La peine de mort dans le monde — Thème terrorisme https://www.peinedemort.org/rss/theme?id=23 Thème terrorisme : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Tue, 23 Jan 2018 10:47:07 +0100 Tue, 23 Jan 2018 07:32:39 +0100 120 RDC: 66 condamnations à mort dans le procès des ADF depuis 2016 https://www.peinedemort.org/document/9724 La justice militaire congolaise a annoncé lundi qu'elle avait condamné à mort 66 personnes depuis l'ouverture en août 2016 d'un méga-procès pour des massacres de civils attribués à la milice ADF dans l'est de la République démocratique du Congo. Commencé le 20 août 2016, le procès a pris fin samedi avec huit dernières condamnations à mort, qui ne devraient pas être appliquées, car la RDC a décrété un moratoire sur la peine capitale il y a 15 ans. "Il y a eu 134 condamnations et 45 acquittements, 66 condamnés à la peine capitale, et 68 condamnés à des peines allant de deux à vingt ans de prison", a dit à l'AFP le greffe de la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu siégeant à Beni. Les jugements de ce tribunal d'exception ne peuvent faire l'objet d'appel. Les personnes condamnées appartiennent à la milice ougandaise musulmane des Allied Democratic Forces (ADF) ou sont "leurs collaborateurs", a expliqué à l'AFP le procureur militaire, le général Timothée Mukuntu. Elles sont accusées de la mort d'environ 700 civils dans des massacres attribués par les autorités aux ADF dans le territoire de Beni entre 2014 et 2016. Les condamnés ont été reconnus coupables de "terrorisme", "crime de guerre par meurtre, "participation à un mouvement insurrectionnel" dans ce procès au long court, rappelle Me John Mugisha, un avocat de la défense. Au cours du procès, en mai 2017, le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo s'était déclaré "préoccupé" par le taux élevé de condamnations à mort dans ce procès. Présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont opposées au régime du président ougandais Yoweri Museveni. Replié en forêt, sans communiquer avec l'extérieur, les ADF sont aussi accusées de la mort de 14 Casques bleus début décembre dans l'attaque de la base onusienne de Semuliki, dans la région de Beni.
Commencé le 20 août 2016, le procès a pris fin samedi avec huit dernières condamnations à mort, qui ne devraient pas être appliquées, car la RDC a décrété un moratoire sur la peine capitale il y a 15 ans.

"Il y a eu 134 condamnations et 45 acquittements, 66 condamnés à la peine capitale, et 68 condamnés à des peines allant de deux à vingt ans de prison", a dit à l'AFP le greffe de la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu siégeant à Beni.

Les jugements de ce tribunal d'exception ne peuvent faire l'objet d'appel.

Les personnes condamnées appartiennent à la milice ougandaise musulmane des Allied Democratic Forces (ADF) ou sont "leurs collaborateurs", a expliqué à l'AFP le procureur militaire, le général Timothée Mukuntu.

Elles sont accusées de la mort d'environ 700 civils dans des massacres attribués par les autorités aux ADF dans le territoire de Beni entre 2014 et 2016.

Les condamnés ont été reconnus coupables de "terrorisme", "crime de guerre par meurtre, "participation à un mouvement insurrectionnel" dans ce procès au long court, rappelle Me John Mugisha, un avocat de la défense.

Au cours du procès, en mai 2017, le Bureau conjoint de l'ONU aux droits de l'Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo s'était déclaré "préoccupé" par le taux élevé de condamnations à mort dans ce procès.

Présents dans l'est de la RDC depuis 1995, les ADF sont opposées au régime du président ougandais Yoweri Museveni.

Replié en forêt, sans communiquer avec l'extérieur, les ADF sont aussi accusées de la mort de 14 Casques bleus début décembre dans l'attaque de la base onusienne de Semuliki, dans la région de Beni.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9724 Mon, 22 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Une jihadiste allemande condamnée à mort en Irak, une première https://www.peinedemort.org/document/9723 Une Allemande a été condamnée à mort dimanche en Irak pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI), une première dans ce pays où des centaines de jihadistes étrangers attendent en prison leur procès après la défaite militaire de leur organisation. En décembre, les autorités irakiennes ont proclamé la victoire militaire contre l'EI, qui avait fait trembler l'Irak pendant trois ans après s'être emparé du tiers du territoire. Elles n'ont jamais indiqué officiellement le nombre de jihadistes faits prisonniers pendant la contre-offensive pour chasser l'EI des centres urbains. Mais selon des commandants irakiens et kurdes, des centaines de jihadistes se seraient rendus, des milliers d'autres seraient parvenus à se faufiler parmi les déplacés ou à rester sur place en retournant à la "vie civile". Dimanche, la Cour pénale centrale de Bagdad, chargée notamment des affaires de terrorisme, a condamné à la pendaison cette ressortissante allemande d'origine marocaine, dont l'identité n'a pas été précisée. Elle a été reconnue coupable de "soutien logistique et d'aide à une organisation terroriste pour commettre des crimes", a précisé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole de la cour. C'est la première fois que la justice irakienne prononce la peine capitale à l'encontre d'une femme européenne. L'Allemande a 30 jours pour faire appel et après cette période, elle pourra être exécutée, a expliqué à l'AFP Ezzedine al-Mohammadi, chercheur en matière juridique et pénale. - Russe, Suédois, Allemands - "L'accusée a reconnu lors des interrogatoires avoir quitté l'Allemagne pour la Syrie puis l'Irak pour rejoindre l'EI, avec ses deux filles qui ont épousé des membres de l'organisation terroriste", a indiqué le porte-parole de la cour. Une source judiciaire a indiqué à l'AFP qu'une des deux filles avait été tuée alors qu'elle se trouvait avec l'EI. Selon la presse allemande, une Allemande dénommée Lamia K. et sa fille, parties en août 2014 de Mannheim (sud-ouest), ont été arrêtées lors de la reprise en juillet dernier par les forces irakiennes de Mossoul (nord), la deuxième ville d'Irak. Au moins deux autres Allemandes sont aussi en prison en Irak, l'adolescente Linda Wenzel et une certaine Fatima M. qui est, elle, d'origine tchétchène. En septembre, la même Cour pénale centrale irakienne avait pour la première fois prononcé la peine capitale contre un jihadiste russe, arrêté à Mossoul. En décembre, un Suédois d'origine irakienne a été exécuté, avec 37 autres personnes condamnées pour "terrorisme". Selon les services allemands de renseignement, 910 personnes ont "quitté l'Allemagne pour rejoindre des groupes jihadistes en Syrie ou en Irak". Environ un tiers d'entre eux sont rentrés en Allemagne dont 70 qui sont considérés comme des combattants. Ils ajoutent que 145 autres ont été tués. Dans un rapport datant d'octobre, le centre de recherches Soufan notait que 190 Allemandes avec 70 enfants avaient rejoint le "califat" proclamé en 2014 par l'EI en Irak et en Syrie, et aujourd'hui en lambeaux. Dans la seule province de Ninive, dont Mossoul est le chef-lieu, "plus de 4.000 jihadistes ont été arrêtés" depuis juillet, selon la police. - Plus de 5.000 étrangers détenus - Sur le blog Lawfare, spécialisé dans les questions de sécurité, la chercheuse Kim Cragin de la National Defense University, affirmait fin novembre que 5.395 étrangers se trouvaient en prison en Syrie et en Irak. Selon une source de sécurité irakienne, les jihadistes étrangers arrêtés sont présentés devant un juge du bureau du contre-terrorisme à Bagdad pour interrogatoire avant d'être déférés devant un tribunal anti-terroriste. En juillet, la justice allemande avait annoncé l'arrestation à Mossoul d'une Allemande de 16 ans ayant rejoint l'EI. Des diplomates lui avaient rendu visite dans une prison dans la zone de l'aéroport de Bagdad, selon la presse. La question du sort des jihadistes occidentaux capturés en Syrie et en Irak fait débat alors que certains d'entre eux ou leurs proches ont demandé à retourner dans leur pays d'origine après la défaite de l'EI. Paris a estimé début janvier que les Français de la nébuleuse jihadiste capturés devaient être jugés sur place dès que les conditions le permettraient. Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs. La loi antiterroriste en Irak permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI. Les ONG ont accusé les forces de sécurité de "recourir à la torture pour obtenir des aveux".
En décembre, les autorités irakiennes ont proclamé la victoire militaire contre l'EI, qui avait fait trembler l'Irak pendant trois ans après s'être emparé du tiers du territoire.

Elles n'ont jamais indiqué officiellement le nombre de jihadistes faits prisonniers pendant la contre-offensive pour chasser l'EI des centres urbains. Mais selon des commandants irakiens et kurdes, des centaines de jihadistes se seraient rendus, des milliers d'autres seraient parvenus à se faufiler parmi les déplacés ou à rester sur place en retournant à la "vie civile".

Dimanche, la Cour pénale centrale de Bagdad, chargée notamment des affaires de terrorisme, a condamné à la pendaison cette ressortissante allemande d'origine marocaine, dont l'identité n'a pas été précisée.

Elle a été reconnue coupable de "soutien logistique et d'aide à une organisation terroriste pour commettre des crimes", a précisé dans un communiqué le juge Abdel Settar Bayraqdar, porte-parole de la cour.

C'est la première fois que la justice irakienne prononce la peine capitale à l'encontre d'une femme européenne.

L'Allemande a 30 jours pour faire appel et après cette période, elle pourra être exécutée, a expliqué à l'AFP Ezzedine al-Mohammadi, chercheur en matière juridique et pénale.

- Russe, Suédois, Allemands -

"L'accusée a reconnu lors des interrogatoires avoir quitté l'Allemagne pour la Syrie puis l'Irak pour rejoindre l'EI, avec ses deux filles qui ont épousé des membres de l'organisation terroriste", a indiqué le porte-parole de la cour.

Une source judiciaire a indiqué à l'AFP qu'une des deux filles avait été tuée alors qu'elle se trouvait avec l'EI.

Selon la presse allemande, une Allemande dénommée Lamia K. et sa fille, parties en août 2014 de Mannheim (sud-ouest), ont été arrêtées lors de la reprise en juillet dernier par les forces irakiennes de Mossoul (nord), la deuxième ville d'Irak. Au moins deux autres Allemandes sont aussi en prison en Irak, l'adolescente Linda Wenzel et une certaine Fatima M. qui est, elle, d'origine tchétchène.

En septembre, la même Cour pénale centrale irakienne avait pour la première fois prononcé la peine capitale contre un jihadiste russe, arrêté à Mossoul. En décembre, un Suédois d'origine irakienne a été exécuté, avec 37 autres personnes condamnées pour "terrorisme".

Selon les services allemands de renseignement, 910 personnes ont "quitté l'Allemagne pour rejoindre des groupes jihadistes en Syrie ou en Irak". Environ un tiers d'entre eux sont rentrés en Allemagne dont 70 qui sont considérés comme des combattants. Ils ajoutent que 145 autres ont été tués.

Dans un rapport datant d'octobre, le centre de recherches Soufan notait que 190 Allemandes avec 70 enfants avaient rejoint le "califat" proclamé en 2014 par l'EI en Irak et en Syrie, et aujourd'hui en lambeaux.

Dans la seule province de Ninive, dont Mossoul est le chef-lieu, "plus de 4.000 jihadistes ont été arrêtés" depuis juillet, selon la police.

- Plus de 5.000 étrangers détenus -

Sur le blog Lawfare, spécialisé dans les questions de sécurité, la chercheuse Kim Cragin de la National Defense University, affirmait fin novembre que 5.395 étrangers se trouvaient en prison en Syrie et en Irak.

Selon une source de sécurité irakienne, les jihadistes étrangers arrêtés sont présentés devant un juge du bureau du contre-terrorisme à Bagdad pour interrogatoire avant d'être déférés devant un tribunal anti-terroriste.

En juillet, la justice allemande avait annoncé l'arrestation à Mossoul d'une Allemande de 16 ans ayant rejoint l'EI. Des diplomates lui avaient rendu visite dans une prison dans la zone de l'aéroport de Bagdad, selon la presse.

La question du sort des jihadistes occidentaux capturés en Syrie et en Irak fait débat alors que certains d'entre eux ou leurs proches ont demandé à retourner dans leur pays d'origine après la défaite de l'EI.

Paris a estimé début janvier que les Français de la nébuleuse jihadiste capturés devaient être jugés sur place dès que les conditions le permettraient.

Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs.

La loi antiterroriste en Irak permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI.

Les ONG ont accusé les forces de sécurité de "recourir à la torture pour obtenir des aveux".]]>
https://www.peinedemort.org/document/9723 Sun, 21 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Le chef de l'armée pakistanaise confirme la condamnation à la peine de mort de dix terroristes https://www.peinedemort.org/document/9722 ISLAMABAD, 19 janvier (Xinhua) -- Le chef de l'armée pakistanaise, le général Qamar Javed Bajwa, a confirmé vendredi la condamnation à la peine de mort de dix terroristes reconnus coupables d'actes terroristes. Les accusés ont été jugés et condamnés à la peine de mort par des tribunaux militaires, établis afin de juger rapidement les affaires liées au terrorisme, selon un communiqué du service de presse de l'armée. Il précise que "les condamnés participaient à des activités terroristes, tuant des civils innocents, lançant des attaques contre des établissements de l'enseignement, massacrant des soldats, attaquant les forces de l'ordre et les forces armées pakistanaises". Au total, ces dix terroristes ont tué 41 individus et fait 33 blessés. Des armes et explosifs ont également été retrouvés en leur possession. En plus de ces dix terroristes, trois autres accusés ont été condamnés à différentes peines de prison par des tribunaux militaires du pays.
Les accusés ont été jugés et condamnés à la peine de mort par des tribunaux militaires, établis afin de juger rapidement les affaires liées au terrorisme, selon un communiqué du service de presse de l'armée.

Il précise que "les condamnés participaient à des activités terroristes, tuant des civils innocents, lançant des attaques contre des établissements de l'enseignement, massacrant des soldats, attaquant les forces de l'ordre et les forces armées pakistanaises".

Au total, ces dix terroristes ont tué 41 individus et fait 33 blessés. Des armes et explosifs ont également été retrouvés en leur possession.

En plus de ces dix terroristes, trois autres accusés ont été condamnés à différentes peines de prison par des tribunaux militaires du pays.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9722 Fri, 19 Jan 2018 00:00:00 +0100 Xinhua
En Irak et Syrie, "souhait légitime" des autorités de juger les jihadistes français (Parly) https://www.peinedemort.org/document/9714 La ministre des Armées Florence Parly confirme la volonté du gouvernement de laisser les autorités locales en Irak et en Syrie juger les jihadistes français du groupe Etat islamique arrêtés sur place, dans un entretien à paraître lundi dans Libération. "Dans l'examen des situations, l'intérêt de l'autorité judiciaire française est pris en compte. Mais beaucoup de ces personnes détenues sur ces théâtres continuent d'affirmer leur volonté de rentrer pour poursuivre le combat en France. Aussi, le souhait légitime des autorités locales de juger les crimes commis sur leur territoire ne saurait être négligé", déclare-t-elle au quotidien. D'après une source française proche du dossier, une quarantaine de jihadistes français adultes, autant d'hommes que de femmes, accompagnés d'une vingtaine d'enfants, ont été arrêtés en Syrie et Irak, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie. "Pour la Syrie, la situation est complexe car nous n'avons pas de relations diplomatiques avec ce pays (...) Dans la partie tenue par les Kurdes, les autorités locales se prononceront sur la responsabilité éventuelle des ressortissants français concernant les crimes ou délits commis sur ce territoire", affirme la ministre. En Irak, "la situation est plus simple : c'est un Etat qui dispose d'institutions et avec lequel nous avons d'étroites relations", dit-elle. Quid de l'existence de la peine de mort en Irak? "La France est par principe opposée à la peine de mort. Dans le monde entier, des ressortissants français, qui ne sont pas des terroristes, risquent la peine capitale s'ils commettent des crimes dans les pays où ils se trouvent et qui l'appliquent. Le réseau diplomatique leur porte l'assistance due à tout citoyen français, mais chaque pays a des règles", rétorque Florence Parly. Ses propos font écho à ceux de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui affirmait début janvier que la France n'irait "pas nécessairement chercher" les jihadistes français détenus en Syrie ou en Irak et qui demandent à être rapatriés pour être jugés. "Au Levant, de 500 à 600 personnes sont présentes, 300 environ seraient décédées", selon Mme Parly, qui évoque "moins de 20" cas de retours en France "en 2017". Par ailleurs, Paris n'observe "pas de basculement massif vers d'autres pays" de jihadistes français partis combattre en Irak ou en Syrie, "mais il ne faut pas exclure des fuites individuelles", souligne-t-elle. "Pour les enfants, certaines femmes arrêtées ont demandé qu'ils soient rapatriés en France. Une cinquantaine d'enfants sont déjà rentrés, dont la moitié ont moins de 5 ans. Tous sont pris en charge par la justice et placés dans des familles d'accueil ou chez des proches", précise la ministre. Au Levant, après les écrasantes défaites militaires infligées à l'EI par une coalition internationale emmenée par les Etats-Unis, la France mobilise encore quelque 1.200 hommes mais "va faire évoluer son dispositif". Paris a déjà rapatrié deux Rafale de la région (mais en conserve dix au total basés en Jordanie et aux Émirats arabes unis, ndlr) et "d'autres ajustements interviendront en 2018, l'objectif étant de revoir à la baisse notre dispositif", baptisé "Chammal", rappelle Mme Parly. De source militaire, la France va prochainement retirer son artillerie d'Irak. Mais en parallèle, "nous sommes à la disposition des autorités irakiennes pour poursuivre, voire amplifier, la formation que nous leur accordons. Nous souhaitons basculer d'une logique d'intervention militaire à un objectif de stabilisation politique", souligne-t-elle. "Il ne s'agit pas uniquement de terminer les combats, il faut gagner la paix".
"Dans l'examen des situations, l'intérêt de l'autorité judiciaire française est pris en compte. Mais beaucoup de ces personnes détenues sur ces théâtres continuent d'affirmer leur volonté de rentrer pour poursuivre le combat en France. Aussi, le souhait légitime des autorités locales de juger les crimes commis sur leur territoire ne saurait être négligé", déclare-t-elle au quotidien.

D'après une source française proche du dossier, une quarantaine de jihadistes français adultes, autant d'hommes que de femmes, accompagnés d'une vingtaine d'enfants, ont été arrêtés en Syrie et Irak, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie.

"Pour la Syrie, la situation est complexe car nous n'avons pas de relations diplomatiques avec ce pays (...) Dans la partie tenue par les Kurdes, les autorités locales se prononceront sur la responsabilité éventuelle des ressortissants français concernant les crimes ou délits commis sur ce territoire", affirme la ministre.

En Irak, "la situation est plus simple : c'est un Etat qui dispose d'institutions et avec lequel nous avons d'étroites relations", dit-elle.

Quid de l'existence de la peine de mort en Irak? "La France est par principe opposée à la peine de mort. Dans le monde entier, des ressortissants français, qui ne sont pas des terroristes, risquent la peine capitale s'ils commettent des crimes dans les pays où ils se trouvent et qui l'appliquent. Le réseau diplomatique leur porte l'assistance due à tout citoyen français, mais chaque pays a des règles", rétorque Florence Parly.

Ses propos font écho à ceux de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui affirmait début janvier que la France n'irait "pas nécessairement chercher" les jihadistes français détenus en Syrie ou en Irak et qui demandent à être rapatriés pour être jugés.

"Au Levant, de 500 à 600 personnes sont présentes, 300 environ seraient décédées", selon Mme Parly, qui évoque "moins de 20" cas de retours en France "en 2017".

Par ailleurs, Paris n'observe "pas de basculement massif vers d'autres pays" de jihadistes français partis combattre en Irak ou en Syrie, "mais il ne faut pas exclure des fuites individuelles", souligne-t-elle.

"Pour les enfants, certaines femmes arrêtées ont demandé qu'ils soient rapatriés en France. Une cinquantaine d'enfants sont déjà rentrés, dont la moitié ont moins de 5 ans. Tous sont pris en charge par la justice et placés dans des familles d'accueil ou chez des proches", précise la ministre.

Au Levant, après les écrasantes défaites militaires infligées à l'EI par une coalition internationale emmenée par les Etats-Unis, la France mobilise encore quelque 1.200 hommes mais "va faire évoluer son dispositif".

Paris a déjà rapatrié deux Rafale de la région (mais en conserve dix au total basés en Jordanie et aux Émirats arabes unis, ndlr) et "d'autres ajustements interviendront en 2018, l'objectif étant de revoir à la baisse notre dispositif", baptisé "Chammal", rappelle Mme Parly.

De source militaire, la France va prochainement retirer son artillerie d'Irak.

Mais en parallèle, "nous sommes à la disposition des autorités irakiennes pour poursuivre, voire amplifier, la formation que nous leur accordons. Nous souhaitons basculer d'une logique d'intervention militaire à un objectif de stabilisation politique", souligne-t-elle. "Il ne s'agit pas uniquement de terminer les combats, il faut gagner la paix".]]>
https://www.peinedemort.org/document/9714 Sun, 14 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Israël - projet de loi sur la peine de mort : un pas dans la mauvaise direction https://www.peinedemort.org/document/9703 Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME « La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes. Il s'agit d'une évolution inquiétante, et clairement un pas dans la mauvaise direction », a déclaré aujourd'hui Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sur l'abolition de la peine de mort, dans un communiqué. « Le rejet de la peine capitale est un principe fondamental du Conseil de l'Europe. En tant qu'Assemblée parlementaire de cette organisation, nous sommes fiers de notre contribution à la création d'une zone exempte de peine de mort en Europe, regroupant 47 États. Cependant, l'abolition de la peine de mort est un combat continu pour défendre les valeurs que nous partageons, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Un moratoire sur les exécutions et un engagement en faveur de l'abolition sont des conditions d'adhésion au Conseil de l'Europe. La Knesset a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et je lance un appel (au nom de l'Assemblée parlementaire) à nos homologues membres de la Knesset, pour revenir sur leur décision préliminaire concernant le projet de loi sur la peine de mort. En outre, j'invite le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à poursuivre ‘les discussions plus approfondies au niveau ministériel', qu'il estime lui-même nécessaires à l'adoption d'une telle législation, avant de poursuivre le débat à la Knesset. Il n'y a pas de place pour la peine de mort dans un monde civilisé. Les campagnes actuelles de réintroduction de la peine de mort dans de nombreux pays reflètent une crise globale des valeurs des droits de l'homme et de la démocratie, ainsi que l'incapacité des institutions à protéger les personnes et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux », a conclu Yves Cruchten.
« La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes. Il s'agit d'une évolution inquiétante, et clairement un pas dans la mauvaise direction », a déclaré aujourd'hui Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), sur l'abolition de la peine de mort, dans un communiqué.

« Le rejet de la peine capitale est un principe fondamental du Conseil de l'Europe. En tant qu'Assemblée parlementaire de cette organisation, nous sommes fiers de notre contribution à la création d'une zone exempte de peine de mort en Europe, regroupant 47 États. Cependant, l'abolition de la peine de mort est un combat continu pour défendre les valeurs que nous partageons, à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières.

Un moratoire sur les exécutions et un engagement en faveur de l'abolition sont des conditions d'adhésion au Conseil de l'Europe. La Knesset a le statut d'observateur auprès de l'APCE, et je lance un appel (au nom de l'Assemblée parlementaire) à nos homologues membres de la Knesset, pour revenir sur leur décision préliminaire concernant le projet de loi sur la peine de mort. En outre, j'invite le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, à poursuivre ‘les discussions plus approfondies au niveau ministériel', qu'il estime lui-même nécessaires à l'adoption d'une telle législation, avant de poursuivre le débat à la Knesset.

Il n'y a pas de place pour la peine de mort dans un monde civilisé. Les campagnes actuelles de réintroduction de la peine de mort dans de nombreux pays reflètent une crise globale des valeurs des droits de l'homme et de la démocratie, ainsi que l'incapacité des institutions à protéger les personnes et à garantir le respect de leurs droits fondamentaux », a conclu Yves Cruchten.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9703 Thu, 04 Jan 2018 00:00:00 +0100 Conseil de l'Europe
Israël/peine de mort: un projet de loi pour les "terroristes" voté en lecture préliminaire https://www.peinedemort.org/document/9699 Jérusalem - Un projet de loi prônant la peine de mort pour les "terroristes" a été adopté mercredi en lecture préliminaire au parlement israélien, à une courte majorité (52 voix pour, 49 contre). Présenté par le parti du ministre de la Défense Avigdor Lieberman et soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ce projet de loi doit encore faire l'objet de trois lectures avant son adoption. Il stipule que les tribunaux militaires pourront décréter à la majorité simple la peine de mort pour les "crimes terroristes". Lors du débat précédant ce premier vote, M. Lieberman a affirmé que la nouvelle loi constituerait "un moyen de dissuasion puissant contre les terroristes, sûrement plus efficace que la destruction des maisons de leurs proches". Pour M. Netanyahu, qui était présent lors de ce vote, "il s'agit de faire justice face à des cas extrêmes". "La peine de mort pour les terroristes, il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", avait déjà déclaré le Premier ministre lors d'une visite de condoléances à la famille des trois victimes d'une attaque meurtrière en juillet dans une colonie de Cisjordanie. La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie occupée mais n'a jamais été prononcée. La loi dans les frontières reconnues d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.
Présenté par le parti du ministre de la Défense Avigdor Lieberman et soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, ce projet de loi doit encore faire l'objet de trois lectures avant son adoption. Il stipule que les tribunaux militaires pourront décréter à la majorité simple la peine de mort pour les "crimes terroristes".

Lors du débat précédant ce premier vote, M. Lieberman a affirmé que la nouvelle loi constituerait "un moyen de dissuasion puissant contre les terroristes, sûrement plus efficace que la destruction des maisons de leurs proches".

Pour M. Netanyahu, qui était présent lors de ce vote, "il s'agit de faire justice face à des cas extrêmes".

"La peine de mort pour les terroristes, il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", avait déjà déclaré le Premier ministre lors d'une visite de condoléances à la famille des trois victimes d'une attaque meurtrière en juillet dans une colonie de Cisjordanie.

La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie occupée mais n'a jamais été prononcée.

La loi dans les frontières reconnues d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9699 Wed, 03 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Israël veut faciliter la peine de mort pour les terroristes https://www.peinedemort.org/document/9700 Le Parlement israélien a adopté mercredi en première lecture et à une courte majorité un projet de loi facilitant la condamnation à mort pour les personnes reconnues coupables de meurtre dans des affaires qualifiées de terroristes. Sur les 120 députés de la Knesset, le parlement monocaméral israélien, 52 ont voté pour et 49 contre. Les tribunaux militaires israéliens, compétents pour juger les Palestiniens en Cisjordanie, ont déjà le pouvoir de condamner à mort, mais ils ne l'ont jamais utilisé. Le seul cas d'exécution en Israël remonte à celle du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962. Trois lectures supplémentaires seront nécessaires pour que cet amendement au code pénal prenne force de loi et entre en vigueur. Actuellement, la peine de mort ne peut être imposée que si elle est prononcée à l'unanimité par une formation de trois juges militaires. Si la nouvelle loi est adoptée, la majorité suffira. Kadoura Farès, président de l'association des prisonniers palestiniens emprisonnés en Israël, a condamné le projet, porté par le ministre de la Défense Avigdor Lieberman, un ultranationaliste partisan d'une très grande sévérité envers les Palestiniens. Il s'agit d'une "expression de l'état d'aveuglement et de confusion de la politique de ce régime fasciste (où) les partis extrémistes font la course pour voter des lois racistes", a-t-il déclaré. Il a dénoncé une loi "dirigée contre les Palestiniens, (...) alors que la peine de mort est en recul dans le monde."
Sur les 120 députés de la Knesset, le parlement monocaméral israélien, 52 ont voté pour et 49 contre.

Les tribunaux militaires israéliens, compétents pour juger les Palestiniens en Cisjordanie, ont déjà le pouvoir de condamner à mort, mais ils ne l'ont jamais utilisé.

Le seul cas d'exécution en Israël remonte à celle du criminel de guerre nazi Adolf Eichmann en 1962.

Trois lectures supplémentaires seront nécessaires pour que cet amendement au code pénal prenne force de loi et entre en vigueur. Actuellement, la peine de mort ne peut être imposée que si elle est prononcée à l'unanimité par une formation de trois juges militaires. Si la nouvelle loi est adoptée, la majorité suffira.

Kadoura Farès, président de l'association des prisonniers palestiniens emprisonnés en Israël, a condamné le projet, porté par le ministre de la Défense Avigdor Lieberman, un ultranationaliste partisan d'une très grande sévérité envers les Palestiniens.

Il s'agit d'une "expression de l'état d'aveuglement et de confusion de la politique de ce régime fasciste (où) les partis extrémistes font la course pour voter des lois racistes", a-t-il déclaré.

Il a dénoncé une loi "dirigée contre les Palestiniens, (...) alors que la peine de mort est en recul dans le monde."]]>
https://www.peinedemort.org/document/9700 Wed, 03 Jan 2018 00:00:00 +0100 Reuters
Projet de loi facilitant l'application de la peine de mort pour terrorisme en Israël https://www.peinedemort.org/document/9711 Par 52 voix contre 49 la Knesset a voté en faveur d'un projet de loi qui permettrait de prononcer la peine capitale à la majorité simple pour meurtre dans le cadre d'attaques terroristes. La législation actuelle permet aux tribunaux militaires d'appliquer la peine de mort pour terrorisme en Cisjordanie mais à l'unanimité seulement, ce qu'ils n'ont jamais fait jusqu'à présent. Cette lecture préliminaire par le parlement israélien doit être suivie de deux autres votes avant l'adoption du projet de loi. La dernière exécution capitale en Israël remonte à 1962 ; la peine de mort y est prévue pour les crimes exceptionnels uniquement.
Cette lecture préliminaire par le parlement israélien doit être suivie de deux autres votes avant l'adoption du projet de loi.

La dernière exécution capitale en Israël remonte à 1962 ; la peine de mort y est prévue pour les crimes exceptionnels uniquement.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9711 Wed, 03 Jan 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Égypte : cinq exécutions, dont quatre pour un attentat https://www.peinedemort.org/document/9695 Cinq personnes été exécutées par pendaison mardi en Egypte, dont quatre pour un attentat à la bombe meurtrier, a-t-on appris auprès de responsables sécuritaires. Ces pendaisons interviennent quelques jours après celles de 15 personnes reconnues coupables d'attaques "terroristes" contre des militaires et des policiers dans le Sinaï. Il s'agissait de la plus importante exécution collective en Egypte depuis la pendaison de six jihadistes en 2015. Quatre des détenus exécutés mardi ont été condamnés par un tribunal militaire pour un attentat à la bombe en 2015 dans un stade au nord du Caire qui avait coûté la vie à trois élèves officiers. Ils ont été accusés d'avoir des liens avec la confrérie des Frères musulmans dont était issu l'ex-président Mohamed Morsi, renversé par l'armée en 2013 après un an au pouvoir et des manifestations de masse contre son régime. Le cinquième détenu a été condamné dans une affaire criminelle de droit commun, ont indiqué les sources sans autres précisions. Les attaques de jihadistes ont tué des centaines de policiers et soldats depuis la destitution de Mohamed Morsi. Et les tribunaux ont depuis condamné des centaines d'islamistes à mort, même si beaucoup ont échappé à la peine capitale en faisant appel.
Ces pendaisons interviennent quelques jours après celles de 15 personnes reconnues coupables d'attaques "terroristes" contre des militaires et des policiers dans le Sinaï. Il s'agissait de la plus importante exécution collective en Egypte depuis la pendaison de six jihadistes en 2015.

Quatre des détenus exécutés mardi ont été condamnés par un tribunal militaire pour un attentat à la bombe en 2015 dans un stade au nord du Caire qui avait coûté la vie à trois élèves officiers. Ils ont été accusés d'avoir des liens avec la confrérie des Frères musulmans dont était issu l'ex-président Mohamed Morsi, renversé par l'armée en 2013 après un an au pouvoir et des manifestations de masse contre son régime.

Le cinquième détenu a été condamné dans une affaire criminelle de droit commun, ont indiqué les sources sans autres précisions.

Les attaques de jihadistes ont tué des centaines de policiers et soldats depuis la destitution de Mohamed Morsi. Et les tribunaux ont depuis condamné des centaines d'islamistes à mort, même si beaucoup ont échappé à la peine capitale en faisant appel.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9695 Tue, 02 Jan 2018 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Quatre islamistes exécutés par pendaison en Egypte https://www.peinedemort.org/document/9696 LE CAIRE, 2 janvier (Reuters) - L'Egypte a exécuté par pendaison quatre hommes condamnés à la peine capitale par une cour martiale pour la mort de trois étudiants dans un attentat à la bombe en 2015, a-t-on appris mardi de sources judiciaires. Il s'agit de la deuxième exécution collective de militants islamistes annoncée en Egypte en l'espace d'une semaine. Mardi dernier, 15 hommes avaient été exécutés pour des attaques meurtrières dans la péninsule du Sinaï. Les quatre condamnés ont été pendus dans la prison de Borg al Arab, dans la province d'Alexandrie, dans le nord du pays, pour leur rôle dans un attentat à Kafr al Cheikh. Trois autres personnes ont été condamnées à mort par contumace pour les mêmes faits. Huit autres ont été condamnées à des peines d'emprisonnement, dont le chef du bureau administratif des Frères musulmans à Kafr al Cheikh. Les autorités ont interdit les Frères musulmans et l'ont classée comme organisation terroriste après la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi en 2014. Des milliers de militants et sympathisants de la confrérie ont été arrêtés.
Il s'agit de la deuxième exécution collective de militants islamistes annoncée en Egypte en l'espace d'une semaine.

Mardi dernier, 15 hommes avaient été exécutés pour des attaques meurtrières dans la péninsule du Sinaï.

Les quatre condamnés ont été pendus dans la prison de Borg al Arab, dans la province d'Alexandrie, dans le nord du pays, pour leur rôle dans un attentat à Kafr al Cheikh.

Trois autres personnes ont été condamnées à mort par contumace pour les mêmes faits. Huit autres ont été condamnées à des peines d'emprisonnement, dont le chef du bureau administratif des Frères musulmans à Kafr al Cheikh.

Les autorités ont interdit les Frères musulmans et l'ont classée comme organisation terroriste après la destitution par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi en 2014. Des milliers de militants et sympathisants de la confrérie ont été arrêtés. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/9696 Tue, 02 Jan 2018 00:00:00 +0100 Reuters
Nouvelle exécution collective en Egypte https://www.peinedemort.org/document/9697 Quatre hommes condamnés à mort par une juridiction militaire pour un attentat de 2015 sont pendus en Egypte. Un cinquième homme condamné à mort pour crime de droit commun a également été exécuté. Cette exécution collective fait suite à l'exécution de 15 condamnés à mort il y a une semaine.
Cette exécution collective fait suite à l'exécution de 15 condamnés à mort il y a une semaine.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9697 Tue, 02 Jan 2018 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
Egypte: pendaison de 15 hommes jugés coupables de "terrorisme" https://www.peinedemort.org/document/9689 Le Caire - Quinze hommes reconnus coupables d'attaques "terroristes" contre des militaires et des policiers ont été exécutés par pendaison mardi en Egypte, ont indiqué des responsables de la police. Il s'agit de la plus importante exécution collective en Egypte depuis la pendaison de six jihadistes en 2015. Ces exécutions ont eu lieu dans deux prisons où étaient détenus ces hommes condamnés à mort par des tribunaux militaires pour des attaques commises dans la région du Sinaï (est), en proie à une insurrection jihadiste. Elles interviennent une semaine après une attaque revendiquée par le groupe Etat islamique (EI) contre un aéroport militaire du Nord-Sinaï pendant une visite dans la région des ministres de la Défense, Sedky Sobhy, et de l'Intérieur Madgy Abdel Ghaffar. Depuis la destitution par l'armée du président islamiste élu Mohamed Morsi en 2013, des groupes extrémistes attaquent régulièrement les forces de sécurité égyptiennes, en particulier dans le Nord-Sinaï. Des centaines de soldats et de policiers sont morts dans ces attaques, ainsi que nombreux civils. Les tribunaux égyptiens ont condamné à mort des centaines de personnes pour les violences qui ont accompagné la destitution du président Morsi en 2013, mais la plupart des accusés ont fait appel ou obtenu l'organisation de nouveaux procès de première instance.
Il s'agit de la plus importante exécution collective en Egypte depuis la pendaison de six jihadistes en 2015.

Ces exécutions ont eu lieu dans deux prisons où étaient détenus ces hommes condamnés à mort par des tribunaux militaires pour des attaques commises dans la région du Sinaï (est), en proie à une insurrection jihadiste.

Elles interviennent une semaine après une attaque revendiquée par le groupe Etat islamique (EI) contre un aéroport militaire du Nord-Sinaï pendant une visite dans la région des ministres de la Défense, Sedky Sobhy, et de l'Intérieur Madgy Abdel Ghaffar.

Depuis la destitution par l'armée du président islamiste élu Mohamed Morsi en 2013, des groupes extrémistes attaquent régulièrement les forces de sécurité égyptiennes, en particulier dans le Nord-Sinaï.

Des centaines de soldats et de policiers sont morts dans ces attaques, ainsi que nombreux civils.

Les tribunaux égyptiens ont condamné à mort des centaines de personnes pour les violences qui ont accompagné la destitution du président Morsi en 2013, mais la plupart des accusés ont fait appel ou obtenu l'organisation de nouveaux procès de première instance.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9689 Tue, 26 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Quinze activistes du Sinaï exécutés en Egypte https://www.peinedemort.org/document/9690 LE CAIRE (Reuters) - Quinze militants condamnés à mort pour avoir tué des soldats égyptiens dans le Sinaï ont été exécutés mardi matin, a-t-on appris de source proche des services de sécurité. La péninsule est depuis des années un foyer de violences et de troubles. Une insurrection islamiste a gagné en intensité et fait des dizaines de morts dans les rangs de l'armée et de la police depuis la destitution du président islamiste Mohamed Morsi, à l'été 2013. Il y a un mois, une attaque contre la mosquée de Bir al Abed, un village situé près d'Al Arich, dans le Nord-Sinaï, a fait plus de 300 morts. Le président Abdel Fattah al Sissi a alors donné trois mois au commandement militaire pour sécuriser la péninsule.
La péninsule est depuis des années un foyer de violences et de troubles. Une insurrection islamiste a gagné en intensité et fait des dizaines de morts dans les rangs de l'armée et de la police depuis la destitution du président islamiste Mohamed Morsi, à l'été 2013.

Il y a un mois, une attaque contre la mosquée de Bir al Abed, un village situé près d'Al Arich, dans le Nord-Sinaï, a fait plus de 300 morts. Le président Abdel Fattah al Sissi a alors donné trois mois au commandement militaire pour sécuriser la péninsule.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9690 Tue, 26 Dec 2017 00:00:00 +0100 Reuters
Bahreïn: six condamnations à mort pour tentative d'assassinat du chef de l'armée https://www.peinedemort.org/document/9692 Six Bahreïnis ont été condamnés à mort lundi par la Haute cour militaire de Manama pour tentative d'assassinat du commandant en chef de l'armée et autres "complots terroristes", a rapporté l'agence officielle BNA. Les six personnes ont également écopé de 15 ans de prison chacune et ont été déchues de leur nationalité, selon l'agence. Sept autres Bahreïnis ont été condamnés, dans le cadre de la même affaire, à sept ans de prison chacun et déchus de leurs nationalités, tandis que cinq autres ont été acquittés. L'agence ne donne aucun détail sur cette affaire impliquant le commandant en chef de l'armée, cheikh Khalifa ben Ahmad Al-Khalifa, un membre de la famille royale. Parmi les 18 prévenus, dix ont été présentés au tribunal, et huit sont en état de fuite, soit à Bahreïn, soit en Iran ou en Irak, selon BNA. Toutes ces personnes sont de confession chiite, selon une source judiciaire. Elles ont le droit de faire appel de leur jugement et éventuellement d'aller en cassation, a précisé BNA. Des dizaines d'opposants bahreïnis ont été traduits en justice et condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir appelé à renverser le gouvernement. Ces condamnations ont été généralement accompagnées de déchéance de la nationalité. Le petit royaume de Bahreïn, siège de la Ve Flotte des Etats-Unis, mène depuis 2011 une sévère répression contre les représentants de la majorité chiite qui demandent des réformes et le respect des droits de l'Homme. La dynastie sunnite au pouvoir à Bahreïn nie toute discrimination envers les chiites et accuse l'Iran voisin d'attiser les tensions, ce que dément Téhéran. Les six personnes ont également écopé de 15 ans de prison chacune et ont été déchues de leur nationalité, selon l'agence.

Sept autres Bahreïnis ont été condamnés, dans le cadre de la même affaire, à sept ans de prison chacun et déchus de leurs nationalités, tandis que cinq autres ont été acquittés.

L'agence ne donne aucun détail sur cette affaire impliquant le commandant en chef de l'armée, cheikh Khalifa ben Ahmad Al-Khalifa, un membre de la famille royale.

Parmi les 18 prévenus, dix ont été présentés au tribunal, et huit sont en état de fuite, soit à Bahreïn, soit en Iran ou en Irak, selon BNA.
Toutes ces personnes sont de confession chiite, selon une source judiciaire.
Elles ont le droit de faire appel de leur jugement et éventuellement d'aller en cassation, a précisé BNA.

Des dizaines d'opposants bahreïnis ont été traduits en justice et condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir appelé à renverser le gouvernement.
Ces condamnations ont été généralement accompagnées de déchéance de la nationalité.

Le petit royaume de Bahreïn, siège de la Ve Flotte des Etats-Unis, mène depuis 2011 une sévère répression contre les représentants de la majorité chiite qui demandent des réformes et le respect des droits de l'Homme.
La dynastie sunnite au pouvoir à Bahreïn nie toute discrimination envers les chiites et accuse l'Iran voisin d'attiser les tensions, ce que dément Téhéran.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9692 Mon, 25 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Israël: un projet de loi prônant la peine capitale pour les «terroristes» https://www.peinedemort.org/document/9676 (Agence France-Presse) Jérusalem - Les dirigeants des partis de la coalition gouvernementale en Israël ont convenu dimanche de soumettre au Parlement un projet de loi rendant possible la peine capitale pour «les terroristes», a annoncé le parti nationaliste Israël Beiteinou du ministre de la Défense Avigdor Lieberman. Le communiqué du parti n'est pas explicite mais le projet de loi vise les activistes palestiniens, comme l'avait prôné M. Lieberman par le passé. «Aujourd'hui, le projet de loi sur la peine capitale pour les terroristes a finalement été approuvé par le forum de la coalition des dirigeants», affirme le communiqué en hébreu, faisant référence aux chefs des six partis politiques de la coalition gouvernementale. Selon le communiqué, le ministre de la Défense soutient que ce texte, s'il est adopté par le Parlement, serait un moyen de dissuasion puissant contre les attaques et permettrait de contrebalancer les espoirs des assaillants qui, selon lui, pensent pouvoir être échangés ou libérés dans le cadre d'un accord politique. En 2011, plus de 1000 Palestiniens avaient été libérés en échange d'un soldat israélien retenu pendant cinq ans à Gaza. «Nous ne devons pas laisser les terroristes penser qu'après avoir commis un meurtre, ils vont être en prison dans de bonnes conditions puis être libérés», a affirmé M. Lieberman, selon la même source. Le communiqué ne précise pas à quel moment ce texte pourrait être soumis au Parlement où il lui faudra passer par quatre lectures avant d'entrer en vigueur. Même adopté, il peut toujours être annulé par la Cour suprême israélienne. La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 50 ans, mais elle est rarement prononcée et jamais appliquée, souligne le quotidien israélien Haaretz. La loi dans les frontières d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.
Le communiqué du parti n'est pas explicite mais le projet de loi vise les activistes palestiniens, comme l'avait prôné M. Lieberman par le passé.

«Aujourd'hui, le projet de loi sur la peine capitale pour les terroristes a finalement été approuvé par le forum de la coalition des dirigeants», affirme le communiqué en hébreu, faisant référence aux chefs des six partis politiques de la coalition gouvernementale.

Selon le communiqué, le ministre de la Défense soutient que ce texte, s'il est adopté par le Parlement, serait un moyen de dissuasion puissant contre les attaques et permettrait de contrebalancer les espoirs des assaillants qui, selon lui, pensent pouvoir être échangés ou libérés dans le cadre d'un accord politique.

En 2011, plus de 1000 Palestiniens avaient été libérés en échange d'un soldat israélien retenu pendant cinq ans à Gaza.

«Nous ne devons pas laisser les terroristes penser qu'après avoir commis un meurtre, ils vont être en prison dans de bonnes conditions puis être libérés», a affirmé M. Lieberman, selon la même source.

Le communiqué ne précise pas à quel moment ce texte pourrait être soumis au Parlement où il lui faudra passer par quatre lectures avant d'entrer en vigueur. Même adopté, il peut toujours être annulé par la Cour suprême israélienne.

La peine capitale est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 50 ans, mais elle est rarement prononcée et jamais appliquée, souligne le quotidien israélien Haaretz.

La loi dans les frontières d'Israël prévoit la peine capitale pour les crimes contre l'humanité et la trahison. Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9676 Sun, 17 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Iraq : l'ONU plaide pour un moratoire immédiat sur la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/9671 15 décembre 2017 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'est déclaré « profondément choqué et atterré » par l'exécution de masse jeudi de 38 hommes en Iraq. Ces exécutions ont eu lieu jeudi à la prison de Nassiriya, dans le sud du pays. Les 38 prisonniers avaient été condamnés pour des crimes liés au terrorisme. Mais au regard des failles du système judiciaire iraquien, le Haut-Commissariat estime « extrêmement douteux » que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas. « Cela soulève la possibilité d'erreurs judiciaires irréversibles et de violations du droit à la vie », a déclaré vendredi la porte-parole du HCDH, Elizabeth Throssell, lors d'un point de presse à Genève. Si les autorités de Bagdad avancent près de 88 pendaisons, les services du Haut-Commissaire Zeid soulignent avoir comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions en Iraq cette année. A cet égard, le HCDH rappelle qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans la prison de Nassiriya. Face à cette situation, l'ONU exhorte de nouveau les autorités iraquiennes à suspendre toutes les exécutions. Elle invite Bagdad à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale. Inquiétude après des bombardements dans le gouvernorat de Salah al-Din Le Haut-commissariat a également exprimé sa « vive préoccupation » concernant des bombardements ayant visé la ville de Touz Khourmatou, dans le nord de l'Iraq, les 9 et 12 décembre. « On rapporte que des zones résidentielles ont été bombardées, causant des victimes parmi la population civile », a déclaré Mme Throssell, ajoutant que l'origine des bombardements était pour le moment incertaine. Les tensions se sont exacerbées à Touz Khourmatou depuis le référendum d'indépendance kurde du 25 septembre, a indiqué la porte-parole, évoquant des affrontements « entre les forces de sécurité kurdes - également connues sous le nom de Peshmerga - et les Unités de mobilisation populaire turkmène ». « Ces affrontements ont jusqu'à présent abouti à un nombre non confirmé de morts dans chaque camp », a ajouté Mme Throssell, tout en mettant en garde contre un risque sérieux de voir la violence s'accroître et se répandre en raison des lignes de clivage ethniques et religieuses dans ces localités iraquiennes.
Ces exécutions ont eu lieu jeudi à la prison de Nassiriya, dans le sud du pays. Les 38 prisonniers avaient été condamnés pour des crimes liés au terrorisme.

Mais au regard des failles du système judiciaire iraquien, le Haut-Commissariat estime « extrêmement douteux » que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas. « Cela soulève la possibilité d'erreurs judiciaires irréversibles et de violations du droit à la vie », a déclaré vendredi la porte-parole du HCDH, Elizabeth Throssell, lors d'un point de presse à Genève.

Si les autorités de Bagdad avancent près de 88 pendaisons, les services du Haut-Commissaire Zeid soulignent avoir comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions en Iraq cette année. A cet égard, le HCDH rappelle qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans la prison de Nassiriya.

Face à cette situation, l'ONU exhorte de nouveau les autorités iraquiennes à suspendre toutes les exécutions. Elle invite Bagdad à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale.


Inquiétude après des bombardements dans le gouvernorat de Salah al-Din

Le Haut-commissariat a également exprimé sa « vive préoccupation » concernant des bombardements ayant visé la ville de Touz Khourmatou, dans le nord de l'Iraq, les 9 et 12 décembre.

« On rapporte que des zones résidentielles ont été bombardées, causant des victimes parmi la population civile », a déclaré Mme Throssell, ajoutant que l'origine des bombardements était pour le moment incertaine.

Les tensions se sont exacerbées à Touz Khourmatou depuis le référendum d'indépendance kurde du 25 septembre, a indiqué la porte-parole, évoquant des affrontements « entre les forces de sécurité kurdes - également connues sous le nom de Peshmerga - et les Unités de mobilisation populaire turkmène ».

« Ces affrontements ont jusqu'à présent abouti à un nombre non confirmé de morts dans chaque camp », a ajouté Mme Throssell, tout en mettant en garde contre un risque sérieux de voir la violence s'accroître et se répandre en raison des lignes de clivage ethniques et religieuses dans ces localités iraquiennes.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9671 Fri, 15 Dec 2017 00:00:00 +0100 Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
Irak: l'ONU réclame un "moratoire immédiat" sur les exécutions https://www.peinedemort.org/document/9672 Genève - Le Haut-commissariat aux droits de l'homme de l'ONU a demandé vendredi à l'Irak d'"établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort", se disant "profondément choqué" par l'exécution de 38 jihadistes dans le pays. "Nous sommes profondément choqués et atterrés par l'exécution de masse de 38 hommes jeudi à la prison de Nassiriya, ville du sud de l'Irak", a déclaré Liz Throssell, porte-parole du Haut-commissariat, lors d'une conférence de presse à Genève. "Ces 38 prisonniers ont été condamnés pour des crimes liés au terrorisme", a-t-elle dit, mais il "apparaît extrêmement douteux que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas", a-t-elle souligné. Le Haut-commissariat aux droits de l'homme a comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions dans le pays cette année, rappelant notamment qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans cette même prison. "De nouveau, nous exhortons les autorités irakiennes à suspendre toutes les exécutions, à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale", a affirmé Mme Throssell. "L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (le groupe Etat islamique) accusés d'avoir mené des activités terroristes", avait annoncé jeudi Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial de la région de Nassiriya. Parmi les 38 condamnés exécutés, la Suède a confirmé la présence d'un Irako-suédois condamné en 2010 en Irak pour "terrorisme". Selon les médias suédois, il était âgé d'une soixantaine d'années. Stockholm a condamné le recours à la peine capitale "un châtiment inhumain, cruel et irréversible", selon un communiqué de la ministre des Affaires étrangères Margot Wallström. "La Suède et les autres (pays membres) de l'UE condamnent son application sous toutes ses formes", a-t-elle dit. L'ambassadeur d'Irak en Suède a été convoqué au ministère vendredi. Amnesty International a aussi dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.
"Nous sommes profondément choqués et atterrés par l'exécution de masse de 38 hommes jeudi à la prison de Nassiriya, ville du sud de l'Irak", a déclaré Liz Throssell, porte-parole du Haut-commissariat, lors d'une conférence de presse à Genève.

"Ces 38 prisonniers ont été condamnés pour des crimes liés au terrorisme", a-t-elle dit, mais il "apparaît extrêmement douteux que les garanties d'une procédure en bonne et due forme et d'un procès équitable aient été respectées dans ces 38 cas", a-t-elle souligné.

Le Haut-commissariat aux droits de l'homme a comptabilisé jusqu'à présent 106 exécutions dans le pays cette année, rappelant notamment qu'en une seule journée de septembre, 42 personnes avaient été pendues dans cette même prison.

"De nouveau, nous exhortons les autorités irakiennes à suspendre toutes les exécutions, à établir un moratoire immédiat sur l'usage de la peine de mort et à procéder à un examen complet de leur système de justice pénale", a affirmé Mme Throssell.

"L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (le groupe Etat islamique) accusés d'avoir mené des activités terroristes", avait annoncé jeudi Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial de la région de Nassiriya.

Parmi les 38 condamnés exécutés, la Suède a confirmé la présence d'un Irako-suédois condamné en 2010 en Irak pour "terrorisme". Selon les médias suédois, il était âgé d'une soixantaine d'années.

Stockholm a condamné le recours à la peine capitale "un châtiment inhumain, cruel et irréversible", selon un communiqué de la ministre des Affaires étrangères Margot Wallström.

"La Suède et les autres (pays membres) de l'UE condamnent son application sous toutes ses formes", a-t-elle dit. L'ambassadeur d'Irak en Suède a été convoqué au ministère vendredi.

Amnesty International a aussi dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9672 Fri, 15 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Irak: exécution de 38 jihadistes condamnés à mort "pour terrorisme" https://www.peinedemort.org/document/9669 Trente-huit jihadistes condamnées à mort pour "terrorisme" ont été exécutées par pendaison jeudi dans la prison de Nassiriya, sud de l'Irak, a affirmé à l'AFP un haut responsable du Conseil provincial. Il s'agit du plus grand nombre d'exécutions en Irak depuis celles de 42 condamnés menées le 25 septembre dans la même prison. "L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (EI) accusés d'avoir mené des activités terroristes", a déclaré Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial. Ces exécutions ont eu lieu après confirmation du verdict et sur décision du Conseil présidentiel, qui doit donner son aval, a indiqué pour sa part un communiqué du ministère de la Justice. Amnesty International a dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.
Il s'agit du plus grand nombre d'exécutions en Irak depuis celles de 42 condamnés menées le 25 septembre dans la même prison.

"L'administration pénitentiaire a exécuté jeudi en présence du ministre de la Justice Haïdar al-Zameli, dans la prison de Nassiriya, 38 condamnés à mort appartenant à Al-Qaïda et Daech (EI) accusés d'avoir mené des activités terroristes", a déclaré Dakhel Kazem, directeur adjoint de la Commission de sécurité au Conseil provincial.

Ces exécutions ont eu lieu après confirmation du verdict et sur décision du Conseil présidentiel, qui doit donner son aval, a indiqué pour sa part un communiqué du ministère de la Justice.

Amnesty International a dénoncé les exécutions en Irak, et classé le pays parmi ceux où les exécutions sont les plus nombreuses après la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9669 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
L'Irak exécute 38 condamnés à mort pour "terrorisme" https://www.peinedemort.org/document/9670 En une seule journée, l'Irak a exécuté, par pendaison, 38 détenus de la prison de Nasiriyah (ou Nassiriya), dans le sud. Cette exécution de masse fait suite à des précédentes, en septembre 2017, janvier 2017 et août 2016.
Cette exécution de masse fait suite à des précédentes, en septembre 2017, janvier 2017 et août 2016. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/9670 Thu, 14 Dec 2017 00:00:00 +0100 Sophie Fotiadi
HRW critique la manière dont l'Irak juge les suspects de l'EI https://www.peinedemort.org/document/9725 Les auteurs des pires abus parmi les milliers de personnes soupçonnées d'avoir appartenu au groupe Etat islamique (EI) en Irak doivent être jugés en priorité, affirme mardi Human Rights Watch, regrettant l'absence de "stratégie nationale". Dans un rapport de 76 pages, HRW estime "qu'il n'existe pas une stratégie nationale assurant des poursuites judiciaires crédibles contre ceux ayant commis les crimes les plus graves". L'ONG assure que "les vastes poursuites, basées sur la loi antiterroriste, contre tous ceux qui ont été affiliés à l'EI d'une manière ou d'une autre, sans hiérarchie, risquent d'empêcher une réconciliation future et d'engorger les prisons durant des décennies". Ce faisant, "la justice irakienne empêche de différencier entre la culpabilité de médecins ayant protégé les vies sous le règne de l'EI et les responsables de crimes contre l'humanité", explique Sarah Leah Whitson, directrice de HRW pour le Moyen-Orient, dans ce rapport intitulé "Défauts de justice: responsabilités dans les crimes de l'EI en Irak". Selon l'organisation de défense des droits de l'Homme, les autorités poursuivent "tous les suspects en garde à vue pour appartenance à l'EI (...) sans se concentrer sur les crimes ou les actions spécifiques qui ont pu être commis". HRW a ainsi dénombré 7.374 inculpations et 92 exécutions en vertu de la loi antiterroriste depuis 2014. L'EI s'était emparé cette année-là de près d'un tiers de l'Irak, grâce à une offensive éclair. Il a depuis perdu le contrôle de la totalité de ces territoires, après plusieurs opérations des forces irakiennes appuyées par la coalition internationale. Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs. La loi antiterroriste permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI, comme des médecins ayant exercé dans des hôpitaux gérés par le groupe jihadiste ou un cuisinier qui préparait la nourriture pour les combattants. Inculper un suspect pour violation de la loi antiterroriste plutôt que sur une accusation précise sanctionnée par le code pénal est plus facile car les autorités doivent seulement prouver son appartenance à l'EI, relève HRW. "Cela empêche de créer une hiérarchie des crimes", selon l'ONG. L'organisation basée à New York estime en outre que les autorités "n'ont fait aucun effort pour solliciter la participation des victimes comme témoins aux procès". "Il y a de nombreuses accusations de torture contre les forces de sécurité durant les interrogatoires, dans le but de soutirer des aveux, et rien ne montre que les juges interviennent pour rejeter ces confessions", assure aussi Human Rights Watch. Par ailleurs, l'ONG regrette dans son rapport la non application d'une loi de 2016 offrant l'amnistie à toute personne pouvant démontrer qu'elle a rejoint une organisation extrémiste contre son gré et qu'elle n'a pas commis de crime.
Dans un rapport de 76 pages, HRW estime "qu'il n'existe pas une stratégie nationale assurant des poursuites judiciaires crédibles contre ceux ayant commis les crimes les plus graves".

L'ONG assure que "les vastes poursuites, basées sur la loi antiterroriste, contre tous ceux qui ont été affiliés à l'EI d'une manière ou d'une autre, sans hiérarchie, risquent d'empêcher une réconciliation future et d'engorger les prisons durant des décennies".

Ce faisant, "la justice irakienne empêche de différencier entre la culpabilité de médecins ayant protégé les vies sous le règne de l'EI et les responsables de crimes contre l'humanité", explique Sarah Leah Whitson, directrice de HRW pour le Moyen-Orient, dans ce rapport intitulé "Défauts de justice: responsabilités dans les crimes de l'EI en Irak".

Selon l'organisation de défense des droits de l'Homme, les autorités poursuivent "tous les suspects en garde à vue pour appartenance à l'EI (...) sans se concentrer sur les crimes ou les actions spécifiques qui ont pu être commis".

HRW a ainsi dénombré 7.374 inculpations et 92 exécutions en vertu de la loi antiterroriste depuis 2014.

L'EI s'était emparé cette année-là de près d'un tiers de l'Irak, grâce à une offensive éclair. Il a depuis perdu le contrôle de la totalité de ces territoires, après plusieurs opérations des forces irakiennes appuyées par la coalition internationale.

Le nombre total de personnes emprisonnées en Irak pour appartenance supposée à l'EI s'élève à 20.000, selon des chercheurs.

La loi antiterroriste permet d'inculper des personnes qui ne sont pas impliquées dans des actions violentes mais sont soupçonnées d'avoir aidé l'EI, comme des médecins ayant exercé dans des hôpitaux gérés par le groupe jihadiste ou un cuisinier qui préparait la nourriture pour les combattants.

Inculper un suspect pour violation de la loi antiterroriste plutôt que sur une accusation précise sanctionnée par le code pénal est plus facile car les autorités doivent seulement prouver son appartenance à l'EI, relève HRW.

"Cela empêche de créer une hiérarchie des crimes", selon l'ONG.

L'organisation basée à New York estime en outre que les autorités "n'ont fait aucun effort pour solliciter la participation des victimes comme témoins aux procès".

"Il y a de nombreuses accusations de torture contre les forces de sécurité durant les interrogatoires, dans le but de soutirer des aveux, et rien ne montre que les juges interviennent pour rejeter ces confessions", assure aussi Human Rights Watch.

Par ailleurs, l'ONG regrette dans son rapport la non application d'une loi de 2016 offrant l'amnistie à toute personne pouvant démontrer qu'elle a rejoint une organisation extrémiste contre son gré et qu'elle n'a pas commis de crime.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9725 Tue, 05 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Jordanie : un Syrien condamné à mort pour une attaque "terroriste" https://www.peinedemort.org/document/9655 Un tribunal jordanien a condamné à mort par pendaison lundi un Syrien reconnu coupable d'avoir mené une attaque "terroriste" qui avait tué sept soldats près de la frontière avec la Syrie en 2016. Le tribunal militaire a condamné à mort par pendaison Najm al-Amour, 21 ans, reconnu coupable d'"acte terroriste ayant entraîné mort d'homme", a rapporté un journaliste de l'AFP présent à la cour de sûreté de l'Etat Il est considéré comme le cerveau de l'attaque et décrit dans l'acte d'accusation comme membre du groupe jihadiste Etat islamique (EI). Trois autres Syriens ont également été condamnés à mort, mais leur peine a été réduite à la réclusion à perpétuité, la cour ayant "tenu compte des circonstances atténuantes éventuelles." Et un cinquième ressortissant syrien a écopé de deux ans de prison pour entrée illégale en Jordanie. Selon l'acte d'accusation, il avait été envoyé en Jordanie pour planifier l'attaque. Tous les cinq, âgés d'une vingtaine d'années, étaient jugés depuis mars pour un attentat suicide ayant tué sept soldats et blessé 13 autres en juin 2016 dans un no man's land près du point de passage de Rokbane, à la frontière avec la Syrie. Peu après l'attaque, l'armée jordanienne avait déclaré "zones militaires fermées" les vastes régions désertiques qui s'étendent au nord-est de la Syrie et à l'est de l'Irak. Cette mesure avait entraîné le blocage de dizaines de milliers de réfugiés syriens dans la région, plusieurs ONG internationales appelant le royaume hachémite à abandonner la décision. La Jordanie est membre de la coalition internationale anti-EI dirigée par Washington.
Le tribunal militaire a condamné à mort par pendaison Najm al-Amour, 21 ans, reconnu coupable d'"acte terroriste ayant entraîné mort d'homme", a rapporté un journaliste de l'AFP présent à la cour de sûreté de l'Etat Il est considéré comme le cerveau de l'attaque et décrit dans l'acte d'accusation comme membre du groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Trois autres Syriens ont également été condamnés à mort, mais leur peine a été réduite à la réclusion à perpétuité, la cour ayant "tenu compte des circonstances atténuantes éventuelles." Et un cinquième ressortissant syrien a écopé de deux ans de prison pour entrée illégale en Jordanie. Selon l'acte d'accusation, il avait été envoyé en Jordanie pour planifier l'attaque.

Tous les cinq, âgés d'une vingtaine d'années, étaient jugés depuis mars pour un attentat suicide ayant tué sept soldats et blessé 13 autres en juin 2016 dans un no man's land près du point de passage de Rokbane, à la frontière avec la Syrie.

Peu après l'attaque, l'armée jordanienne avait déclaré "zones militaires fermées" les vastes régions désertiques qui s'étendent au nord-est de la Syrie et à l'est de l'Irak. Cette mesure avait entraîné le blocage de dizaines de milliers de réfugiés syriens dans la région, plusieurs ONG internationales appelant le royaume hachémite à abandonner la décision.

La Jordanie est membre de la coalition internationale anti-EI dirigée par Washington.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9655 Mon, 04 Dec 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Yémen : un tribunal houthi condamne deux membres d'al-Qaïda à mort https://www.peinedemort.org/document/9642 SANAA, 27 novembre (Xinhua) -- A Sanaa, la capitale du Yémen, un tribunal contrôlé par les rebelles chiites houthis a condamné à mort deux membres d'al-Qaïda, a rapporté lundi Saba, l'agence de presse des Houthis. Quatre autres accusés membres d'al-Qaïda ont été condamnés à des peines allant de trois à dix ans de prison, selon Saba. Les prévenus ont été accusés d'avoir pris part à des actes criminels et terroristes dirigés contre des installations militaires ou de sécurité dans la province du Hadramaout, dans le sud-est du pays, et d'avoir attaqué le siège du ministère de la Défense à Sanaa en 2013. La branche d'al-Qaïda au Yémen utilise à son profit le chaos qui règne dans ce pays arabe depuis 2011. Le groupe terroriste a notamment pris le contrôle de plusieurs territoires dans les provinces du sud et du nord-est du pays depuis que les rebelles chiites houthis se sont emparés de la capitale en 2014, forçant le gouvernement légitime à l'exil.
Quatre autres accusés membres d'al-Qaïda ont été condamnés à des peines allant de trois à dix ans de prison, selon Saba.

Les prévenus ont été accusés d'avoir pris part à des actes criminels et terroristes dirigés contre des installations militaires ou de sécurité dans la province du Hadramaout, dans le sud-est du pays, et d'avoir attaqué le siège du ministère de la Défense à Sanaa en 2013.

La branche d'al-Qaïda au Yémen utilise à son profit le chaos qui règne dans ce pays arabe depuis 2011.

Le groupe terroriste a notamment pris le contrôle de plusieurs territoires dans les provinces du sud et du nord-est du pays depuis que les rebelles chiites houthis se sont emparés de la capitale en 2014, forçant le gouvernement légitime à l'exil.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9642 Mon, 27 Nov 2017 00:00:00 +0100 Xinhua
Egypte: peine de mort maintenue pour sept personnes appartenant à l'EI https://www.peinedemort.org/document/9640 Une cour égyptienne a maintenu la condamnation à mort de sept personnes pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI) ou leur implication dans la décapitation en Libye de 21 chrétiens, dont 20 Egyptiens, a indiqué dimanche un responsable judiciaire. En février, l'EI avait diffusé une vidéo montrant les exécutions sur une plage de Libye, poussant l'Egypte à bombarder des positions jihadistes dans ce pays voisin. La décision de la cour samedi intervient au lendemain de l'attaque contre une mosquée dans le Sinaï égyptien qui a fait plus de 300 morts. L'attentat, le plus sanglant de l'histoire récente du pays, n'a pas été revendiqué mais l'EI est le principal suspect. La cour a également condamné 10 personnes à la prison à vie et trois autres à 15 ans de prison, a souligné le responsable. La décision peut encore faire l'objet d'un appel. En septembre, la cour avait déjà annoncé la condamnation à mort de ces sept personnes, dont trois jugés par contumace. Le maintien de cette décision intervient après consultation du mufti d'Egypte, dont l'avis, purement consultatif, est requis en cas de peines capitales, conformément à la loi. Tous sont accusés d'appartenir à une cellule de l'EI dans la province de Marsa Matrouh (nord-ouest de l'Egypte) et d'avoir planifié des attaques terroristes après avoir reçu un entraînement dans des camps jihadistes en Libye et en Syrie. Un nombre non précisé d'entre eux sont également accusés d'implication dans les décapitations. En mai, le président Abdel Fatah al-Sissi a mis en garde contre une relocalisation des jihadistes en Libye et dans le Sinaï égyptien après leurs revers en Syrie. Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, les autorités sont confrontées à des violences jihadistes, notamment dans le nord de la péninsule du Sinaï, où l'EI multiplie les attaques meurtrières contre les forces de l'ordre. Des centaines de soldats et policiers ont été tués. Le groupe ultraradical a également mené plusieurs attentats sanglants contre la minorité copte.
En février, l'EI avait diffusé une vidéo montrant les exécutions sur une plage de Libye, poussant l'Egypte à bombarder des positions jihadistes dans ce pays voisin.
La décision de la cour samedi intervient au lendemain de l'attaque contre une mosquée dans le Sinaï égyptien qui a fait plus de 300 morts. L'attentat, le plus sanglant de l'histoire récente du pays, n'a pas été revendiqué mais l'EI est le principal suspect.

La cour a également condamné 10 personnes à la prison à vie et trois autres à 15 ans de prison, a souligné le responsable.
La décision peut encore faire l'objet d'un appel.

En septembre, la cour avait déjà annoncé la condamnation à mort de ces sept personnes, dont trois jugés par contumace. Le maintien de cette décision intervient après consultation du mufti d'Egypte, dont l'avis, purement consultatif, est requis en cas de peines capitales, conformément à la loi.
Tous sont accusés d'appartenir à une cellule de l'EI dans la province de Marsa Matrouh (nord-ouest de l'Egypte) et d'avoir planifié des attaques terroristes après avoir reçu un entraînement dans des camps jihadistes en Libye et en Syrie.

Un nombre non précisé d'entre eux sont également accusés d'implication dans les décapitations.
En mai, le président Abdel Fatah al-Sissi a mis en garde contre une relocalisation des jihadistes en Libye et dans le Sinaï égyptien après leurs revers en Syrie.

Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, les autorités sont confrontées à des violences jihadistes, notamment dans le nord de la péninsule du Sinaï, où l'EI multiplie les attaques meurtrières contre les forces de l'ordre. Des centaines de soldats et policiers ont été tués.
Le groupe ultraradical a également mené plusieurs attentats sanglants contre la minorité copte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9640 Sun, 26 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Attentat de New York: Trump veut la peine de mort pour son auteur (tweet) https://www.peinedemort.org/document/9615 Washington - Le président américain Donald Trump a réclamé mercredi sur son compte Twitter que l'auteur de l'attentat de New York, qui a fait huit morts, se voit infliger la peine de mort. "Le terroriste de NYC (pour New York city, ndlr) était satisfait et a demandé que le drapeau de l'EI soit accroché dans sa chambre d'hôpital. Il a tué 8 personnes et en a grièvement blessé 12. IL DEVRAIT ETRE CONDAMNE A MORT !", a écrit Donald Trump sur Twitter. Le président américain avait déjà évoqué la possibilité d'envoyer Sayfullo Saipov --un Ouzbek de 29 ans arrivé aux Etats-Unis en 2010-- à Guantanamo, la base américaine à Cuba qui sert de centre de détention controversé aux individus accusés d'avoir participé à des entreprises jihadistes. Auteur présumé de l'attentat de New York mardi, Sayfullo Saipov, blessé lors de son arrestation et hospitalisé depuis, a déclaré aux enquêteurs être "satisfait" de son acte et demandé que soit déployé dans sa chambre d'hôpital le drapeau noir du groupe jihadiste Etat islamique (EI). Saipov a reconnu être l'auteur des écrits en arabe mentionnant l'EI retrouvés à proximité du camion par les enquêteurs. Inculpté pour terrorisme, il est déjà cité pour deux chefs d'inculpation fédérale - violence et destruction de véhicules et soutien à une organisation terroriste étrangère--, qui l'exposent à la prison à perpétuité. Le procureur de Manhattan, Joon Kim, a même évoqué une procédure qui permettrait de requérir la peine de mort.
Washington - Le président américain Donald Trump a réclamé mercredi sur son compte Twitter que l'auteur de l'attentat de New York, qui a fait huit morts, se voit infliger la peine de mort.

"Le terroriste de NYC (pour New York city, ndlr) était satisfait et a demandé que le drapeau de l'EI soit accroché dans sa chambre d'hôpital. Il a tué 8 personnes et en a grièvement blessé 12. IL DEVRAIT ETRE CONDAMNE A MORT !", a écrit Donald Trump sur Twitter.

Le président américain avait déjà évoqué la possibilité d'envoyer Sayfullo Saipov --un Ouzbek de 29 ans arrivé aux Etats-Unis en 2010-- à Guantanamo, la base américaine à Cuba qui sert de centre de détention controversé aux individus accusés d'avoir participé à des entreprises jihadistes.

Auteur présumé de l'attentat de New York mardi, Sayfullo Saipov, blessé lors de son arrestation et hospitalisé depuis, a déclaré aux enquêteurs être "satisfait" de son acte et demandé que soit déployé dans sa chambre d'hôpital le drapeau noir du groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Saipov a reconnu être l'auteur des écrits en arabe mentionnant l'EI retrouvés à proximité du camion par les enquêteurs.

Inculpté pour terrorisme, il est déjà cité pour deux chefs d'inculpation fédérale - violence et destruction de véhicules et soutien à une organisation terroriste étrangère--, qui l'exposent à la prison à perpétuité.

Le procureur de Manhattan, Joon Kim, a même évoqué une procédure qui permettrait de requérir la peine de mort.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9615 Thu, 02 Nov 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP
Egypte : 8 condamnés à mort pour l'attaque d'un commissariat en 2013 https://www.peinedemort.org/document/9584 Un tribunal du Caire a condamné mardi huit personnes à la peine de mort pour l'attaque d'un commissariat au sud de la capitale à l'été 2013. Trois policiers ont été tués lors de l'assaut sur le commissariat de Helwane. L'attaque a également fait des dizaines de victimes parmi les forces de sécurité et les civils. Cinquante autres accusés ont écopé d'une peine d'emprisonnement à perpétuité (25 ans), dans cette même affaire, a-t-on appris de source judiciaire. Dix personnes, dont trois femmes, ont également été condamnées à des peines de cinq à dix ans de prison. A l'été 2013, des affrontements sanglants ont opposé les forces de sécurité et les partisans du président islamiste déchu Mohamed Morsi, le Frère musulman destitué du pouvoir par l'armée. Selon le texte de l'enquête, les accusés font partie des manifestants qui se sont barricadés derrière un mur de pierre avant de tirer à balles réelles vers "les policiers et les citoyens présents dans le commissariat" de Helwane. Toujours selon l'enquête, les accusés ont totalement brûlé le bâtiment ainsi que vingt voitures de police et trois voitures privées. Le tribunal a ordonné aux condamnés, à l'exception de cinq d'entre eux, de "rembourser le montant des dommages causés (1,8 million de livres égyptiennes) et de verser une compensation temporaire d'un million de livres au ministère de l'Intérieur". Les accusés peuvent contester le jugement devant la Cour de cassation.
Trois policiers ont été tués lors de l'assaut sur le commissariat de Helwane. L'attaque a également fait des dizaines de victimes parmi les forces de sécurité et les civils.
Cinquante autres accusés ont écopé d'une peine d'emprisonnement à perpétuité (25 ans), dans cette même affaire, a-t-on appris de source judiciaire. Dix personnes, dont trois femmes, ont également été condamnées à des peines de cinq à dix ans de prison.

A l'été 2013, des affrontements sanglants ont opposé les forces de sécurité et les partisans du président islamiste déchu Mohamed Morsi, le Frère musulman destitué du pouvoir par l'armée.

Selon le texte de l'enquête, les accusés font partie des manifestants qui se sont barricadés derrière un mur de pierre avant de tirer à balles réelles vers "les policiers et les citoyens présents dans le commissariat" de Helwane.

Toujours selon l'enquête, les accusés ont totalement brûlé le bâtiment ainsi que vingt voitures de police et trois voitures privées.

Le tribunal a ordonné aux condamnés, à l'exception de cinq d'entre eux, de "rembourser le montant des dommages causés (1,8 million de livres égyptiennes) et de verser une compensation temporaire d'un million de livres au ministère de l'Intérieur".

Les accusés peuvent contester le jugement devant la Cour de cassation.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9584 Tue, 10 Oct 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Un tribunal égyptien condamne à mort 13 militants accusés d'activités terroristes https://www.peinedemort.org/document/9572 LE CAIRE, 8 octobre (Xinhua) -- Dimanche, un tribunal égyptien a condamné à mort 13 membres d'un groupe militant dissous, pour leur participation à des attentats terroristes contre des forces de sécurité, a rapporté l'agence de presse officielle MENA. Le tribunal pénal de Gizeh a transféré le dossier de 13 membres d'Ajnad Misr, connus sous le nom de "Soldats d'Egypte", au Grand mufti, la plus haute autorité religieuse d'Égypte, pour son avis juridique islamique non contraignant sur leur exécution. A l'origine, 42 personnes ont été accusées de poser des engins explosifs, de cibler différents sites, y compris les points de contrôle, les postes de police, les institutions importantes et les propriétés publiques, ainsi que du meurtre de policiers et de citoyens. Le Grand mufti se prononcera sur ce dossier le 7 décembre. L'Egypte est en proie aux activités terroristes croissantes après la destitution par l'armée du président Mohamed Morsi en juillet 2013, suite aux manifestations monstres contre son année de règne et son groupe des Frères musulmans. Ajnad Misr a prêté allégeance à l'organisation État islamique en 2014, un an avant que son fondateur ne soit tué comme annoncé par la police égyptienne en avril 2015.
Le tribunal pénal de Gizeh a transféré le dossier de 13 membres d'Ajnad Misr, connus sous le nom de "Soldats d'Egypte", au Grand mufti, la plus haute autorité religieuse d'Égypte, pour son avis juridique islamique non contraignant sur leur exécution.

A l'origine, 42 personnes ont été accusées de poser des engins explosifs, de cibler différents sites, y compris les points de contrôle, les postes de police, les institutions importantes et les propriétés publiques, ainsi que du meurtre de policiers et de citoyens.

Le Grand mufti se prononcera sur ce dossier le 7 décembre.

L'Egypte est en proie aux activités terroristes croissantes après la destitution par l'armée du président Mohamed Morsi en juillet 2013, suite aux manifestations monstres contre son année de règne et son groupe des Frères musulmans.

Ajnad Misr a prêté allégeance à l'organisation État islamique en 2014, un an avant que son fondateur ne soit tué comme annoncé par la police égyptienne en avril 2015.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9572 Sun, 08 Oct 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Sept Egyptiens condamnés à mort pour appartenance à l'EI https://www.peinedemort.org/document/9551 Le Caire - La justice égyptienne a condamné à mort samedi sept personnes pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI) ou leur implication dans la décapitation de 21 chrétiens dont 20 Egyptiens en Libye, ont indiqué des responsables. En février 2015, l'EI a diffusé une vidéo montrant les exécutions sur une plage de Libye, poussant l'Egypte à bombarder des positions jihadistes dans ce pays voisin. Sur les sept Egyptiens condamnés samedi, trois ont été jugés par contumace, ont ajouté les responsables. Tous sont accusés d'appartenir à une cellule de l'EI dans la province de Marsa Matrouh (nord-ouest de l'Egypte) et d'avoir planifier des attaques terroristes après avoir reçu un entraînement dans des camps jihadistes en Libye et en Syrie. Un nombre non précisé d'entre eux sont également accusés d'implication dans les décapitations. Les peines de mort doivent être soumises, conformément à la loi, à l'avis purement consultatif du mufti d'Egypte. En mai, le président Abdel Fatah al-Sissi a mis en garde contre une relocalisation des jihadistes en Libye et dans le Sinaï égyptien après leurs revers en Syrie. Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, les autorités sont confrontées à des violences jihadistes, notamment dans le nord de la péninsule du Sinaï (est), où l'EI multiplie les attaques meurtrières contre les forces de l'ordre. Des centaines de soldats et policiers ont été tués. Le groupe ultraradical a également mené plusieurs attentats sanglants contre la minorité copte.
En février 2015, l'EI a diffusé une vidéo montrant les exécutions sur une plage de Libye, poussant l'Egypte à bombarder des positions jihadistes dans ce pays voisin.

Sur les sept Egyptiens condamnés samedi, trois ont été jugés par contumace, ont ajouté les responsables.

Tous sont accusés d'appartenir à une cellule de l'EI dans la province de Marsa Matrouh (nord-ouest de l'Egypte) et d'avoir planifier des attaques terroristes après avoir reçu un entraînement dans des camps jihadistes en Libye et en Syrie.

Un nombre non précisé d'entre eux sont également accusés d'implication dans les décapitations.

Les peines de mort doivent être soumises, conformément à la loi, à l'avis purement consultatif du mufti d'Egypte.

En mai, le président Abdel Fatah al-Sissi a mis en garde contre une relocalisation des jihadistes en Libye et dans le Sinaï égyptien après leurs revers en Syrie.

Depuis la destitution en 2013 par l'armée du président islamiste Mohamed Morsi, les autorités sont confrontées à des violences jihadistes, notamment dans le nord de la péninsule du Sinaï (est), où l'EI multiplie les attaques meurtrières contre les forces de l'ordre. Des centaines de soldats et policiers ont été tués.

Le groupe ultraradical a également mené plusieurs attentats sanglants contre la minorité copte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9551 Sat, 16 Sep 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
L'Arabie saoudite défend son système judiciaire après le verdict de la peine de mort contre 14 suspects terroristes https://www.peinedemort.org/document/9521 RIYAD, 4 août (Xinhua) -- Vendredi, l'Arabie saoudite a défendu son système judiciaire après le verdict de la peine de mort contre 14 suspects terroristes. Le porte-parole du ministère de la Justice, Shaikh Mansoor Al Qafari a souligné dans un communiqué que tous les suspects ont eu des procès équitables dont le droit d'avoir des avocats. Il a expliqué que 14 suspects ont été impliqués dans la mort des civils et des attaques contre les policiers. La peine capitale est appliquée après que l'affaire a été renvoyée à divers tribunaux et que la sentence a été approuvée par 13 juges, a précisé le porte-parole. L'Arabie saoudite impose la peine de mort aux condamnés dans des cas de meurtre, de terrorisme et de trafic de stupéfiants.
Le porte-parole du ministère de la Justice, Shaikh Mansoor Al Qafari a souligné dans un communiqué que tous les suspects ont eu des procès équitables dont le droit d'avoir des avocats.

Il a expliqué que 14 suspects ont été impliqués dans la mort des civils et des attaques contre les policiers.

La peine capitale est appliquée après que l'affaire a été renvoyée à divers tribunaux et que la sentence a été approuvée par 13 juges, a précisé le porte-parole.

L'Arabie saoudite impose la peine de mort aux condamnés dans des cas de meurtre, de terrorisme et de trafic de stupéfiants.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9521 Fri, 04 Aug 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Netanyahu veut la peine de mort pour un Palestinien ayant tué 3 Israéliens https://www.peinedemort.org/document/9519 Jérusalem - Le Premier ministre israélien a appelé jeudi à appliquer la peine de mort pour un Palestinien qui a tué la semaine dernière trois colons israéliens en Cisjordanie occupée dans un contexte de tensions exacerbées autour d'un site religieux ultra-sensible à Jérusalem. "La peine de mort pour les terroristes - Il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", a dit Benjamin Netanyahu qui parlait à des proches des victimes de l'attaque, une rencontre dont des images ont été publiées sur son compte Twitter. "C'est ancré dans la loi. Vous avez besoin des juges pour statuer de façon unanime là-dessus, mais si vous voulez l'avis du gouvernement et ma position en tant que Premier ministre dans un cas comme celui-là (...) il devrait être exécuté", a-t-il dit. Un Palestinien de 19 ans a pénétré le 21 juillet dans une colonie juive de Cisjordanie occupée et s'est introduit dans une maison où il a poignardé quatre Israéliens, tuant trois d'entre eux. Un voisin lui a tiré dessus et l'a blessé. L'attaque avait eu lieu après une journée de heurts et de protestations de Palestiniens qui dénonçaient la mise en place de mesures de sécurité controversées par Israël aux entrées de l'esplanade des Mosquées, un site religieux ultra-sensible à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville sainte occupée et annexée par Israël. Cinq Palestiniens ont été tués dans ces heurts les 21 et 22 juillet. Israël a retiré jeudi les dernières mesures de sécurité et les Palestiniens sont revenus prier sur l'esplanade après l'avoir boycotté pendant dix jours. Des affrontements ont néanmoins éclaté dans l'après-midi entre la police israélienne et des Palestiniens sur le site. Le meurtre des trois colons israéliens ayant eu lieu en Cisjordanie occupée, c'est une cour militaire qui peut juger le Palestinien, selon la loi israélienne. Trois juges militaires doivent, de façon unanime, approuver la peine de mort. Israël n'a pas mené d'exécution depuis 1962.
"La peine de mort pour les terroristes - Il est temps de l'appliquer dans les cas les plus graves", a dit Benjamin Netanyahu qui parlait à des proches des victimes de l'attaque, une rencontre dont des images ont été publiées sur son compte Twitter.

"C'est ancré dans la loi. Vous avez besoin des juges pour statuer de façon unanime là-dessus, mais si vous voulez l'avis du gouvernement et ma position en tant que Premier ministre dans un cas comme celui-là (...) il devrait être exécuté", a-t-il dit.

Un Palestinien de 19 ans a pénétré le 21 juillet dans une colonie juive de Cisjordanie occupée et s'est introduit dans une maison où il a poignardé quatre Israéliens, tuant trois d'entre eux.

Un voisin lui a tiré dessus et l'a blessé.

L'attaque avait eu lieu après une journée de heurts et de protestations de Palestiniens qui dénonçaient la mise en place de mesures de sécurité controversées par Israël aux entrées de l'esplanade des Mosquées, un site religieux ultra-sensible à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville sainte occupée et annexée par Israël.

Cinq Palestiniens ont été tués dans ces heurts les 21 et 22 juillet.

Israël a retiré jeudi les dernières mesures de sécurité et les Palestiniens sont revenus prier sur l'esplanade après l'avoir boycotté pendant dix jours.

Des affrontements ont néanmoins éclaté dans l'après-midi entre la police israélienne et des Palestiniens sur le site.

Le meurtre des trois colons israéliens ayant eu lieu en Cisjordanie occupée, c'est une cour militaire qui peut juger le Palestinien, selon la loi israélienne. Trois juges militaires doivent, de façon unanime, approuver la peine de mort.

Israël n'a pas mené d'exécution depuis 1962.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9519 Thu, 27 Jul 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Arabie saoudite : 4 hommes exécutés pour des attaques contre la police https://www.peinedemort.org/document/9490 L'Arabie saoudite a exécuté mardi quatre hommes condamnés pour "crimes terroristes", dont des attaques contre la police et la participation à des manifestations dans le district chiite de Qatif, a annoncé le royaume. Le ministère de l'Intérieur a présenté les quatre hommes comme étant Zaher al-Basri, Youssef al-Mechikhes, Mahdi al-Sayegh et Amjad al-Emeibid, selon un communiqué de la télévision d'Etat Al-Ekhbariya. Ils avaient été reconnus coupables de "désobéissance au roi" et tentative de "fomenter un soulèvement" dans le royaume sunnite, a précisé le communiqué. Les quatre hommes étaient notamment accusés d'avoir ouvert le feu sur un commissariat de police dans des villages chiites de Qatif et lancé des cocktails Molotov contre les forces de sécurité. Ces exécutions interviennent alors que les attaques contre la police se multiplient dans la province orientale, riche en pétrole et où se concentre la majeure partie de la minorité chiite du royaume, qui se plaint régulièrement d'être persécutée et marginalisée. Deux policiers ont été blessés samedi dans une attaque contre leur patrouille à Qatif tandis qu'un brigadier avait été tué jeudi dans la même zone. Et le mardi précédent, toujours dans la même région, un policier avait été tué et trois autres blessés. Le royaume, qui compte l'un des taux d'exécutions les plus élevés au monde, a été depuis 2011 le théâtre de troubles récurrents notamment dans sa province orientale. Il est régi par une version rigoriste de la charia, la loi islamique, et applique la peine capitale dans des affaires de terrorisme, de meurtre, de viol, de vol à main armée et de trafic de drogue. Cinq Saoudiens et un Pakistanais condamnés à mort dans des affaires de droit commun avaient été exécutés lundi en Arabie saoudite.
Le ministère de l'Intérieur a présenté les quatre hommes comme étant Zaher al-Basri, Youssef al-Mechikhes, Mahdi al-Sayegh et Amjad al-Emeibid, selon un communiqué de la télévision d'Etat Al-Ekhbariya.

Ils avaient été reconnus coupables de "désobéissance au roi" et tentative de "fomenter un soulèvement" dans le royaume sunnite, a précisé le communiqué. Les quatre hommes étaient notamment accusés d'avoir ouvert le feu sur un commissariat de police dans des villages chiites de Qatif et lancé des cocktails Molotov contre les forces de sécurité.

Ces exécutions interviennent alors que les attaques contre la police se multiplient dans la province orientale, riche en pétrole et où se concentre la majeure partie de la minorité chiite du royaume, qui se plaint régulièrement d'être persécutée et marginalisée.

Deux policiers ont été blessés samedi dans une attaque contre leur patrouille à Qatif tandis qu'un brigadier avait été tué jeudi dans la même zone. Et le mardi précédent, toujours dans la même région, un policier avait été tué et trois autres blessés.

Le royaume, qui compte l'un des taux d'exécutions les plus élevés au monde, a été depuis 2011 le théâtre de troubles récurrents notamment dans sa province orientale. Il est régi par une version rigoriste de la charia, la loi islamique, et applique la peine capitale dans des affaires de terrorisme, de meurtre, de viol, de vol à main armée et de trafic de drogue.

Cinq Saoudiens et un Pakistanais condamnés à mort dans des affaires de droit commun avaient été exécutés lundi en Arabie saoudite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9490 Tue, 11 Jul 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP