'exécutions, avant de quitter le pouvoir.

"Dans les dernières heures de la présidence Trump, il y a une course folle pour exécuter des gens qui sont dans les couloirs de la mort depuis des années voire des décennies. C'est insensé", a dénoncé sur NPR le sénateur démocrate Dick Durbin, en annonçant l'introduction d'une loi visant à mettre un terme aux exécutions fédérales.

Les démocrates ayant repris le contrôle du Sénat, il est possible qu'elle soit adoptée une fois que Joe Biden aura pris ses fonctions.

Le président élu, qui prêtera serment le 20 janvier, est un opposant à la peine capitale et a promis de travailler avec le Congrès pour l'interdire au niveau fédéral.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11171 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Exécution fédérale d'une femme aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/document/11172 Les Etats-Unis ont exécuté Lisa Montgomery après un sursis de dernière minute - 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis - 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans - 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes
- 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis
- 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans
- 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes]]>
https://www.peinedemort.org/document/11172 Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Etats-Unis: sursis pour une femme qui devait être exécutée https://www.peinedemort.org/document/11170 Un juge a accordé lundi un sursis à une Américaine qui devait devenir mardi la première femme à être exécutée par les autorités fédérales depuis 70 ans. Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute dans l'Indiana, Lisa Montgomery, 52 ans, devait recevoir une injection létale dans la soirée de mardi, seize ans après avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son foetus. Mais le juge James Hanlon du district Sud de l'Indiana a ordonné lundi de surseoir à son exécution. Les avocats de la condamnée ont fait valoir que Lisa Montgomery n'était pas dans un état mental compatible avec son exécution. Elle souffre de troubles mentaux en raison de viols en réunion et de violences subis dans son enfance. "Les informations présentées à la Cour contiennent de nombreuses preuves que l'état mental actuel de Mme Montgomery est si éloigné de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif du gouvernement pour son exécution", a écrit le juge dans sa décision. Le juge Hanlon a indiqué que le tribunal fixerait une date pour une audience ultérieure destinée à évaluer l'état mental de Lisa Montgomery. En 2004, incapable d'avoir un nouvel enfant, Lisa Montgomery avait repéré sur internet sa victime, une éleveuse de chiens, et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier. Elle l'avait alors étranglée, lui avait ouvert l'utérus et avait pris le bébé, qui a survécu. Elle avait été condamnée à mort en 2007. Si elle était exécutée, elle serait la première femme exécutée par les autorités fédérales américaines depuis 1953. Ses avocats ont adressé la semaine dernière une demande de clémence au président Donald Trump, qui n'a jusqu'ici pas donné suite à leur requête.
Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute dans l'Indiana, Lisa Montgomery, 52 ans, devait recevoir une injection létale dans la soirée de mardi, seize ans après avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son foetus.

Mais le juge James Hanlon du district Sud de l'Indiana a ordonné lundi de surseoir à son exécution.

Les avocats de la condamnée ont fait valoir que Lisa Montgomery n'était pas dans un état mental compatible avec son exécution. Elle souffre de troubles mentaux en raison de viols en réunion et de violences subis dans son enfance.

"Les informations présentées à la Cour contiennent de nombreuses preuves que l'état mental actuel de Mme Montgomery est si éloigné de la réalité qu'elle ne peut pas comprendre rationnellement le motif du gouvernement pour son exécution", a écrit le juge dans sa décision.

Le juge Hanlon a indiqué que le tribunal fixerait une date pour une audience ultérieure destinée à évaluer l'état mental de Lisa Montgomery.

En 2004, incapable d'avoir un nouvel enfant, Lisa Montgomery avait repéré sur internet sa victime, une éleveuse de chiens, et s'était présentée à son domicile dans le Missouri sous prétexte de lui acheter un terrier.

Elle l'avait alors étranglée, lui avait ouvert l'utérus et avait pris le bébé, qui a survécu.

Elle avait été condamnée à mort en 2007. Si elle était exécutée, elle serait la première femme exécutée par les autorités fédérales américaines depuis 1953.

Ses avocats ont adressé la semaine dernière une demande de clémence au président Donald Trump, qui n'a jusqu'ici pas donné suite à leur requête.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11170 Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
USA: un deuxième prisonnier fédéral exécuté après un marathon judiciaire https://www.peinedemort.org/document/10956 Un homme condamné à mort pour un crime fédéral a été exécuté jeudi aux Etats-Unis après l'échec de multiples recours, la deuxième d'une série de quatre sentences qui relancent après 17 ans d'interruption les exécutions fédérales par le gouvernement de Donald Trump, partisan d'un usage renforcé de la peine capitale aux Etats-Unis. Wesley Purkey, 68 ans, est décédé à 08H19 locales (12H19 GMT) d'une dose létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), a indiqué le ministère de la Justice dans un court communiqué. Il avait été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué à coups de couteau une jeune fille de 16 ans cinq ans plus tôt, avant de la démembrer et de brûler son corps, puis de jeter les cendres dans une fosse septique. C'est le deuxième condamné à mort à être exécuté après la décision du gouvernement américain de mettre fin au moratoire sur les exécutions fédérales qui était en vigueur depuis 2003. La première a eu lieu mardi matin à la prison de Haute Pierre. Daniel Lee, 47 ans, a été exécuté pour le meurtre d'un couple et de leur fille de huit ans en 1996, alors qu'il était militant d'un groupe suprémaciste blanc. L'exécution de Wesley Purkey, prévue initialement mercredi à 16H00 locales, a été retardée par de multiples recours judiciaires déposés par ses avocats et ses proches qui ont aussi saisi la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que le condamné n'avait pas une "compréhension rationnelle" de son exécution car il est atteint de la maladie d'Alzheimer et souffre de schizophrénie. Dans la nuit, la haute cour a rejeté par 5 voix contre 4 leur demande de surseoir à l'exécution. - Quatre exécutions fédérales - La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves. Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, faisant écho à la volonté de Donald Trump. Le milliardaire républicain, qui briguera un second mandat le 3 novembre, appelle régulièrement à l'application de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Le débat sensible sur la peine de mort montre un soutien érodé dans la population américaine mais qui reste fort chez les électeurs républicains. "Je regrette profondément la douleur et la souffrance que j'ai causé à la famille de Jennifer", a déclaré Wesley Purkey avant de mourir, selon le quotidien local IndyStar. "Ce meurtre aseptisé ne sert aucun but", a-t-il ajouté. La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a dénoncé une exécution "honteuse" qui "marque une période vraiment sombre pour notre pays". Une porte-parole du ministère de la Justice a au contraire affirmé dans un communiqué que son exécution était une "punition juste". Quatre exécutions fédérales ont été programmées par le ministère: la prochaine est prévue vendredi et la dernière le 28 août. Avant Daniel Lee, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.
Wesley Purkey, 68 ans, est décédé à 08H19 locales (12H19 GMT) d'une dose létale de pentobarbital, un puissant anesthésiant, à la prison fédérale de Terre Haute, dans l'Indiana (nord), a indiqué le ministère de la Justice dans un court communiqué.

Il avait été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué à coups de couteau une jeune fille de 16 ans cinq ans plus tôt, avant de la démembrer et de brûler son corps, puis de jeter les cendres dans une fosse septique.

C'est le deuxième condamné à mort à être exécuté après la décision du gouvernement américain de mettre fin au moratoire sur les exécutions fédérales qui était en vigueur depuis 2003.

La première a eu lieu mardi matin à la prison de Haute Pierre. Daniel Lee, 47 ans, a été exécuté pour le meurtre d'un couple et de leur fille de huit ans en 1996, alors qu'il était militant d'un groupe suprémaciste blanc.

L'exécution de Wesley Purkey, prévue initialement mercredi à 16H00 locales, a été retardée par de multiples recours judiciaires déposés par ses avocats et ses proches qui ont aussi saisi la Cour suprême. Ils affirmaient notamment que le condamné n'avait pas une "compréhension rationnelle" de son exécution car il est atteint de la maladie d'Alzheimer et souffre de schizophrénie.

Dans la nuit, la haute cour a rejeté par 5 voix contre 4 leur demande de surseoir à l'exécution.

- Quatre exécutions fédérales -

La plupart des crimes commis aux Etats-Unis sont jugés au niveau des Etats, dont certains appliquent la peine capitale, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves.

Le ministre de la Justice Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales, faisant écho à la volonté de Donald Trump.

Le milliardaire républicain, qui briguera un second mandat le 3 novembre, appelle régulièrement à l'application de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue.

Le débat sensible sur la peine de mort montre un soutien érodé dans la population américaine mais qui reste fort chez les électeurs républicains.

"Je regrette profondément la douleur et la souffrance que j'ai causé à la famille de Jennifer", a déclaré Wesley Purkey avant de mourir, selon le quotidien local IndyStar.

"Ce meurtre aseptisé ne sert aucun but", a-t-il ajouté.

La puissante organisation de défense des droits civiques ACLU a dénoncé une exécution "honteuse" qui "marque une période vraiment sombre pour notre pays".

Une porte-parole du ministère de la Justice a au contraire affirmé dans un communiqué que son exécution était une "punition juste".

Quatre exécutions fédérales ont été programmées par le ministère: la prochaine est prévue vendredi et la dernière le 28 août.

Avant Daniel Lee, seules trois personnes avaient été exécutées au niveau fédéral depuis la réinstauration de cette sentence en 1988, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10956 Thu, 16 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Reprise des exécutions au niveau fédéral aux Etats-Unis après des sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/document/11143 Pour la quatrième fois depuis la reprise des exécutions en 1976, une exécution capitale est menée au niveau fédéral. Les trois précédentes avaient eu lieu en 2001 et 2003, et auparavant en 1963. Daniel Lee a été exécuté par injection létale dans la prison de Terre Haute (Indiana). Des tribunaux avaient suspendu l'exécution suite à des recours portés par ses avocats mais aussi par des proches des victimes. La Cour suprême l'a finalement autorisée après que l'exécution ait été retardée.
Daniel Lee a été exécuté par injection létale dans la prison de Terre Haute (Indiana).
Des tribunaux avaient suspendu l'exécution suite à des recours portés par ses avocats mais aussi par des proches des victimes. La Cour suprême l'a finalement autorisée après que l'exécution ait été retardée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11143 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
USA: la reprise des exécutions fédérales suspendue à une série de recours https://www.peinedemort.org/document/10953 Les exécutions fédérales de condamnés à mort, qui devaient reprendre lundi après 17 ans d'interruption sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump, étaient suspendues à des recours de dernière minute face à l'opposition des proches des victimes dans un contexte de crise sanitaire. La juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, a donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août. Tous ont été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants. Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans. Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. Le ministère de la Justice, qui a intenté un recours devant la cour d'appel de Washington, a été débouté en fin de soirée. La cour a ordonné la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine, le temps que les deux parties présentent leurs arguments par écrit. Mais le ministère a en parallèle saisi lundi la Cour suprême pour trancher cette question, estimant la décision de la juge Chutkan "inappropriée" et contraire à la jurisprudence. De son côté, la mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a saisi lundi avec d'autres membres de la famille la même Cour suprême pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de l'épidémie de coronavirus. Ils affirment être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé. Car une exécution implique de nombreuses personnes: "le personnel pénitencier, des avocats, des proches des victimes ou des accusés, des journalistes, un aumônier...", énumère Robert Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. C'est "irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps" dans ce contexte de crise sanitaire, ajoute-t-il, en dénonçant une "instrumentalisation politique de la peine capitale". Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Trois exécutions fédérales en 45 ans Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003. Après avoir annoncé l'année dernière la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans une grande partie du pays. Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, qui sont 77% à y être favorables pour les meurtriers. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson. "L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille", a-t-elle dit. Elle demande notamment que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un homme ayant joué un rôle central dans les meurtres. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19. Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de "reconsidérer" une position qui, selon elle, "va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique". Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.
La juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, a donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août. Tous ont été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants.

Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans.

Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

Le ministère de la Justice, qui a intenté un recours devant la cour d'appel de Washington, a été débouté en fin de soirée. La cour a ordonné la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine, le temps que les deux parties présentent leurs arguments par écrit. Mais le ministère a en parallèle saisi lundi la Cour suprême pour trancher cette question, estimant la décision de la juge Chutkan "inappropriée" et contraire à la jurisprudence.

De son côté, la mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, a saisi lundi avec d'autres membres de la famille la même Cour suprême pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de l'épidémie de coronavirus. Ils affirment être devant un choix impossible entre leur droit d'assister aux derniers moments du condamné et le respect de leur santé.

Car une exécution implique de nombreuses personnes: "le personnel pénitencier, des avocats, des proches des victimes ou des accusés, des journalistes, un aumônier...", énumère Robert Dunham, le directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), qui fait référence sur le sujet. C'est "irresponsable de vouloir mener autant d'exécutions en si peu de temps" dans ce contexte de crise sanitaire, ajoute-t-il, en dénonçant une "instrumentalisation politique de la peine capitale".

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats, mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Trois exécutions fédérales en 45 ans

Au cours des 45 dernières années, seules trois personnes ont été exécutées au niveau fédéral, dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. La dernière exécution fédérale remonte à 2003.

Après avoir annoncé l'année dernière la reprise de ces exécutions, le ministre de la Justice Bill Barr a fixé en juin leur calendrier, au moment même où l'épidémie de coronavirus repartait dans une grande partie du pays.

Selon les sondages, le soutien pour la peine de mort s'est érodé chez les Américains, mais reste fort chez les électeurs républicains, qui sont 77% à y être favorables pour les meurtriers.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, réclame régulièrement un usage renforcé de cette sanction ultime, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue. Il n'a pour l'instant pas répondu aux nombreux appels à la clémence envers Daniel Lee, dont celui d'Earlene Peterson.

"L'exécution de Danny Lee pour le meurtre de ma fille et de ma petite-fille n'est pas ce que je veux et apportera plus de douleur à ma famille", a-t-elle dit. Elle demande notamment que la peine de mort soit commuée en réclusion perpétuelle, dont a écopé un homme ayant joué un rôle central dans les meurtres.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19.

Et l'Union européenne lui a demandé vendredi de "reconsidérer" une position qui, selon elle, "va à l'encontre d'une tendance générale aux Etats-Unis et dans le monde d'abolir la peine de mort, par la loi ou en pratique".

Vingt-deux exécutions ont eu lieu en 2019 aux Etats-Unis et sept depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10953 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un prisonnier fédéral exécuté aux Etats-Unis, une première depuis 17 ans https://www.peinedemort.org/document/10955 Un ancien suprémaciste blanc condamné à mort pour un triple meurtre a été exécuté mardi, le premier de quatre prisonniers fédéraux à se voir appliquer cette sentence relancée après 17 ans d'interruption par le gouvernement de Donald Trump qui réclame un usage renforcé de la peine capitale aux Etats-Unis. Daniel Lee, est décédé à 08H07 (12H07 GMT) d'une injection létale à la prison de Terre Haute, dans l'Indiana, a annoncé le ministère de la Justice. "Vous tuez un homme innocent", a déclaré le condamné avant de mourir, selon un journaliste du Indianapolis Star qui a assisté à l'exécution. Son avocate, Ruth Friedman, a dénoncé dans un communiqué une sentence menée "à la hâte, au milieu de la nuit, alors que le pays était endormi". Elle a souligné que le condamné avait patienté quatre heures, sanglé sur son lit de mort, attendant le résultat d'un ultime recours. La section américaine d'Amnesty International s'est dite "horrifiée" par cette exécution "qui va à l'encontre d'une tendance mondiale à l'abandon de la peine de mort". Le ministre de la Justice Bill Barr, a au contraire affirmé que "justice (avait) été rendue aujourd'hui en appliquant la sentence pour les crimes horribles" de Daniel Lee. En Amérique, le débat sur l'application de la peine de mort, rétablie en 1988 au niveau fédéral, reste vif avec un soutien érodé dans la population mais qui reste fort chez les électeurs républicains. - Trois autres exécutions prévues - Le prochain condamné à mort, Wesley Purkey, 68 ans, doit être exécuté mercredi à 16H00 locales (20H00 GMT), toujours à Terre Haute. Il a été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué une jeune fille de 16 ans. Mais son avocate a demandé à la justice de suspendre la sentence, affirmant qu'il souffre de la maladie d'Alzheimer et de troubles mentaux. Deux autres exécutions sont prévues dans le cadre fédéral, le 17 juillet et le 28 août. Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats et certains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Sept personnes ont ainsi été exécutées par des juridictions locales en 2020. Mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes. Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001. Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, est un fervent partisan de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue, et Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales. Daniel Lee, 47 ans, avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans dans l'Arkansas trois ans plus tôt, lors d'un cambriolage destiné à financer un groupe suprémaciste. - Recours de dernière minute - Il devait être exécuté lundi, le premier de quatre condamnés à mort dont les exécutions sont prévues d'ici la fin août, mais des recours judiciaires de dernière minute ont retardé la procédure. Les condamnés affirmaient que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale. Dans la nuit, la Cour suprême a donné le feu vert aux autorités fédérales pour cette exécution, la première depuis 2003. La Cour a estimé que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient "pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral" et que les exécutions pouvaient donc "avoir lieu comme prévu". La haute cour américaine a également rejeté le recours de la mère de deux victimes, Earlene Peterson, qui demandait le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus. Agée de 81 ans, elle refusait de choisir entre son droit d'assister aux derniers moments du condamné et la protection de sa santé, alors qu'un cas de Covid-19 a été rendu public dimanche à Terre Haute. Selon le journaliste présent à la prison mardi matin, une vingtaine de témoins ont assisté à l'exécution. De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19.
Daniel Lee, est décédé à 08H07 (12H07 GMT) d'une injection létale à la prison de Terre Haute, dans l'Indiana, a annoncé le ministère de la Justice.

"Vous tuez un homme innocent", a déclaré le condamné avant de mourir, selon un journaliste du Indianapolis Star qui a assisté à l'exécution.

Son avocate, Ruth Friedman, a dénoncé dans un communiqué une sentence menée "à la hâte, au milieu de la nuit, alors que le pays était endormi".

Elle a souligné que le condamné avait patienté quatre heures, sanglé sur son lit de mort, attendant le résultat d'un ultime recours.

La section américaine d'Amnesty International s'est dite "horrifiée" par cette exécution "qui va à l'encontre d'une tendance mondiale à l'abandon de la peine de mort".

Le ministre de la Justice Bill Barr, a au contraire affirmé que "justice (avait) été rendue aujourd'hui en appliquant la sentence pour les crimes horribles" de Daniel Lee.

En Amérique, le débat sur l'application de la peine de mort, rétablie en 1988 au niveau fédéral, reste vif avec un soutien érodé dans la population mais qui reste fort chez les électeurs républicains.

- Trois autres exécutions prévues -

Le prochain condamné à mort, Wesley Purkey, 68 ans, doit être exécuté mercredi à 16H00 locales (20H00 GMT), toujours à Terre Haute. Il a été reconnu coupable en 2003 d'avoir violé et tué une jeune fille de 16 ans.

Mais son avocate a demandé à la justice de suspendre la sentence, affirmant qu'il souffre de la maladie d'Alzheimer et de troubles mentaux.

Deux autres exécutions sont prévues dans le cadre fédéral, le 17 juillet et le 28 août.

Aux Etats-Unis, la plupart des crimes sont jugés au niveau des Etats et certains, surtout dans le Sud, continuent d'appliquer la peine capitale. Sept personnes ont ainsi été exécutées par des juridictions locales en 2020.

Mais la justice fédérale peut se saisir des actes les plus graves (attentats, crimes racistes...) ou commis sur des bases militaires, entre plusieurs Etats ou dans des réserves amérindiennes.

Depuis 1988, seules trois personnes ont été exécutées pour un crime fédéral dont Timothy McVeigh, responsable de l'attentat d'Oklahoma City (168 morts en 1995) en 2001.

Donald Trump, qui briguera un second mandat le 3 novembre, est un fervent partisan de la peine capitale, notamment pour les tueurs de policiers ou les trafiquants de drogue, et Bill Barr avait annoncé l'année dernière la reprise des exécutions fédérales.

Daniel Lee, 47 ans, avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans dans l'Arkansas trois ans plus tôt, lors d'un cambriolage destiné à financer un groupe suprémaciste.

- Recours de dernière minute -

Il devait être exécuté lundi, le premier de quatre condamnés à mort dont les exécutions sont prévues d'ici la fin août, mais des recours judiciaires de dernière minute ont retardé la procédure.

Les condamnés affirmaient que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.

Dans la nuit, la Cour suprême a donné le feu vert aux autorités fédérales pour cette exécution, la première depuis 2003.

La Cour a estimé que les quatre hommes, condamnés à la peine de mort pour des meurtres d'enfants, n'avaient "pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral" et que les exécutions pouvaient donc "avoir lieu comme prévu".

La haute cour américaine a également rejeté le recours de la mère de deux victimes, Earlene Peterson, qui demandait le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus.

Agée de 81 ans, elle refusait de choisir entre son droit d'assister aux derniers moments du condamné et la protection de sa santé, alors qu'un cas de Covid-19 a été rendu public dimanche à Terre Haute.

Selon le journaliste présent à la prison mardi matin, une vingtaine de témoins ont assisté à l'exécution.

De leur côté, un millier de responsables religieux, catholiques et évangéliques, ont appelé le président à se "concentrer sur la protection de la vie et non sur les exécutions" en ces temps de Covid-19. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10955 Tue, 14 Jul 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un condamné exécuté dans l'Alabama malgré une forte mobilisation https://www.peinedemort.org/document/10858 Un homme condamné à mort pour le meurtre de trois policiers a été exécuté jeudi soir dans l'Alabama malgré la mobilisation de plusieurs personnalités qui doutaient de sa culpabilité, dont Kim Kardashian. La Cour suprême des Etats-Unis, ultime recours des condamnés, avait accordé à la dernière minute un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, suspendant son exécution "jusqu'à nouvel ordre". Mais le temple du droit américain a finalement donné peu de temps après son feu vert à l'exécution, par injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis. "Justice a été rendue ce soir", a déclaré jeudi dans un communiqué le procureur général de l'Alabama, Steve Marshall. "Nathaniel Woods, l'un des deux tueurs derrière la journée la plus sanglante de l'histoire de la police de Birmingham, a eu ce qu'il méritait". En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue dans la ville de Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé. M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il avait écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il avait été considéré comme le "cerveau" de l'attaque. Lors de son procès, les procureurs l'avaient en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui avait toujours maintenu son innocence. Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assurait que Nathaniel Woods était "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrivait-il. Autre fait troublant pour ses défenseurs: il avait été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime. A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, avaient demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis. "Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui avait notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné. "Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, avait également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian. En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue. C'est le cinquième condamné à mort exécuté aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.
La Cour suprême des Etats-Unis, ultime recours des condamnés, avait accordé à la dernière minute un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, suspendant son exécution "jusqu'à nouvel ordre".

Mais le temple du droit américain a finalement donné peu de temps après son feu vert à l'exécution, par injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis.

"Justice a été rendue ce soir", a déclaré jeudi dans un communiqué le procureur général de l'Alabama, Steve Marshall. "Nathaniel Woods, l'un des deux tueurs derrière la journée la plus sanglante de l'histoire de la police de Birmingham, a eu ce qu'il méritait".

En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue dans la ville de Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé.

M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il avait écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il avait été considéré comme le "cerveau" de l'attaque.

Lors de son procès, les procureurs l'avaient en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui avait toujours maintenu son innocence.

Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assurait que Nathaniel Woods était "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrivait-il.

Autre fait troublant pour ses défenseurs: il avait été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime.

A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, avaient demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis.

"Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui avait notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné.

"Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, avait également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian.

En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue.

C'est le cinquième condamné à mort exécuté aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10858 Fri, 06 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Alabama : nouvelle exécution aux Etats-Unis après un sursis de dernière minute https://www.peinedemort.org/document/10859 Nathaniel Woods a été exécuté en Alabama. La Cour suprême avait préalablement annoncé un suris temporaire de dernière minute avant de donner son feu vert à l'exécution. Nathaniel Woods avait été condamné à mort alors que la recommandation du jury n'était pas unanime (10 voix contre 2), ce qui est possible en Alabama. Il a été condamné à mort pour le meurtre de trois policiers qui ont été tués par Kerry Spencer (également condamné à mort) dans un appartement où se trouvait Nathaniel Woods.
Nathaniel Woods avait été condamné à mort alors que la recommandation du jury n'était pas unanime (10 voix contre 2), ce qui est possible en Alabama.
Il a été condamné à mort pour le meurtre de trois policiers qui ont été tués par Kerry Spencer (également condamné à mort) dans un appartement où se trouvait Nathaniel Woods.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10859 Thu, 05 Mar 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Sursis de dernière minute dans l'Alabama pour un condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/10860 Prévue jeudi soir dans l'Etat américain de l'Alabama, l'exécution d'un condamné à mort défendu par plusieurs personnalités qui doutent de sa culpabilité, dont Kim Kardashian, a été suspendue à la dernière minute et "jusqu'à nouvel ordre" par la Cour suprême des Etats-Unis. La décision du temple du droit américain, ultime recours des condamnés, offre un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, qui devait recevoir en soirée une injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis. Après examen du recours déposé par ses avocats, la Cour suprême "ordonne la suspension jusqu'à nouvel ordre de l'exécution de la peine de mort", sans donner plus de précisions. En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue à Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé. M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il a écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il a été considéré comme le "cerveau" de l'attaque. Lors de son procès, les procureurs l'ont en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui a toujours maintenu son innocence. Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assure que Nathaniel Woods est "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrit-il. Autre fait troublant pour ses défenseurs: il a été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime. A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, ont demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis. "Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui a notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné. "Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, a également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian. En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue. Son exécution devait être la cinquième aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.
La décision du temple du droit américain, ultime recours des condamnés, offre un sursis à Nathaniel Woods, 44 ans, qui devait recevoir en soirée une injection létale dans un pénitencier près d'Atmore, dans le sud des Etats-Unis.

Après examen du recours déposé par ses avocats, la Cour suprême "ordonne la suspension jusqu'à nouvel ordre de l'exécution de la peine de mort", sans donner plus de précisions.

En 2004, des policiers étaient venus arrêter Nathaniel Woods dans un appartement utilisé pour du trafic de drogue à Birmingham. Lors de l'intervention, trois agents avaient été abattus et un quatrième blessé.

M. Woods n'avait pas pressé la gâchette. Mais en 2005, il a écopé de la même peine que l'auteur des tirs, son colocataire Kerry Spencer, parce qu'il a été considéré comme le "cerveau" de l'attaque.

Lors de son procès, les procureurs l'ont en effet accusé d'avoir attiré les enquêteurs dans un guet-apens, sachant que son complice les tuerait. Lui a toujours maintenu son innocence.

Dans un courrier récent diffusé par les médias américains, son ancien colocataire Kerry Spencer assure que Nathaniel Woods est "100% innocent". "Je le sais parce que c'est moi qui ai tiré et tué les policiers", écrit-il.

Autre fait troublant pour ses défenseurs: il a été condamné par dix jurés sur douze, l'Alabama étant le seul Etat américain qui permette d'infliger la peine de mort sans jury unanime.

A l'approche de la date programmée pour son exécution, quelque 120.000 personnes, dont des personnalités, ont demandé à la gouverneure de l'Alabama Kay Ivey de lui accorder un sursis.

"Voulez-vous autoriser l'exécution d'un homme qui est peut-être innocent?", lui a notamment écrit le militant des droits civiques Martin Luther King III, fils du pasteur assassiné.

"Rejoignez la large coalition -- dont des membres du jury et des proches des victimes -- qui demandent" un report de l'exécution, a également tweeté la star de la téléréalité Kim Kardashian.

En parallèle, les avocats de Nathaniel Woods avaient introduit un ultime recours devant la Cour suprême, contestant la méthode d'exécution retenue.

Son exécution devait être la cinquième aux Etats-Unis depuis le début de l'année 2020.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10860 Thu, 05 Mar 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP