La peine de mort dans le monde — Thème terrorisme https://www.peinedemort.org/rss/theme?id=23 Thème terrorisme : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2021 Wed, 14 Apr 2021 20:37:13 +0000 Wed, 03 Mar 2021 21:26:09 +0000 120 Trois condamnés pour « terrorisme » exécutés en Irak https://www.peinedemort.org/document/11223 (Nassiriya) Trois Irakiens condamnés à mort pour « terrorisme » ont été exécutés mercredi dans la prison de Nassiriya (sud), ont indiqué des responsables locaux à l'AFP, une nouvelle série de peines capitales mises en œuvre dans l'un des pays qui exécute le plus au monde. Ces exécutions interviennent deux jours avant une visite historique du pape François dans le pays. Depuis la proclamation par l'Irak de sa « victoire » contre le groupe djihadiste État islamique (EI) fin 2017, des centaines de d'Irakiens ont été condamnés à mort pour appartenance à cette organisation qui avait occupé de vastes régions du pays pendant trois ans. Les exécutions sont réclamées par une partie de la population irakienne ayant souffert sous le joug de l'EI ou des attentats du groupe djihadiste. En janvier et février, après un rare attentat sanglant au cœur de Bagdad, au moins huit Irakiens condamnés pour « terrorisme » ont été exécutés dans la même prison de Nassiriya – surnommée « al-Hout », la baleine en arabe, car quand on y rentre, on ne sort que mort, expliquent ironiquement les condamnés. En novembre 2020, la communauté internationale a mené campagne après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour « terrorisme », tentant de faire cesser la machine de mort en Irak. L'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions en 2020. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnistie internationale. Mais des sources à la présidence irakienne ont récemment indiqué à l'AFP que plus de 340 condamnations pour « des faits criminels ou terroristes » ont été ratifiées depuis 2014 par le président Barham Saleh et son prédécesseur. M. Saleh, qui accueillera le pape François vendredi, est connu pour être contre la peine de mort. L'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde – soit 100 condamnés pendus en un an. Pour les défenseurs des droits humains, la peine de mort est « un outil politique » en Irak pour des dirigeants pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats. Pour la Haute-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak « de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements ». Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt « de la privation arbitraire de la vie par l'État », indiquait-elle fin 2020. Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité, car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint « un groupe terroriste », que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu, mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.
Ces exécutions interviennent deux jours avant une visite historique du pape François dans le pays.

Depuis la proclamation par l'Irak de sa « victoire » contre le groupe djihadiste État islamique (EI) fin 2017, des centaines de d'Irakiens ont été condamnés à mort pour appartenance à cette organisation qui avait occupé de vastes régions du pays pendant trois ans.

Les exécutions sont réclamées par une partie de la population irakienne ayant souffert sous le joug de l'EI ou des attentats du groupe djihadiste.

En janvier et février, après un rare attentat sanglant au cœur de Bagdad, au moins huit Irakiens condamnés pour « terrorisme » ont été exécutés dans la même prison de Nassiriya – surnommée « al-Hout », la baleine en arabe, car quand on y rentre, on ne sort que mort, expliquent ironiquement les condamnés.

En novembre 2020, la communauté internationale a mené campagne après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour « terrorisme », tentant de faire cesser la machine de mort en Irak.

L'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions en 2020. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnistie internationale.

Mais des sources à la présidence irakienne ont récemment indiqué à l'AFP que plus de 340 condamnations pour « des faits criminels ou terroristes » ont été ratifiées depuis 2014 par le président Barham Saleh et son prédécesseur. M. Saleh, qui accueillera le pape François vendredi, est connu pour être contre la peine de mort.

L'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde – soit 100 condamnés pendus en un an.

Pour les défenseurs des droits humains, la peine de mort est « un outil politique » en Irak pour des dirigeants pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats.

Pour la Haute-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak « de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements ».

Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt « de la privation arbitraire de la vie par l'État », indiquait-elle fin 2020.
Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité, car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint « un groupe terroriste », que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs.

Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu, mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11223 Wed, 03 Mar 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Procès Gourdel à Alger: le principal accusé condamné à mort https://www.peinedemort.org/document/11215 Un tribunal algérien a condamné jeudi à la peine de mort le principal accusé jugé pour l'assassinat du Français Hervé Gourdel, un guide de haute montagne enlevé et décapité par des jihadistes en Algérie en 2014. Les cinq accompagnateurs du guide français et un sixième prévenu, poursuivis pour ne pas avoir informé à temps les autorités du rapt, ont été acquittés, selon un journaliste de l'AFP présent au tribunal. Le parquet avait requis la peine capitale pour Abdelmalek Hamzaoui, un des ravisseurs présumés de M. Gourdel. L'Algérie applique un moratoire sur la peine de mort depuis 1993. Le procès, qui s'est ouvert jeudi matin, s'est déroulé au tribunal de première instance de Dar El Beïda, dans la banlieue d'Alger, en présence de Françoise Grandclaude, la compagne d'Hervé Gourdel. "Maintenant je peux tourner la page. Je peux faire mon deuil", a-t-elle déclaré à la sortie du tribunal. "C'était un moment très important aujourd'hui, je suis satisfaite", a-t-elle ajouté. Son avocat, Me Chawki Benarbia, s'est dit "satisfait et content pour la famille". Interrogé par la présidente du tribunal, M. Hamzaoui, 36 ans, a nié avoir participé à l'enlèvement et à l'assassinat, affirmant qu'on l'accusait pour "boucler ce dossier et faire plaisir aux Français". "Je retiens qu'il y a beaucoup d'incohérences dans les propos de l'accusé principal", a réagi Mme Grandclaude. Arrivé en ambulance, M. Hamzaoui a suivi l'audience -- reportée en raison de son état de santé-- dans un fauteuil roulant, accompagné d'une équipe médicale et surveillé par des forces spéciales de la gendarmerie. - "Soulagés" - Les avocats des accompagnateurs de M. Gourdel ont demandé leur acquittement, estimant qu'ils étaient avant tout des victimes de kidnapping et arguant qu'ils avaient informé la première caserne militaire, située à 12 kilomètres du lieu de l'enlèvement, dès qu'ils avaient pu prendre leur voiture. Devant le tribunal, les cinq hommes ont raconté qu'après les avoir séparés de leur ami Hervé, le chef du groupe Jund al-Khilafa, Abdelmalek Gouri, leur avait ordonné de s'enfermer dans la voiture et de ne quitter les lieux qu'après le lever du soleil. Au total, 14 personnes étaient poursuivies dans cette affaire: huit jihadistes présumés -- dont sept jugés par contumace -- pour son rapt et sa décapitation et six autres pour non-dénonciation de crime, selon un document du tribunal consulté par l'AFP. Les sept hommes jugés par contumace ont été condamnés à mort. Abdelmalek Hamzaoui, membre présumé de Jund al-Khilafa ("Les Soldats du Califat") -- groupe affilié à l'organisation Etat islamique (EI) ayant revendiqué l'assassinat -- a été capturé après le drame. Parmi les six accusés jugés pour non-dénonciation figuraient les cinq accompagnateurs algériens de Hervé Gourdel: Karim Oukara, Hamza Boukamoum, Oussama Dehendi, Amine Ayache et Kamel Saâdi, enlevés avec lui mais relâchés au bout de 14 heures. Le parquet avait requis trois ans de prison ferme et une amende de 100.000 dinars (620 euros) à l'encontre des six prévenus. La non-dénonciation de crimes est passible d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison. "On est soulagés bien sûr, cela fait sept ans qu'on attend, aujourd'hui on est acquittés, c'est une preuve de notre innocence", a confié Karim Oukara après le procès. La compagne d'Hervé Gourdel "savait dès le début que nous y étions pour rien, elle sait que nous étions ses amis, que nous pratiquions du sport ensemble, elle n'a pas douté de notre innocence", a renchéri Hamza Boukamoum. - "Dernier regard" - Au cours des débats, quatre d'entre eux ont formellement reconnu M. Hamzaoui comme étant l'un des ravisseurs. "Je me souviens du dernier regard d'Hervé alors qu'ils l'emmenaient de force. Nous avons essayé de les arrêter, mais ils nous ont repoussés en disant: +Il ne vous importe pas, il n'est pas musulman+", a témoigné Hamza Boukamoum. Originaire de Nice, Hervé Gourdel, 55 ans, était pédagogue et formateur de guides de montagne, passionné d'aventure. Il s'était rendu en Algérie à l'invitation de ses hôtes et accompagnateurs, pour explorer un nouveau site d'escalade dans le massif touristique du Djurdjura, mais il avait été kidnappé le 21 septembre. Jund al-Khilafa avait menacé de l'exécuter si la France ne renonçait pas à ses frappes contre l'EI en Irak. La vidéo de sa décapitation diffusée trois jours plus tard avait provoqué un énorme choc en France et en Algérie. L'armée algérienne, qui avait mobilisé environ 3.000 soldats, a retrouvé sa dépouille le 15 janvier 2015 à une vingtaine de kilomètres du lieu de l'enlèvement. Restées silencieuses sur ce procès, les autorités algériennes avaient assuré dès 2016 avoir presque éliminé les combattants de Jund al-Khilafa, notamment son chef présumé, Abdelmalek Gouri, en décembre 2014, et son successeur, Bachir Kharza, en mai 2015.
Les cinq accompagnateurs du guide français et un sixième prévenu, poursuivis pour ne pas avoir informé à temps les autorités du rapt, ont été acquittés, selon un journaliste de l'AFP présent au tribunal.

Le parquet avait requis la peine capitale pour Abdelmalek Hamzaoui, un des ravisseurs présumés de M. Gourdel. L'Algérie applique un moratoire sur la peine de mort depuis 1993.

Le procès, qui s'est ouvert jeudi matin, s'est déroulé au tribunal de première instance de Dar El Beïda, dans la banlieue d'Alger, en présence de Françoise Grandclaude, la compagne d'Hervé Gourdel.

"Maintenant je peux tourner la page. Je peux faire mon deuil", a-t-elle déclaré à la sortie du tribunal. "C'était un moment très important aujourd'hui, je suis satisfaite", a-t-elle ajouté. Son avocat, Me Chawki Benarbia, s'est dit "satisfait et content pour la famille".

Interrogé par la présidente du tribunal, M. Hamzaoui, 36 ans, a nié avoir participé à l'enlèvement et à l'assassinat, affirmant qu'on l'accusait pour "boucler ce dossier et faire plaisir aux Français".

"Je retiens qu'il y a beaucoup d'incohérences dans les propos de l'accusé principal", a réagi Mme Grandclaude.

Arrivé en ambulance, M. Hamzaoui a suivi l'audience -- reportée en raison de son état de santé-- dans un fauteuil roulant, accompagné d'une équipe médicale et surveillé par des forces spéciales de la gendarmerie.

- "Soulagés" -

Les avocats des accompagnateurs de M. Gourdel ont demandé leur acquittement, estimant qu'ils étaient avant tout des victimes de kidnapping et arguant qu'ils avaient informé la première caserne militaire, située à 12 kilomètres du lieu de l'enlèvement, dès qu'ils avaient pu prendre leur voiture.

Devant le tribunal, les cinq hommes ont raconté qu'après les avoir séparés de leur ami Hervé, le chef du groupe Jund al-Khilafa, Abdelmalek Gouri, leur avait ordonné de s'enfermer dans la voiture et de ne quitter les lieux qu'après le lever du soleil.

Au total, 14 personnes étaient poursuivies dans cette affaire: huit jihadistes présumés -- dont sept jugés par contumace -- pour son rapt et sa décapitation et six autres pour non-dénonciation de crime, selon un document du tribunal consulté par l'AFP.

Les sept hommes jugés par contumace ont été condamnés à mort.

Abdelmalek Hamzaoui, membre présumé de Jund al-Khilafa ("Les Soldats du Califat") -- groupe affilié à l'organisation Etat islamique (EI) ayant revendiqué l'assassinat -- a été capturé après le drame.

Parmi les six accusés jugés pour non-dénonciation figuraient les cinq accompagnateurs algériens de Hervé Gourdel: Karim Oukara, Hamza Boukamoum, Oussama Dehendi, Amine Ayache et Kamel Saâdi, enlevés avec lui mais relâchés au bout de 14 heures.

Le parquet avait requis trois ans de prison ferme et une amende de 100.000 dinars (620 euros) à l'encontre des six prévenus. La non-dénonciation de crimes est passible d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison.

"On est soulagés bien sûr, cela fait sept ans qu'on attend, aujourd'hui on est acquittés, c'est une preuve de notre innocence", a confié Karim Oukara après le procès.

La compagne d'Hervé Gourdel "savait dès le début que nous y étions pour rien, elle sait que nous étions ses amis, que nous pratiquions du sport ensemble, elle n'a pas douté de notre innocence", a renchéri Hamza Boukamoum.

- "Dernier regard" -

Au cours des débats, quatre d'entre eux ont formellement reconnu M. Hamzaoui comme étant l'un des ravisseurs.

"Je me souviens du dernier regard d'Hervé alors qu'ils l'emmenaient de force. Nous avons essayé de les arrêter, mais ils nous ont repoussés en disant: +Il ne vous importe pas, il n'est pas musulman+", a témoigné Hamza Boukamoum.

Originaire de Nice, Hervé Gourdel, 55 ans, était pédagogue et formateur de guides de montagne, passionné d'aventure.

Il s'était rendu en Algérie à l'invitation de ses hôtes et accompagnateurs, pour explorer un nouveau site d'escalade dans le massif touristique du Djurdjura, mais il avait été kidnappé le 21 septembre.

Jund al-Khilafa avait menacé de l'exécuter si la France ne renonçait pas à ses frappes contre l'EI en Irak. La vidéo de sa décapitation diffusée trois jours plus tard avait provoqué un énorme choc en France et en Algérie.

L'armée algérienne, qui avait mobilisé environ 3.000 soldats, a retrouvé sa dépouille le 15 janvier 2015 à une vingtaine de kilomètres du lieu de l'enlèvement.

Restées silencieuses sur ce procès, les autorités algériennes avaient assuré dès 2016 avoir presque éliminé les combattants de Jund al-Khilafa, notamment son chef présumé, Abdelmalek Gouri, en décembre 2014, et son successeur, Bachir Kharza, en mai 2015.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11215 Thu, 18 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Les Kurdes en Syrie ont remis 100 jihadistes à l'Irak https://www.peinedemort.org/document/11211 Les forces kurdes en Syrie ont remis une centaine de combattants irakiens du groupe jihadiste Etat islamique (EI) à Bagdad, a indiqué dimanche une source sécuritaire irakienne haut placée. Ces combattants remis au cours de la semaine écoulée à Bagdad vont être traduits en justice, a précisé à l'AFP cette source qui a requis l'anonymat. Dans le nord-est de la Syrie, pays en guerre voisin de l'Irak, un responsable de l'administration autonome kurde, interrogé par l'AFP, a démenti ces informations, affirmant qu'"aucun" Irakien n'avait été livré aux autorités de Bagdad. L'administration kurde syrienne qui contrôle de vastes pans dans le nord-est du territoire syrien, se montre parfois réticente à communiquer sur certains dossiers en lien avec les combattants de l'EI ou leurs familles retenus par les forces kurdes dans des prisons ou dans des camps en Syrie. Début 2019, les Forces démocratiques syrienne (FDS), alliance de combattants kurdes et arabes qui a mené la lutte contre l'EI avec le soutien d'une coalition internationale menée par Washington, avaient remis à Bagdad environ 900 Irakiens, la plupart capturés alors qu'ils essayaient de fuir les derniers bastions de l'EI en Syrie, selon des sources judiciaires irakiennes. Après avoir occupé de 2014 à 2017 de vastes territoires en Syrie et en Irak, l'EI a enchaîné les revers. Fin 2017, l'Irak a annoncé la "victoire" après avoir chassé l'EI de tous les bastions urbains. En mars 2019, l'EI a perdu tous ses fiefs en Syrie. Quelque 1.600 Irakiens soupçonnés d'avoir combattu pour l'EI sont encore détenus par les FDS, selon un rapport de l'ONU publié début février. Des centaines de civils sont aussi retenus dans des camps de déplacés comme celui d'El-Hol, qui abrite plus de 60.000 personnes, dont la moitié seraient des Irakiens. L'Irak a déjà poursuivi en justice des milliers de ses ressortissants pour appartenance à l'EI, crime passible de la peine de mort selon une loi antiterroriste. Des centaines ont été condamnés à la peine capitale mais peu de ces sentences ont été appliquées, l'administration pénitentiaire devant obtenir un ordre ratifié par la présidence pour les exécuter.
Dans le nord-est de la Syrie, pays en guerre voisin de l'Irak, un responsable de l'administration autonome kurde, interrogé par l'AFP, a démenti ces informations, affirmant qu'"aucun" Irakien n'avait été livré aux autorités de Bagdad.

L'administration kurde syrienne qui contrôle de vastes pans dans le nord-est du territoire syrien, se montre parfois réticente à communiquer sur certains dossiers en lien avec les combattants de l'EI ou leurs familles retenus par les forces kurdes dans des prisons ou dans des camps en Syrie.

Début 2019, les Forces démocratiques syrienne (FDS), alliance de combattants kurdes et arabes qui a mené la lutte contre l'EI avec le soutien d'une coalition internationale menée par Washington, avaient remis à Bagdad environ 900 Irakiens, la plupart capturés alors qu'ils essayaient de fuir les derniers bastions de l'EI en Syrie, selon des sources judiciaires irakiennes.

Après avoir occupé de 2014 à 2017 de vastes territoires en Syrie et en Irak, l'EI a enchaîné les revers. Fin 2017, l'Irak a annoncé la "victoire" après avoir chassé l'EI de tous les bastions urbains. En mars 2019, l'EI a perdu tous ses fiefs en Syrie.

Quelque 1.600 Irakiens soupçonnés d'avoir combattu pour l'EI sont encore détenus par les FDS, selon un rapport de l'ONU publié début février. Des centaines de civils sont aussi retenus dans des camps de déplacés comme celui d'El-Hol, qui abrite plus de 60.000 personnes, dont la moitié seraient des Irakiens. L'Irak a déjà poursuivi en justice des milliers de ses ressortissants pour appartenance à l'EI, crime passible de la peine de mort selon une loi antiterroriste. Des centaines ont été condamnés à la peine capitale mais peu de ces sentences ont été appliquées, l'administration pénitentiaire devant obtenir un ordre ratifié par la présidence pour les exécuter.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11211 Sun, 14 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Cinq Irakiens condamnés pour "terrorisme" ont été exécutés https://www.peinedemort.org/document/11201 Cinq Irakiens condamnés à mort pour "terrorisme" ont été exécutés mardi dans la prison de Nassiriya (sud), ont indiqué des sources sécuritaires à l'AFP, une nouvelle série de peines capitales mises en œuvre dans l'un des pays qui exécute le plus au monde. Pour ces cinq condamnés, la justice avait reçu un ordre d'exécution ratifié par la présidence. Cette signature est indispensable et a déjà été apposée sur plus de 340 condamnations pour "des faits criminels ou terroristes", selon des sources au sein de la présidence irakienne. Ces documents ont été signés depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée du groupe jihadiste Etat islamique (EI) en Irak. Mais les ratifications ont continué sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être à titre personnel contre la peine de mort. Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde - soit 100 condamnés pendus en un an -, de récentes attaques meurtrières de l'EI contre des civils ou des militaires ont suscité une vague d'indignation parmi les Irakiens. "Vengeance" Des dizaines d'entre eux ont déjà manifesté à Nassiriya pour réclamer davantage d'exécutions et la "vengeance" pour les familles des "martyrs" tués par des jihadistes. Un attentat revendiqué par l'EI a fait 32 morts fin janvier sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc au sein d'une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire du groupe jihadiste dans le pays fin 2017. Peu après, des attaques ont fait plus d'une dizaine de morts dans les rangs de l'armée au nord de Bagdad, exacerbant les émotions dans le pays. Pour les défenseurs des droits humains, la peine de mort est "un outil politique" en Irak pour des dirigeants pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats. Pour la Haute Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak "de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements". Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt "de la privation arbitraire de la vie par l'Etat", indiquait-elle fin 2020. La communauté internationale avait mené campagne en novembre 2020 après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour "terrorisme", tentant de faire cesser la machine de mort en Irak. L'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions en 2020. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International. Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.
Pour ces cinq condamnés, la justice avait reçu un ordre d'exécution ratifié par la présidence. Cette signature est indispensable et a déjà été apposée sur plus de 340 condamnations pour "des faits criminels ou terroristes", selon des sources au sein de la présidence irakienne. Ces documents ont été signés depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée du groupe jihadiste Etat islamique (EI) en Irak. Mais les ratifications ont continué sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être à titre personnel contre la peine de mort.

Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde - soit 100 condamnés pendus en un an -, de récentes attaques meurtrières de l'EI contre des civils ou des militaires ont suscité une vague d'indignation parmi les Irakiens.

"Vengeance"
Des dizaines d'entre eux ont déjà manifesté à Nassiriya pour réclamer davantage d'exécutions et la "vengeance" pour les familles des "martyrs" tués par des jihadistes.

Un attentat revendiqué par l'EI a fait 32 morts fin janvier sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc au sein d'une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire du groupe jihadiste dans le pays fin 2017. Peu après, des attaques ont fait plus d'une dizaine de morts dans les rangs de l'armée au nord de Bagdad, exacerbant les émotions dans le pays.

Pour les défenseurs des droits humains, la peine de mort est "un outil politique" en Irak pour des dirigeants pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats.
Pour la Haute Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak "de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements". Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt "de la privation arbitraire de la vie par l'Etat", indiquait-elle fin 2020.

La communauté internationale avait mené campagne en novembre 2020 après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour "terrorisme", tentant de faire cesser la machine de mort en Irak.

L'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions en 2020. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International. Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11201 Tue, 09 Feb 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un Baloutche pendu pour lien avec un "groupe terroriste" https://www.peinedemort.org/document/11194 Un homme reconnu coupable de meurtre, d'enlèvement et de liens avec un "groupe terroriste" a été pendu samedi en Iran, a indiqué l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, au lendemain d'un appel de l'ONU à ne pas exécuter ce membre de la minorité baloutche. L'homme, identifié comme Javid Dehghan Khalad, a été exécuté au Sistan-Baloutchistan, une province du sud-est du pays majoritairement sunnite, régulièrement le théâtre d'accrochages meurtriers entre forces de l'ordre et séparatistes baloutches ou groupes jihadistes. Les Nations unies et des ONG avaient appelé l'Iran à ne pas procéder à l'exécution de cet Iranien âgé de 31 ans, membre de la minorité baloutche. Il avait été arrêté en juin 2015 puis condamné pour avoir été l'un des chefs d'un groupe "terroriste" lié à Jaish al-Adl ("l'armée de la justice", jihadiste), selon l'agence Mizan Online. Egalement connu sous le nom de Mohammad Omar, il avait aussi été reconnu coupable d'avoir mené une "action armée contre l'Etat". Selon l'agence, il était impliqué dans la mort de deux membres des gardiens de la révolution - l'armée idéologique de la République islamique - tués en 2015, et avait mené une opération d'enlèvement visant cinq gardes-frontière, dont l'un avait péri. Vendredi, les Nations unies avaient exhorté l'Iran à ne pas procéder à l'exécution "imminente" de Javid Dehghan, "à revoir son dossier ainsi que celui d'autres condamnés à mort". Amnesty International a, elle, dénoncé un procès "profondément injuste", le tribunal se basant selon l'ONG sur des "aveux sous la torture". Formé en 2012 par d'anciens membres d'une organisation sunnite extrémiste ayant mené une rébellion sanglante au Sistan-Baloutchistan, le groupe Jaish al-Adl a revendiqué en 2019 un attentat suicide ayant tué 27 membres des Gardiens de la révolution. Selon les organisations de défense des droits humains, l'Iran est parmi les pays qui exécutent le plus de prisonniers au monde, derrière la Chine. "Nous condamnons fermement la série d'exécutions - au moins 28 - depuis la mi-décembre, dont celles de certains membres de minorités", a dénoncé vendredi sur Twitter la Commission des droits de l'Homme de l'ONU. L'Iran a été particulièrement critiqué en 2020 pour l'exécution le 12 décembre du dissident Rouhollah Zam, qui fut un temps réfugié en France, et celle du lutteur Navid Afkari le 12 septembre.
L'homme, identifié comme Javid Dehghan Khalad, a été exécuté au Sistan-Baloutchistan, une province du sud-est du pays majoritairement sunnite, régulièrement le théâtre d'accrochages meurtriers entre forces de l'ordre et séparatistes baloutches ou groupes jihadistes.

Les Nations unies et des ONG avaient appelé l'Iran à ne pas procéder à l'exécution de cet Iranien âgé de 31 ans, membre de la minorité baloutche.

Il avait été arrêté en juin 2015 puis condamné pour avoir été l'un des chefs d'un groupe "terroriste" lié à Jaish al-Adl ("l'armée de la justice", jihadiste), selon l'agence Mizan Online. Egalement connu sous le nom de Mohammad Omar, il avait aussi été reconnu coupable d'avoir mené une "action armée contre l'Etat". Selon l'agence, il était impliqué dans la mort de deux membres des gardiens de la révolution - l'armée idéologique de la République islamique - tués en 2015, et avait mené une opération d'enlèvement visant cinq gardes-frontière, dont l'un avait péri.

Vendredi, les Nations unies avaient exhorté l'Iran à ne pas procéder à l'exécution "imminente" de Javid Dehghan, "à revoir son dossier ainsi que celui d'autres condamnés à mort".
Amnesty International a, elle, dénoncé un procès "profondément injuste", le tribunal se basant selon l'ONG sur des "aveux sous la torture".

Formé en 2012 par d'anciens membres d'une organisation sunnite extrémiste ayant mené une rébellion sanglante au Sistan-Baloutchistan, le groupe Jaish al-Adl a revendiqué en 2019 un attentat suicide ayant tué 27 membres des Gardiens de la révolution.

Selon les organisations de défense des droits humains, l'Iran est parmi les pays qui exécutent le plus de prisonniers au monde, derrière la Chine.
"Nous condamnons fermement la série d'exécutions - au moins 28 - depuis la mi-décembre, dont celles de certains membres de minorités", a dénoncé vendredi sur Twitter la Commission des droits de l'Homme de l'ONU. L'Iran a été particulièrement critiqué en 2020 pour l'exécution le 12 décembre du dissident Rouhollah Zam, qui fut un temps réfugié en France, et celle du lutteur Navid Afkari le 12 septembre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11194 Sat, 30 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pakistan : La Cour suprême innocente le meurtrier présumé de Daniel Pearl https://www.peinedemort.org/document/11189 La Cour suprême du Pakistan a acquitté jeudi l'extrémiste pakistano-britannique soupçonné d'avoir enlevé et tué en 2002 le journaliste américain Daniel Pearl, ordonnant sa libération immédiate et celle de trois complices présumés. La Cour a considéré qu'Ahmed Omar Saeed Sheikh n'avait commis "aucun délit dans cette affaire" et devait "être immédiatement libéré", a déclaré à l'AFP Mahmood Sheikh, l'un des avocats de l'accusé. En avril, la Haute cour de la province du Sindh (sud) avait annulé la condamnation à mort - prononcée en 2002 - pour meurtre d'Omar Sheikh, 47 ans, et commué sa peine en sept années de prison pour enlèvement, une durée couverte par ses 18 ans en détention. Mais la province du Sindh, dont Karachi est la capitale, les parents de Daniel Pearl et l'accusé lui-même avaient interjeté appel devant la Cour suprême. Deux des trois juges de la Cour suprême ont rejeté les deux premiers appels, mais accepté celui de l'accusé contre sa condamnation pour enlèvement "au bénéfice du doute", l'acquittant ainsi de l'ensemble des charges, selon le jugement consulté par l'AFP. La Cour a également confirmé l'acquittement, décidé par le même tribunal du Sindh, de trois de ses complices présumés. Salman Saquib, Fahad Nasim et Sheikh Adil avaient été condamnés en juillet 2002 à la perpétuité pour avoir notamment envoyé des courriers électroniques revendiquant le rapt du journaliste. Le gouvernement et l'administration pénitentiaire n'ont pour l'heure pas réagi, ni révélé quand les quatre hommes seraient relâchés. La famille de Daniel Pearl a parlé de "parodie de justice" qui "met en danger les journalistes partout" dans le monde, demandant aux autorités américaines d'intervenir. Le jugement d'avril avait été vivement dénoncé par le département d'État américain, qui y avait vu "un affront aux victimes du terrorisme dans le monde". En décembre, le ministre américain de la Justice par intérim, Jeffrey Rosen, avait déclaré que les États-Unis étaient prêts à faire en sorte qu'Omar Sheikh puisse y "être jugé". Daniel Pearl, 38 ans, correspondant du quotidien américain The Wall Street Journal, avait disparu le 23 janvier 2002 à Karachi, où il s'apprêtait à rencontrer un chef islamiste. "La justice assassinée" Il enquêtait sur les réseaux islamistes, alors très implantés dans cette ville et susceptibles d'avoir des liens avec el-Qaëda, le réseau d'Oussama ben Laden, quelques mois après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.A l'issue d'un mois d'incertitude sur son sort, sa mort avait été confirmée par l'envoi au consulat américain de Karachi d'une cassette vidéo le montrant égorgé, puis décapité. Né à Londres dans une famille pakistanaise aisée, Omar Sheikh avait notamment étudié à la London school of Economics (LSE), avant de se rapprocher des milieux islamistes et de participer à d'autres enlèvements d'occidentaux. Au cours d'une première comparution devant un tribunal de Karachi, une semaine avant la diffusion de la vidéo, il s'était vanté d'avoir orchestré l'enlèvement, affirmant que le journaliste était mort. Mais il n'avait ensuite cessé de nier les faits. Son avocat a toutefois reconnu cette semaine devant la Cour suprême qu'Omar Sheikh avait admis avoir joué un "rôle mineur" dans l'affaire, dans une lettre adressée en 2019 à la Haute cour du Sindh. Les avocats de la famille de Daniel Pearl ont quant à eux argué qu'Omar Sheikh avait joué un rôle essentiel dans l'enlèvement et la détention du journaliste, avant de le faire exécuter. Les défenseurs de l'accusé, au contraire, ont affirmé qu'il n'était qu'un bouc-émissaire et avait été initialement condamné à partir de preuves insuffisantes. Une enquête indépendante menée pendant trois ans dans le cadre du "Pearl Project" avait démontré en 2011 qu'Omar Sheikh n'avait pas tué lui-même le journaliste, mais l'avait accusé d'avoir ordonné son exécution. Selon Asra Nomani, une ancienne collègue et une amie de Daniel Pearl, qui avait dirigé cette enquête, c'est le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed (KSM selon ses initiales en anglais), le cerveau auto-proclamé des attentats du 11 septembre 2001, qui l'avait exécuté. KSM, arrêté au Pakistan en 2003, est détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Un psychologue qui l'avait interrogé a affirmé que le détenu lui avait confessé avoir décapité le journaliste américain. "En 2002, Daniel Pearl, un noble journaliste, a été brutalement massacré au Pakistan (...) Aujourd'hui, 19 ans après, en 2021, la justice est assassinée", a réagi Mme Nomani auprès de l'AFP, demandant à Washington d'intervenir pour obtenir l'extradition d'Omar Sheikh.
En avril, la Haute cour de la province du Sindh (sud) avait annulé la condamnation à mort - prononcée en 2002 - pour meurtre d'Omar Sheikh, 47 ans, et commué sa peine en sept années de prison pour enlèvement, une durée couverte par ses 18 ans en détention. Mais la province du Sindh, dont Karachi est la capitale, les parents de Daniel Pearl et l'accusé lui-même avaient interjeté appel devant la Cour suprême. Deux des trois juges de la Cour suprême ont rejeté les deux premiers appels, mais accepté celui de l'accusé contre sa condamnation pour enlèvement "au bénéfice du doute", l'acquittant ainsi de l'ensemble des charges, selon le jugement consulté par l'AFP.

La Cour a également confirmé l'acquittement, décidé par le même tribunal du Sindh, de trois de ses complices présumés. Salman Saquib, Fahad Nasim et Sheikh Adil avaient été condamnés en juillet 2002 à la perpétuité pour avoir notamment envoyé des courriers électroniques revendiquant le rapt du journaliste.

Le gouvernement et l'administration pénitentiaire n'ont pour l'heure pas réagi, ni révélé quand les quatre hommes seraient relâchés.

La famille de Daniel Pearl a parlé de "parodie de justice" qui "met en danger les journalistes partout" dans le monde, demandant aux autorités américaines d'intervenir. Le jugement d'avril avait été vivement dénoncé par le département d'État américain, qui y avait vu "un affront aux victimes du terrorisme dans le monde". En décembre, le ministre américain de la Justice par intérim, Jeffrey Rosen, avait déclaré que les États-Unis étaient prêts à faire en sorte qu'Omar Sheikh puisse y "être jugé".

Daniel Pearl, 38 ans, correspondant du quotidien américain The Wall Street Journal, avait disparu le 23 janvier 2002 à Karachi, où il s'apprêtait à rencontrer un chef islamiste.

"La justice assassinée"

Il enquêtait sur les réseaux islamistes, alors très implantés dans cette ville et susceptibles d'avoir des liens avec el-Qaëda, le réseau d'Oussama ben Laden, quelques mois après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.A l'issue d'un mois d'incertitude sur son sort, sa mort avait été confirmée par l'envoi au consulat américain de Karachi d'une cassette vidéo le montrant égorgé, puis décapité.

Né à Londres dans une famille pakistanaise aisée, Omar Sheikh avait notamment étudié à la London school of Economics (LSE), avant de se rapprocher des milieux islamistes et de participer à d'autres enlèvements d'occidentaux. Au cours d'une première comparution devant un tribunal de Karachi, une semaine avant la diffusion de la vidéo, il s'était vanté d'avoir orchestré l'enlèvement, affirmant que le journaliste était mort. Mais il n'avait ensuite cessé de nier les faits. Son avocat a toutefois reconnu cette semaine devant la Cour suprême qu'Omar Sheikh avait admis avoir joué un "rôle mineur" dans l'affaire, dans une lettre adressée en 2019 à la Haute cour du Sindh.

Les avocats de la famille de Daniel Pearl ont quant à eux argué qu'Omar Sheikh avait joué un rôle essentiel dans l'enlèvement et la détention du journaliste, avant de le faire exécuter.

Les défenseurs de l'accusé, au contraire, ont affirmé qu'il n'était qu'un bouc-émissaire et avait été initialement condamné à partir de preuves insuffisantes.

Une enquête indépendante menée pendant trois ans dans le cadre du "Pearl Project" avait démontré en 2011 qu'Omar Sheikh n'avait pas tué lui-même le journaliste, mais l'avait accusé d'avoir ordonné son exécution. Selon Asra Nomani, une ancienne collègue et une amie de Daniel Pearl, qui avait dirigé cette enquête, c'est le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed (KSM selon ses initiales en anglais), le cerveau auto-proclamé des attentats du 11 septembre 2001, qui l'avait exécuté.
KSM, arrêté au Pakistan en 2003, est détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Un psychologue qui l'avait interrogé a affirmé que le détenu lui avait confessé avoir décapité le journaliste américain. "En 2002, Daniel Pearl, un noble journaliste, a été brutalement massacré au Pakistan (...) Aujourd'hui, 19 ans après, en 2021, la justice est assassinée", a réagi Mme Nomani auprès de l'AFP, demandant à Washington d'intervenir pour obtenir l'extradition d'Omar Sheikh.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11189 Thu, 28 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Après l'attentat de Bagdad, premières exécutions et des centaines en attente https://www.peinedemort.org/document/11186 Trois hommes condamnés pour "terrorisme" ont été pendus lundi en Irak, des exécutions qui confirment les craintes des défenseurs des droits humains après des gages donnés par la présidence pour des actes forts à la suite d'un attentat à Bagdad. Dimanche, un responsable à la présidence a affirmé à l'AFP que "plus de 340 ordres d'exécution pour des faits criminels ou de terrorisme" avaient été ratifiés mais pas mis en oeuvre jusqu'alors, pouvant entraîner à tout moment des pendaisons. Le lendemain, une source au sein des services de sécurité a indiqué à l'AFP que trois Irakiens reconnus coupables de "terrorisme", avaient été pendus dans la prison de Nassiriya (sud) où sont envoyés tous les condamnés à mort du pays. Pour procéder à une exécution, l'administration pénitentiaire doit obtenir un ordre ratifié par la présidence. Les plus de 340 documents signés l'ont été depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée du groupe jihadiste Etat islamique (EI), selon un autre responsable à la présidence. Les ratifications ont "continué" sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être contre la peine de mort, a indiqué le premier responsable cité. Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde --soit 100 condamnés pendus en un an--, il est coutumier des exécutions dans la foulée d'un attentat ayant choqué l'opinion. L'ex-Premier ministre Haider al-Abadi a frappé fort en juin 2018 en faisant exécuter treize jihadistes et en publiant pour la première fois les photos des pendaisons, pour calmer les critiques contre son manque de fermeté après l'assassinat de huit civils par l'EI. - "Outil politique" - Un attentat revendiqué par l'EI a fait jeudi 32 morts sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc chez une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire de l'EI fin 2017 en Irak. L'annonce de la présidence est donc, relève Belkis Wille de Human Rights Watch, une nouvelle preuve que "la peine de mort est un outil politique". "Les dirigeants usent de ce genre d'annonces pour dire aux gens qu'ils agissent pour eux, sans prendre en considération le fait que les procès sont viciés", affirme-t-elle à l'AFP. Depuis l'attentat de jeudi, M. Saleh est accusé sur les réseaux sociaux de ne "pas appliquer les sentences" à l'encontre des prisonniers jihadistes. Une manifestation a été en outre annoncée pour mardi à Nassiriya, en vue de réclamer "la mort des jihadistes et la vengeance après les attentats". Pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats, "l'Irak se retrouve toujours avec des options limitées", explique à l'AFP Ali Bayati, membre de la Commission gouvernementale des droits humains. "La peine de mort est légale et nous n'avons pas de centre de déradicalisation, alors certains jihadistes transforment les prisons en centres de recrutement", souligne-t-il. - "Privation de vie arbitraire" - Pour la haute-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak "de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements". Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt "de la privation arbitraire de la vie par l'Etat", a-t-elle indiqué fin 2020. La communauté internationale a mené campagne en novembre 2020 après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour "terrorisme". Aucune exécution n'a été signalée depuis mais toutes ne sont pas annoncées officiellement. En 2020, l'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International. Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.
Dimanche, un responsable à la présidence a affirmé à l'AFP que "plus de 340 ordres d'exécution pour des faits criminels ou de terrorisme" avaient été ratifiés mais pas mis en oeuvre jusqu'alors, pouvant entraîner à tout moment des pendaisons.

Le lendemain, une source au sein des services de sécurité a indiqué à l'AFP que trois Irakiens reconnus coupables de "terrorisme", avaient été pendus dans la prison de Nassiriya (sud) où sont envoyés tous les condamnés à mort du pays.

Pour procéder à une exécution, l'administration pénitentiaire doit obtenir un ordre ratifié par la présidence. Les plus de 340 documents signés l'ont été depuis 2014, soit en quasi-totalité sous la présidence de Fouad Massoum, au pire de la percée du groupe jihadiste Etat islamique (EI), selon un autre responsable à la présidence.

Les ratifications ont "continué" sous le mandat entamé en 2018 de Barham Saleh, connu pour être contre la peine de mort, a indiqué le premier responsable cité.

Si l'Irak a procédé en 2019 à plus d'une exécution sur sept dans le monde --soit 100 condamnés pendus en un an--, il est coutumier des exécutions dans la foulée d'un attentat ayant choqué l'opinion.

L'ex-Premier ministre Haider al-Abadi a frappé fort en juin 2018 en faisant exécuter treize jihadistes et en publiant pour la première fois les photos des pendaisons, pour calmer les critiques contre son manque de fermeté après l'assassinat de huit civils par l'EI.

- "Outil politique" -

Un attentat revendiqué par l'EI a fait jeudi 32 morts sur un marché très fréquenté de Bagdad, provoquant un choc chez une population habituée à une relative tranquillité depuis la défaite militaire de l'EI fin 2017 en Irak.

L'annonce de la présidence est donc, relève Belkis Wille de Human Rights Watch, une nouvelle preuve que "la peine de mort est un outil politique".

"Les dirigeants usent de ce genre d'annonces pour dire aux gens qu'ils agissent pour eux, sans prendre en considération le fait que les procès sont viciés", affirme-t-elle à l'AFP.

Depuis l'attentat de jeudi, M. Saleh est accusé sur les réseaux sociaux de ne "pas appliquer les sentences" à l'encontre des prisonniers jihadistes.

Une manifestation a été en outre annoncée pour mardi à Nassiriya, en vue de réclamer "la mort des jihadistes et la vengeance après les attentats".

Pris entre une opinion publique réclamant vengeance et des appareils politique, sécuritaire et judiciaire incapables d'arrêter les attentats, "l'Irak se retrouve toujours avec des options limitées", explique à l'AFP Ali Bayati, membre de la Commission gouvernementale des droits humains.

"La peine de mort est légale et nous n'avons pas de centre de déradicalisation, alors certains jihadistes transforment les prisons en centres de recrutement", souligne-t-il.

- "Privation de vie arbitraire" -

Pour la haute-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU Michelle Bachelet, il y a en Irak "de fréquentes violations des droits à un procès équitable, une représentation juridique inefficace, une trop grande confiance dans les aveux et de nombreuses accusations de torture et de mauvais traitements". Donc l'application de la peine de mort y relève plutôt "de la privation arbitraire de la vie par l'Etat", a-t-elle indiqué fin 2020.

La communauté internationale a mené campagne en novembre 2020 après l'exécution de 21 condamnés, quasiment tous pour "terrorisme".

Aucune exécution n'a été signalée depuis mais toutes ne sont pas annoncées officiellement.

En 2020, l'AFP a eu connaissance d'une trentaine d'exécutions. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde derrière la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International.

Depuis plusieurs années, les tribunaux irakiens ont ordonné des centaines de peines capitales et de condamnations à perpétuité car le Code pénal prévoit une sentence jusqu'à la mort pour quiconque a rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs.

Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort en Irak n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11186 Mon, 25 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Jordanie: peine de mort pour l'auteur d'une attaque qui avait notamment blessé une Suissesse https://www.peinedemort.org/document/11182 La cour de sûreté de l'Etat en Jordanie a condamné mardi à la peine de mort par pendaison un Jordanien pour avoir poignardé en 2019 huit personnes, parmi lesquelles des touristes étrangers. Une Suissesse avait notamment été blessée. Huit personnes, dont trois touristes mexicains et une Suissesse, avaient été blessées en novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie. Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné «à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau contre des touristes», a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs. Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf, à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20'000 personnes. Le 6 novembre 2019, outre les quatre touristes, il avait poignardé quatre Jordaniens, dont un guide touristique. Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque, et le 26 janvier 2020, la cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de «terrorisme».
Huit personnes, dont trois touristes mexicains et une Suissesse, avaient été blessées en novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie.

Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné «à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau contre des touristes», a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs.

Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf, à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20'000 personnes.

Le 6 novembre 2019, outre les quatre touristes, il avait poignardé quatre Jordaniens, dont un guide touristique.

Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque, et le 26 janvier 2020, la cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de «terrorisme».]]>
https://www.peinedemort.org/document/11182 Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence Télégraphique Suisse - ATS
Peine de mort pour l'auteur d'une attaque contre des touristes étrangers https://www.peinedemort.org/document/11183 La cour de sûreté de l'Etat en Jordanie a condamné mardi à la peine de mort par pendaison un Jordanien pour avoir poignardé en 2019 huit personnes, dont des touristes étrangers. Quatre Jordaniens, dont un guide touristique, et trois touristes mexicains et une Suisse, avaient été blessées le 6 novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie. Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné "à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau" contre les touristes, a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs. Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20.000 personnes. Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque et le 26 janvier 2020, la Cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de "terrorisme". L'acte d'accusation indiquait à l'époque qu'Abourouis avait "adhéré à l'idéologie du gang terroriste Daech" (acronyme en arabe du groupe jihadiste Etat islamique, EI). Il était "en contact avec l'un des membres de cette organisation en Syrie" qui lui avait donné le feu vert pour cibler des étrangers dans la région. Mais cette attaque n'a pas été formellement revendiquée. Deux Jordaniens d'une vingtaine d'années étaient jugés pour complicité dans le cadre de cette affaire. La cour de sûreté de l'Etat a condamné mardi l'un à la réclusion à perpétuité avec travaux forcés et l'autre à sept ans de travaux forcés. L'attaque de Jerash n'était pas la première visant des sites touristiques en Jordanie. En décembre 2016, Karak, réputée pour sa citadelle croisée du XIIe siècle et située à 120 km au sud d'Amman, avait été le théâtre d'une attaque meurtrière ayant fait 10 morts. Sept policiers, deux civils jordaniens et une touriste canadienne avaient été tués et 34 personnes blessées. L'attentat avait été revendiqué par l'EI et fait craindre des répercussions sur le tourisme, un secteur clé de l'économie qui tentait de se relever après des années de crise en raison notamment de l'instabilité régionale. Dix personnes avaient été condamnées pour cette attaque, dont deux à mort. La Jordanie, qui compte près de onze millions d'habitants, est réputée pour ses vestiges, parmi les plus importants du Proche-Orient, comme la ville nabatéenne de Petra ou le temple romain de Jerash. Le désert du Wadi Rum et la mer Morte figurent aussi parmi ses attractions touristiques. Le tourisme est l'une des principales ressources du royaume, en contribuant à hauteur de 14% au PIB. L'économie jordanienne a subi de plein fouet l'impact combiné du conflit en Syrie, depuis 2011, et du nouveau coronavirus. Dépourvu de ressources naturelles et très dépendant d'aides étrangères, le royaume fait face à un taux de chômage de 18,5%, et 20% de la population vit à la limite du seuil de pauvreté. Ces dernières années, la Jordanie a été le théâtre de manifestations contre les mesures d'austérité, menées par les jeunes, particulièrement touchés par le chômage.
Quatre Jordaniens, dont un guide touristique, et trois touristes mexicains et une Suisse, avaient été blessées le 6 novembre 2019 dans une attaque au couteau à Jerash, célèbre site archéologique du nord de la Jordanie.

Moustafa Abourouis, 24 ans, a été condamné "à mort par pendaison pour l'attaque terroriste au couteau" contre les touristes, a annoncé la cour, dont les verdicts sont définitifs. Le condamné est un Jordanien d'origine palestinienne qui résidait dans le camp de réfugiés de Souf à Jerash (50 kilomètres au nord d'Amman), où vivent environ 20.000 personnes. Les services de sécurité l'avaient arrêté immédiatement après l'attaque et le 26 janvier 2020, la Cour de sûreté de l'Etat l'avait inculpé de "terrorisme". L'acte d'accusation indiquait à l'époque qu'Abourouis avait "adhéré à l'idéologie du gang terroriste Daech" (acronyme en arabe du groupe jihadiste Etat islamique, EI). Il était "en contact avec l'un des membres de cette organisation en Syrie" qui lui avait donné le feu vert pour cibler des étrangers dans la région. Mais cette attaque n'a pas été formellement revendiquée.

Deux Jordaniens d'une vingtaine d'années étaient jugés pour complicité dans le cadre de cette affaire. La cour de sûreté de l'Etat a condamné mardi l'un à la réclusion à perpétuité avec travaux forcés et l'autre à sept ans de travaux forcés.

L'attaque de Jerash n'était pas la première visant des sites touristiques en Jordanie. En décembre 2016, Karak, réputée pour sa citadelle croisée du XIIe siècle et située à 120 km au sud d'Amman, avait été le théâtre d'une attaque meurtrière ayant fait 10 morts. Sept policiers, deux civils jordaniens et une touriste canadienne avaient été tués et 34 personnes blessées.

L'attentat avait été revendiqué par l'EI et fait craindre des répercussions sur le tourisme, un secteur clé de l'économie qui tentait de se relever après des années de crise en raison notamment de l'instabilité régionale. Dix personnes avaient été condamnées pour cette attaque, dont deux à mort.

La Jordanie, qui compte près de onze millions d'habitants, est réputée pour ses vestiges, parmi les plus importants du Proche-Orient, comme la ville nabatéenne de Petra ou le temple romain de Jerash. Le désert du Wadi Rum et la mer Morte figurent aussi parmi ses attractions touristiques. Le tourisme est l'une des principales ressources du royaume, en contribuant à hauteur de 14% au PIB. L'économie jordanienne a subi de plein fouet l'impact combiné du conflit en Syrie, depuis 2011, et du nouveau coronavirus.

Dépourvu de ressources naturelles et très dépendant d'aides étrangères, le royaume fait face à un taux de chômage de 18,5%, et 20% de la population vit à la limite du seuil de pauvreté. Ces dernières années, la Jordanie a été le théâtre de manifestations contre les mesures d'austérité, menées par les jeunes, particulièrement touchés par le chômage.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11183 Tue, 12 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Iran. Trois hommes exécutés pour "terrorisme" et meurtres https://www.peinedemort.org/document/11166 Deux hommes condamnés à mort pour "actes terroristes" et un troisième pour meurtres et vol à main armée ont été exécutés dimanche en Iran, a indiqué l'agence officielle iranienne Mizan Online. Les trois Iraniens ont été pendus dans la province du Sistan-Balouchistan (sud-est), selon l'agence d'information officielle de l'Autorité judiciaire. Deux d'entre eux, identifiés comme Hassan Dehvari et Elias Qalandarzehi, avaient été arrêtés en avril 2014 en possession "d'une quantité importante d'explosifs" et d'armes, a précisé la même source. Ils avaient été accusés d'enlèvements, attentats à la bombe et meurtres de civils et de membres des forces de sécurité ainsi que de liens avec le groupe jihadiste et séparatiste sunnite Jaïch al-Adl ("Armée de la justice"), considéré comme "terroriste" par Téhéran. D'après Mizan Online, les services des renseignements avaient découvert des "documents" de Jaïch al-Adl sur Dehvari et Qalandarzehi détaillant "comment fabriquer des bombes". Jaïch al-Adl a revendiqué des enlèvements et des attentats particulièrement meurtriers contre les forces de sécurité iraniennes ces dernières années en Iran. Le troisième Iranien, identifié comme Omid Mahmoudzehi, avait été accusé de vol à main armée et de meurtres de civils, toujours selon Mizan Online.
Les trois Iraniens ont été pendus dans la province du Sistan-Balouchistan (sud-est), selon l'agence d'information officielle de l'Autorité judiciaire. Deux d'entre eux, identifiés comme Hassan Dehvari et Elias Qalandarzehi, avaient été arrêtés en avril 2014 en possession "d'une quantité importante d'explosifs" et d'armes, a précisé la même source. Ils avaient été accusés d'enlèvements, attentats à la bombe et meurtres de civils et de membres des forces de sécurité ainsi que de liens avec le groupe jihadiste et séparatiste sunnite Jaïch al-Adl ("Armée de la justice"), considéré comme "terroriste" par Téhéran. D'après Mizan Online, les services des renseignements avaient découvert des "documents" de Jaïch al-Adl sur Dehvari et Qalandarzehi détaillant "comment fabriquer des bombes".
Jaïch al-Adl a revendiqué des enlèvements et des attentats particulièrement meurtriers contre les forces de sécurité iraniennes ces dernières années en Iran.

Le troisième Iranien, identifié comme Omid Mahmoudzehi, avait été accusé de vol à main armée et de meurtres de civils, toujours selon Mizan Online.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11166 Sun, 03 Jan 2021 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Pakistan Un tribunal ordonne la libération de l'homme condamné pour le meurtre de Daniel Pearl https://www.peinedemort.org/document/11137 (Karachi) Un tribunal pakistanais a ordonné jeudi la libération de l'extrémiste pakistano-britannique condamné pour le meurtre du journaliste américain Daniel Pearl, kidnappé et décapité à Karachi en 2002. Cette décision de la Haute cour de la province du Sindh (sud) intervient plusieurs mois après que cette même cour a annulé la peine de mort de Ahmed Omar Saeed Sheikh et acquitté trois autres hommes précédemment condamnés. Une procédure d'appel ouverte devant la Cour suprême du Pakistan pour contester ces acquittements a retardé la libération des condamnés, mais les avocats de la défense ont en parallèle attaqué leur détention dans le sud du pays. Le tribunal a conclu qu'il n'y « a pas de raison valable pour les priver de liberté », selon Mahmood Sheikh, qui représente M. Sheikh et ses co-accusés. « La libération peut avoir lieu aujourd'hui ou dans les 24 prochaines heures », a-t-il ajouté. Selon les mots de la Cour, les quatre hommes « doivent être libérés de prison dès la réception de cet ordre. » Ahmed Omar Saeed Sheikh, djihadiste chevronné passé par la prestigieuse université London School of Economics, était déjà connu pour des kidnappings d'étrangers lorsqu'il avait été arrêté puis condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl. Le journaliste âgé de 38 ans, correspondant du quotidien américain The Wall Street Journal, avait disparu le 23 janvier 2002 à Karachi. Une vidéo montrant sa décapitation avait été remise un mois plus tard au consulat des États-Unis de cette mégalopole du sud du Pakistan. Une enquête indépendante menée pendant trois ans dans le cadre du « Pearl Project » avait déterminé en 2011 que la justice pakistanaise s'était fourvoyée, les quatre hommes condamnés pour l'assassinat du journaliste n'étant même pas présents lors de son exécution. Selon Asra Nomani, une ancienne collègue et une amie de Daniel Pearl, qui avait dirigé cette enquête, c'est bien le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed (KSM selon ses initiales en anglais), le cerveau auto-proclamé des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui l'avait exécuté. KSM, arrêté au Pakistan en 2003, est détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Un psychologue qui l'avait interrogé a affirmé que le détenu lui avait confessé avoir décapité le journaliste américain.
Cette décision de la Haute cour de la province du Sindh (sud) intervient plusieurs mois après que cette même cour a annulé la peine de mort de Ahmed Omar Saeed Sheikh et acquitté trois autres hommes précédemment condamnés.

Une procédure d'appel ouverte devant la Cour suprême du Pakistan pour contester ces acquittements a retardé la libération des condamnés, mais les avocats de la défense ont en parallèle attaqué leur détention dans le sud du pays.

Le tribunal a conclu qu'il n'y « a pas de raison valable pour les priver de liberté », selon Mahmood Sheikh, qui représente M. Sheikh et ses co-accusés.

« La libération peut avoir lieu aujourd'hui ou dans les 24 prochaines heures », a-t-il ajouté.

Selon les mots de la Cour, les quatre hommes « doivent être libérés de prison dès la réception de cet ordre. »

Ahmed Omar Saeed Sheikh, djihadiste chevronné passé par la prestigieuse université London School of Economics, était déjà connu pour des kidnappings d'étrangers lorsqu'il avait été arrêté puis condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre de Daniel Pearl.

Le journaliste âgé de 38 ans, correspondant du quotidien américain The Wall Street Journal, avait disparu le 23 janvier 2002 à Karachi. Une vidéo montrant sa décapitation avait été remise un mois plus tard au consulat des États-Unis de cette mégalopole du sud du Pakistan.

Une enquête indépendante menée pendant trois ans dans le cadre du « Pearl Project » avait déterminé en 2011 que la justice pakistanaise s'était fourvoyée, les quatre hommes condamnés pour l'assassinat du journaliste n'étant même pas présents lors de son exécution.

Selon Asra Nomani, une ancienne collègue et une amie de Daniel Pearl, qui avait dirigé cette enquête, c'est bien le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed (KSM selon ses initiales en anglais), le cerveau auto-proclamé des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui l'avait exécuté.

KSM, arrêté au Pakistan en 2003, est détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Un psychologue qui l'avait interrogé a affirmé que le détenu lui avait confessé avoir décapité le journaliste américain.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11137 Thu, 24 Dec 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
L'Irak exécute 21 condamnés pour "terrorisme" https://www.peinedemort.org/document/11077 L'Irak, l'un des pays ordonnant le plus de peines de mort au monde, a exécuté lundi 21 de ses ressortissants condamnés pour "terrorisme". Le pays, deuxième producteur de pétrole de l'Opep, ravagé depuis près de deux décennies par attentats et insurrection sunnite radicale, est régulièrement pointé du doigt par les défenseurs des droits humains. Les militants accusent le système judiciaire d'obtenir des aveux sous la "torture" et appellent régulièrement l'Irak à cesser de mettre à exécution la peine capitale. En vain. En 2019, 100 condamnés, pour beaucoup pour "terrorisme", ont été exécutés soit plus d'une exécution sur sept à travers le monde, selon Amnesty International. Lundi, les 21 hommes, tous condamnés pour des faits de "terrorisme" récents ou remontant à plusieurs années, ont été pendus dans la prison centrale de Nassiriya, selon des sources médicales et policières. Le pénitencier de cette ville du Sud, unique couloir de la mort d'Irak, est surnommé "al-Hout" (la baleine) car quand on y rentre, on ne sort que mort, expliquent ironiquement les condamnés. Avant les exécutions de lundi, au moins sept autres condamnés à mort ont été exécutés à Nassiriya en 2020, ont précisé les mêmes sources. Depuis l'annonce fin 2017 par l'Irak de la victoire contre le groupe Etat islamique (EI), dernier avatar des jihadistes dans le pays de quelque 40 millions d'habitants, les tribunaux du pays ont ordonné des centaines de peines capitales, à l'encontre d'Irakiens comme d'étrangers, hommes et femmes. En outre, de nombreuses familles, accusées de liens avec l'EI, continuent de s'entasser dans des camps de déplacés, redoutant des poursuites judiciaires si elles retournaient dans leurs villages. Pour des défenseurs des droits humains, certains de ces camps s'apparentent à des prisons à ciel ouvert. Une fois la peine capitale prononcée, c'est ensuite au président de la République, le Kurde Barham Saleh, de ratifier les décrets d'exécutions. Cela a encore été le cas pour les 21 condamnés de lundi, ont indiqué les sources policières. Ces peines, ainsi que des centaines de peines de perpétuité, ont été infligées en vertu d'un Code pénal qui prévoit jusqu'à la mort pour quiconque ayant rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution en Irak. L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde, derrière, la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International qui a recensé 657 exécutions dans le monde en 2019. Ce chiffre total est le plus bas enregistré par l'ONG depuis au moins une décennie.
Les militants accusent le système judiciaire d'obtenir des aveux sous la "torture" et appellent régulièrement l'Irak à cesser de mettre à exécution la peine capitale. En vain. En 2019, 100 condamnés, pour beaucoup pour "terrorisme", ont été exécutés soit plus d'une exécution sur sept à travers le monde, selon Amnesty International.

Lundi, les 21 hommes, tous condamnés pour des faits de "terrorisme" récents ou remontant à plusieurs années, ont été pendus dans la prison centrale de Nassiriya, selon des sources médicales et policières.
Le pénitencier de cette ville du Sud, unique couloir de la mort d'Irak, est surnommé "al-Hout" (la baleine) car quand on y rentre, on ne sort que mort, expliquent ironiquement les condamnés.
Avant les exécutions de lundi, au moins sept autres condamnés à mort ont été exécutés à Nassiriya en 2020, ont précisé les mêmes sources.

Depuis l'annonce fin 2017 par l'Irak de la victoire contre le groupe Etat islamique (EI), dernier avatar des jihadistes dans le pays de quelque 40 millions d'habitants, les tribunaux du pays ont ordonné des centaines de peines capitales, à l'encontre d'Irakiens comme d'étrangers, hommes et femmes.

En outre, de nombreuses familles, accusées de liens avec l'EI, continuent de s'entasser dans des camps de déplacés, redoutant des poursuites judiciaires si elles retournaient dans leurs villages. Pour des défenseurs des droits humains, certains de ces camps s'apparentent à des prisons à ciel ouvert.

Une fois la peine capitale prononcée, c'est ensuite au président de la République, le Kurde Barham Saleh, de ratifier les décrets d'exécutions. Cela a encore été le cas pour les 21 condamnés de lundi, ont indiqué les sources policières. Ces peines, ainsi que des centaines de peines de perpétuité, ont été infligées en vertu d'un Code pénal qui prévoit jusqu'à la mort pour quiconque ayant rejoint "un groupe terroriste", que l'accusé ait combattu ou non dans ses rangs. Jusqu'ici, aucun des étrangers de l'EI condamnés à mort n'a été pendu mais onze Français et un Belge attendent actuellement leur exécution en Irak.

L'Irak est le quatrième pays qui exécute le plus au monde, derrière, la Chine, l'Iran et l'Arabie saoudite, selon Amnesty International qui a recensé 657 exécutions dans le monde en 2019. Ce chiffre total est le plus bas enregistré par l'ONG depuis au moins une décennie.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11077 Mon, 16 Nov 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Vingt-et-une exécutions pour terrorisme et pour meurtre en Irak https://www.peinedemort.org/document/11078 BAGDAD (Reuters) - La justice irakienne a exécuté lundi 21 condamnés à mort pour terrorisme et pour meurtre, annonce un communiqué. Parmi les suppliciés, figurent plusieurs hommes impliqués dans deux attentats suicides qui ont fait des dizaines de morts à Tal Afar. Leur identité n'a pas été révélée, pas plus que les chefs d'accusation qui ont conduit à leur condamnation à la peine capitale. La justice irakienne a jugé plusieurs centaines de djihadistes présumés depuis la défaite du groupe Etat islamique. Les organisations de défense des droits de l'homme déplorent de graves dysfonctionnements dans la procédure judiciaire irakienne et des procès bâclés, des accusations réfutées par Bagdad.
Parmi les suppliciés, figurent plusieurs hommes impliqués dans deux attentats suicides qui ont fait des dizaines de morts à Tal Afar.

Leur identité n'a pas été révélée, pas plus que les chefs d'accusation qui ont conduit à leur condamnation à la peine capitale.

La justice irakienne a jugé plusieurs centaines de djihadistes présumés depuis la défaite du groupe Etat islamique.

Les organisations de défense des droits de l'homme déplorent de graves dysfonctionnements dans la procédure judiciaire irakienne et des procès bâclés, des accusations réfutées par Bagdad.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11078 Mon, 16 Nov 2020 00:00:00 +0000 Reuters
Vingt-et-une exécutions capitales en Irak https://www.peinedemort.org/document/11079 L'Irak exécute 21 condamnés à mort en une seule journée. Au moins une partie des hommes exécutés l'ont été pour "terrorisme". Au moins une partie des hommes exécutés l'ont été pour "terrorisme".]]> https://www.peinedemort.org/document/11079 Mon, 16 Nov 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Attentats de Bamako en 2015 : les deux accusés condamnés à mort https://www.peinedemort.org/document/11075 Deux djihadistes mauritanien et malien ont été reconnus coupables mercredi par la justice malienne d'avoir commis les attentats de l'hôtel Radisson Blu et du bar-restaurant La Terrasse, qui ont ensanglanté Bamako en 2015, avant que le procureur réclame contre eux la peine de mort. "La Cour vous a reconnu coupable des faits qu'on vous reproche et ne vous a pas accordé de circonstance atténuante", a déclaré le président de la Cour d'assises de Bamako, Souley Maïga, après deux jours d'audience. Après l'annonce de ce verdict de culpabilité, conformément au système judiciaire malien, le procureur Boubacar Sidiki Samake a ensuite repris la parole et réclamé la peine capitale pour Fawaz Ould Ahmed, dit "Ibrahim 10", et son co-accusé, Sadou Chaka. Après une très courte délibération, le président de la Cour d'assises anti-terroriste, composée de cinq juges professionnels, a annoncé la peine de mort pour les deux hommes. Le 20 novembre 2015, les attaques menées contre un hôtel et un restaurant de la capitale malienne, revendiquée par le groupe al-Mourabitoune, proche d'al-Quaïda, avait fait 19 morts, dont 13 étrangers.
"La Cour vous a reconnu coupable des faits qu'on vous reproche et ne vous a pas accordé de circonstance atténuante", a déclaré le président de la Cour d'assises de Bamako, Souley Maïga, après deux jours d'audience.

Après l'annonce de ce verdict de culpabilité, conformément au système judiciaire malien, le procureur Boubacar Sidiki Samake a ensuite repris la parole et réclamé la peine capitale pour Fawaz Ould Ahmed, dit "Ibrahim 10", et son co-accusé, Sadou Chaka. Après une très courte délibération, le président de la Cour d'assises anti-terroriste, composée de cinq juges professionnels, a annoncé la peine de mort pour les deux hommes.

Le 20 novembre 2015, les attaques menées contre un hôtel et un restaurant de la capitale malienne, revendiquée par le groupe al-Mourabitoune, proche d'al-Quaïda, avait fait 19 morts, dont 13 étrangers.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11075 Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Deux des "Beatles", les cruels jihadistes de l'EI, transférés aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/11042 Deux jihadistes du groupe Etat islamique surnommés les "Beatles" ont été transférés mercredi aux Etats-Unis, où ils seront jugés pour la prise d'otage et le meurtre de quatre journalistes et humanitaires américains. Détenus jusqu'ici en Irak, Alexanda Kotey, 36 ans, et El Shafee el-Sheikh, 32 ans, ont été présentés à une juge à Alexandria, près de Washington, et seront détenus dans un lieu tenu secret mais qui se trouve dans l'Etat de Virginie, selon le bureau du procureur. Ils sont apparus par liaison vidéo en uniforme de prisonnier, menottés et masqués. "Ils étaient les meneurs d'un groupe brutal responsable de la prise d'otage de citoyens européens et américains, entre autres, de 2012 à 2015", selon l'acte d'accusation adopté la veille par un grand jury. La magistrate Theresa Buchanan a lu les huit chefs retenus contre les deux hommes, qui ont semblé manifester une certaine confusion sur leur situation. El Shafee el-Sheikh a demandé s'il était en état d'arrestation, ce à quoi la juge a répondu "oui". Alexanda Kotey a lui dit attendre "d'être informé sur ce qui se passe, c'est nouveau pour moi". Ils doivent de nouveau comparaître devant la justice vendredi. Les deux hommes, qui ont grandi et se sont radicalisés au Royaume-Uni, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages "les Beatles" en raison de leur accent anglais. Ils ont depuis été déchus de la nationalité britannique. Leur groupe a enlevé plusieurs étrangers, torturé et décapité certains captifs, et a mis en scène leur calvaire dans des vidéos de propagande qui ont choqué le monde entier. Leur procès, dont la date sera fixée ultérieurement et qui promet d'être hors normes, sera sans doute aussi celui du groupe Etat islamique. - "Première étape" - Parmi les victimes de leur groupe figurent quatre Américains: les journalistes James Foley et Steven Sotloff, tués en 2014, et les humanitaires Kayla Mueller et Peter Kassig. Leurs familles ont salué dans un communiqué "une première étape dans la quête de la justice". "Ces jeunes hommes n'étaient pas les instigateurs de ce plan (...), j'espère qu'ils pourront en incriminer d'autres qui se cachent peut-être encore dans d'autres parties de l'Europe ou dans certains camps de réfugiés", a indiqué Diane Foley, la mère de James, à l'AFP. Les "Beatles" ont également exécuté les Britanniques David Haines et Alan Hemming et les Japonais Haruna Yukawa et Kenji Goto et retenu en otage des Français et des Espagnols, notamment. Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a salué le transfert des deux jihadistes. "Les Etats-Unis ne connaîtront pas de repos tant que ces terroristes présumés n'auront pas été tenus responsables de leurs crimes et que justice aura été rendue aux familles de leurs victimes", a-t-il tweeté. - Elements de preuves - Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien. Les Etats-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les trentenaires. Mais en 2018, Londres avait mis cette collaboration en "pause". Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale. Fin août, les Etats-Unis ont assuré qu'ils épargneraient la peine de mort aux deux jihadistes. Dans la foulée, la justice britannique avait avalisé l'entraide judiciaire, ce qui a permis la transmission des preuves réclamées. "Nous voulions construire le dossier le plus solide possible et, avec les preuves britanniques, je pense qu'on va y arriver", a estimé John Demers, un responsable du ministère américain de la Justice. Figure la plus marquante de la cellule, Mohammed Emwazi, surnommé "Jihadi John", qui s'était distingué en apparaissant tout de noir vêtu avec un couteau de boucher sur des vidéos de propagande, a été tué dans un bombardement américain sur la Syrie en novembre 2015. Le quatrième "Beatle" reste emprisonné en Turquie. "Mon message aux terroristes est le suivant. Si vous faites du mal à un Américain, vous connaîtrez le même sort que ces hommes", a assuré John Demers: "Vous ferez face à la force américaine sur les champs de bataille" ou "dans les tribunaux".
Détenus jusqu'ici en Irak, Alexanda Kotey, 36 ans, et El Shafee el-Sheikh, 32 ans, ont été présentés à une juge à Alexandria, près de Washington, et seront détenus dans un lieu tenu secret mais qui se trouve dans l'Etat de Virginie, selon le bureau du procureur.

Ils sont apparus par liaison vidéo en uniforme de prisonnier, menottés et masqués.

"Ils étaient les meneurs d'un groupe brutal responsable de la prise d'otage de citoyens européens et américains, entre autres, de 2012 à 2015", selon l'acte d'accusation adopté la veille par un grand jury.

La magistrate Theresa Buchanan a lu les huit chefs retenus contre les deux hommes, qui ont semblé manifester une certaine confusion sur leur situation.

El Shafee el-Sheikh a demandé s'il était en état d'arrestation, ce à quoi la juge a répondu "oui".

Alexanda Kotey a lui dit attendre "d'être informé sur ce qui se passe, c'est nouveau pour moi".

Ils doivent de nouveau comparaître devant la justice vendredi.

Les deux hommes, qui ont grandi et se sont radicalisés au Royaume-Uni, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages "les Beatles" en raison de leur accent anglais. Ils ont depuis été déchus de la nationalité britannique.

Leur groupe a enlevé plusieurs étrangers, torturé et décapité certains captifs, et a mis en scène leur calvaire dans des vidéos de propagande qui ont choqué le monde entier.

Leur procès, dont la date sera fixée ultérieurement et qui promet d'être hors normes, sera sans doute aussi celui du groupe Etat islamique.

- "Première étape" -

Parmi les victimes de leur groupe figurent quatre Américains: les journalistes James Foley et Steven Sotloff, tués en 2014, et les humanitaires Kayla Mueller et Peter Kassig.

Leurs familles ont salué dans un communiqué "une première étape dans la quête de la justice".

"Ces jeunes hommes n'étaient pas les instigateurs de ce plan (...), j'espère qu'ils pourront en incriminer d'autres qui se cachent peut-être encore dans d'autres parties de l'Europe ou dans certains camps de réfugiés", a indiqué Diane Foley, la mère de James, à l'AFP.


Les "Beatles" ont également exécuté les Britanniques David Haines et Alan Hemming et les Japonais Haruna Yukawa et Kenji Goto et retenu en otage des Français et des Espagnols, notamment.

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a salué le transfert des deux jihadistes. "Les Etats-Unis ne connaîtront pas de repos tant que ces terroristes présumés n'auront pas été tenus responsables de leurs crimes et que justice aura été rendue aux familles de leurs victimes", a-t-il tweeté.

- Elements de preuves -

Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien.

Les Etats-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les trentenaires.

Mais en 2018, Londres avait mis cette collaboration en "pause". Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale.

Fin août, les Etats-Unis ont assuré qu'ils épargneraient la peine de mort aux deux jihadistes. Dans la foulée, la justice britannique avait avalisé l'entraide judiciaire, ce qui a permis la transmission des preuves réclamées.

"Nous voulions construire le dossier le plus solide possible et, avec les preuves britanniques, je pense qu'on va y arriver", a estimé John Demers, un responsable du ministère américain de la Justice.

Figure la plus marquante de la cellule, Mohammed Emwazi, surnommé "Jihadi John", qui s'était distingué en apparaissant tout de noir vêtu avec un couteau de boucher sur des vidéos de propagande, a été tué dans un bombardement américain sur la Syrie en novembre 2015.

Le quatrième "Beatle" reste emprisonné en Turquie.

"Mon message aux terroristes est le suivant. Si vous faites du mal à un Américain, vous connaîtrez le même sort que ces hommes", a assuré John Demers: "Vous ferez face à la force américaine sur les champs de bataille" ou "dans les tribunaux".]]>
https://www.peinedemort.org/document/11042 Thu, 08 Oct 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Egypte : 3 policiers et 4 prisonniers tués dans une tentative d'évasion manquée https://www.peinedemort.org/document/11032 LE CAIRE, 23 septembre (Xinhua) -- Trois policiers égyptiens et quatre détenus ont été tués mercredi au cours d'une tentative d'évasion déjouée par la police dans une prison du Caire, a rapporté le site d'information Al-Ahram, citant une source au sein des forces de sécurité. Les quatre prisonniers tués dans l'affrontement avaient été condamnés à mort, et attendaient leur exécution dans la prison de Tora lorsqu'ils ont tenté de s'échapper, selon Al-Ahram. Une enquête plus approfondie sur l'incident est en cours. La presse locale a indiqué que trois des quatre détenus avaient été condamnés pour terrorisme après avoir rejoint un groupe extrémiste.
Les quatre prisonniers tués dans l'affrontement avaient été condamnés à mort, et attendaient leur exécution dans la prison de Tora lorsqu'ils ont tenté de s'échapper, selon Al-Ahram.

Une enquête plus approfondie sur l'incident est en cours.

La presse locale a indiqué que trois des quatre détenus avaient été condamnés pour terrorisme après avoir rejoint un groupe extrémiste.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11032 Wed, 23 Sep 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
Arabie saoudite : Sept condamnés à mort pour une attaque antichiite https://www.peinedemort.org/document/11003 Une cour pénale saoudienne a condamné à mort sept hommes et trois autres ont reçu une peine d'emprisonnement pour une attaque en 2014 contre un lieu de culte chiite lors des commémorations d'Achoura, a annoncé mercredi la télévision d'Etat. Le 3 novembre 2014, des hommes armés tuent sept personnes et en blessent plusieurs autres dans le village d'Al-Dalwa, dans l'Est saoudien où se concentre la population chiite, à la veille de la plus grande commémoration religieuse de cette communauté musulmane minoritaire dans le royaume sunnite. Les assaillants sont d'anciens prisonniers liés au groupe Etat islamique (EI), selon les autorités. La cour pénale de Ryad a rendu "un premier verdict contre les accusés de l'opération terroriste d'Al-Dalwa", condamnant sept d'entre eux à la peine de mort et trois autres à 25 ans d'emprisonnement, a annoncé mercredi la chaîne de télévision gouvernementale Al-Ekhbariya. La juridiction a par ailleurs fixé une date ultérieure pour le procès de deux autres accusés, précise la télévision d'Etat. Les condamnés peuvent faire appel de la décision. L'Arabie saoudite a été le théâtre depuis 2014 d'une série d'attaques, revendiquées notamment par l'EI, visant principalement les chiites, que l'organisation extrémiste considère comme hérétiques. L'attentat avait ouvert la voie à de nouvelles attaques dans le royaume et à des tensions avec les chiites, qui constituent la majorité de la population de la région orientale, riche en pétrole. En mai 2015, au moins 21 personnes ont été tuées à Qatif (est) dans un attentat revendiqué par l'EI visant une mosquée chiite. En octobre de la même année, un homme a ouvert le feu sur des chiites, tuant cinq personnes. Cette minorité musulmane, qui représente entre 10 et 15% des 33 millions d'habitants du royaume, se plaint de marginalisation et se dit victime de la montée des tensions entre l'Arabie saoudite et l'Iran, le grand rival régional chiite.
Le 3 novembre 2014, des hommes armés tuent sept personnes et en blessent plusieurs autres dans le village d'Al-Dalwa, dans l'Est saoudien où se concentre la population chiite, à la veille de la plus grande commémoration religieuse de cette communauté musulmane minoritaire dans le royaume sunnite. Les assaillants sont d'anciens prisonniers liés au groupe Etat islamique (EI), selon les autorités.

La cour pénale de Ryad a rendu "un premier verdict contre les accusés de l'opération terroriste d'Al-Dalwa", condamnant sept d'entre eux à la peine de mort et trois autres à 25 ans d'emprisonnement, a annoncé mercredi la chaîne de télévision gouvernementale Al-Ekhbariya. La juridiction a par ailleurs fixé une date ultérieure pour le procès de deux autres accusés, précise la télévision d'Etat. Les condamnés peuvent faire appel de la décision.

L'Arabie saoudite a été le théâtre depuis 2014 d'une série d'attaques, revendiquées notamment par l'EI, visant principalement les chiites, que l'organisation extrémiste considère comme hérétiques. L'attentat avait ouvert la voie à de nouvelles attaques dans le royaume et à des tensions avec les chiites, qui constituent la majorité de la population de la région orientale, riche en pétrole.

En mai 2015, au moins 21 personnes ont été tuées à Qatif (est) dans un attentat revendiqué par l'EI visant une mosquée chiite. En octobre de la même année, un homme a ouvert le feu sur des chiites, tuant cinq personnes.

Cette minorité musulmane, qui représente entre 10 et 15% des 33 millions d'habitants du royaume, se plaint de marginalisation et se dit victime de la montée des tensions entre l'Arabie saoudite et l'Iran, le grand rival régional chiite.]]>
https://www.peinedemort.org/document/11003 Wed, 02 Sep 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Washington promet d'éviter la peine capitale à deux djihadistes de l'EI https://www.peinedemort.org/document/10997 (Washington) Les États-Unis ne demanderont pas la peine de mort pour deux djihadistes du groupe État islamique connus sous le nom des « Beatles » et détenus par l'armée américaine, a assuré mercredi le secrétaire d'État Mike Pompeo à la ministre britannique de l'Intérieur Priti Patel. « Au nom du département de la Justice, je vous écris pour vous assurer que si le Royaume-Uni accepte notre requête d'entraide judiciaire, les États-Unis ne chercheront pas (à demander) la peine de mort dans les poursuites qu'ils pourraient intenter contre Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh, et si elle est prononcée, la peine de mort ne sera pas appliquée », écrit le chef de la diplomatie américaine dans une lettre adressée à Mme Patel. Les deux hommes, déchus de leur nationalité britannique, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages « les Beatles » en raison de l'accent anglais de ses membres. Leur unité avait enlevé des journalistes étrangers, torturé et décapité certains captifs, parmi lesquels le Britannique David Haines, ou le journaliste américain James Foley, tué en 2014. « C'est une percée majeure », a salué auprès de l'AFP sa mère, Diane Foley, en espérant un procès « équitable, mais dur » pour les deux hommes aux États-Unis. « Sinon, il n'y a aucun effet dissuasif pour les terroristes », a-t-elle estimé. Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, ils avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien. Les États-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les deux djihadistes de l'EI. Mais en juillet 2018, Londres avait annoncé faire une « pause » dans cette coopération. Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale.
« Au nom du département de la Justice, je vous écris pour vous assurer que si le Royaume-Uni accepte notre requête d'entraide judiciaire, les États-Unis ne chercheront pas (à demander) la peine de mort dans les poursuites qu'ils pourraient intenter contre Alexanda Kotey et El Shafee el-Sheikh, et si elle est prononcée, la peine de mort ne sera pas appliquée », écrit le chef de la diplomatie américaine dans une lettre adressée à Mme Patel.

Les deux hommes, déchus de leur nationalité britannique, faisaient partie d'un quatuor surnommé par ses otages « les Beatles » en raison de l'accent anglais de ses membres. Leur unité avait enlevé des journalistes étrangers, torturé et décapité certains captifs, parmi lesquels le Britannique David Haines, ou le journaliste américain James Foley, tué en 2014.

« C'est une percée majeure », a salué auprès de l'AFP sa mère, Diane Foley, en espérant un procès « équitable, mais dur » pour les deux hommes aux États-Unis. « Sinon, il n'y a aucun effet dissuasif pour les terroristes », a-t-elle estimé.

Capturés en janvier 2018 par les forces kurdes en Syrie, ils avaient été placés sous le contrôle de l'armée américaine en octobre 2019 en Irak, en raison de l'offensive turque dans le Nord syrien.

Les États-Unis avaient déposé dès 2015 une demande d'entraide judiciaire auprès des autorités britanniques pour obtenir des éléments à charge contre les deux djihadistes de l'EI.

Mais en juillet 2018, Londres avait annoncé faire une « pause » dans cette coopération. Le gouvernement britannique avait alors essuyé une pluie de critiques pour s'être abstenu de demander à ce que la peine de mort leur soit épargnée s'ils étaient jugés, une entorse à son opposition de principe à la peine capitale.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10997 Wed, 19 Aug 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Une rapporteuse de l'ONU appelle la Belgique à obtenir le rapatriement d'un djihadiste belge https://www.peinedemort.org/document/10950 La rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a appelé la Belgique à redoubler ses efforts afin de permettre le rapatriement dans les meilleurs délais d'un ressortissant belge, Bilal Al Marchohi, un présumé combattant djihadistes condamné à mort en Irak après avoir été capturé en Syrie, pour qu'il bénéficie d'un procès équitable. Parti rejoindre le groupe djihadiste État islamique (EI) en Syrie, l'Anversois Bilal Al Marchohi s'était rendu aux troupes américaines lors de la chute de la ville de Raqa, un fief de l'EI (alias Daech, selon son acronyme arabe) situé dans le nord du pays, en octobre 2017. Il avait ensuite été livré à l'Irak voisin, où il a été condamné à mort par pendaison en mars 2019, tout comme un autre Belge, Tarik Jadaoun, en mai de la même année. "J'encourage le gouvernement (belge) à redoubler les efforts afin d'assurer que M. Al Marchohi puisse être rapatrié en Belgique dans les meilleurs délais pour qu'il soit traduit en justice et jugé de manière conforme au droit international", a écrit Mme Callamard dans une lettre datée du 7 mai et automatiquement rendue publique par l'ONU après deux mois - sans que le gouvernement belge ne lui ait répondu dans ce délai, selon l'avocat Alexis Deswaef. "Je souhaite réitérer les préoccupations déjà exprimées dans la lettre précitée du 19 septembre 2019, notamment pour ce qui concerne encore une fois et avant tout le respect du droit à la vie de M. Al Marchohi", indique encore la rapporteuse spéciale. Elle dit reconnaître les "difficultés" ainsi que les "défis importants" auxquels les autorités nationales sont confrontées dans leurs efforts pour rapatrier ses propres ressortissants, membres présumés de Daech. "Toutefois, je ne peux que rappeler les préoccupations déjà exprimées quant aux violations graves qui affectent l'administration du système de justice pénale irakien ainsi que les inquiétudes concernant la loi irakienne anti-terroriste de 2005". "Je souligne également (...) que toute peine de mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable ou sur la base d'une loi ambiguë représente une privation arbitraire de la vie, soit une exécution arbitraire. Or, tout en prenant acte du fait que le gouvernement (belge) affirme n'avoir pas tenu des consultations, avec aucun acteur, relativement au transfert de M. Al Marchohi de la Syrie vers l'Irak, il semblerait toutefois qu'il y aurait bien eu des contacts entre des agents belges et des représentants des forces des Etats-Unis à ce sujet", ajoute Mme Callamard. Selon elle, les aveux que M. Al Marchohi aurait faits aux interrogateurs irakiens, notamment d'avoir participé à la bataille de Mossoul (nord de l'Irak) pour le compte de Daech, ne peuvent être retenus comme preuves dans aucun procès, compte tenu du fait qu'ils auraient été obtenus sous la torture. La rapporteuse spéciale estime encore que la Belgique aurait dû intervenir pour éviter que M. Al Marchohi soit transféré de Syrie en Irak, où il risquait d'être torturé, ou soumis à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants, soumis à un procès inéquitable et condamné à la peine de mort. Selon elle, le gouvernement belge rappelle pour sa part sa préférence pour que les procès concernant les membres présumés de Daech aient lieu en Irak et affirme que l'extradition de M. Al Marchohi, ainsi que des autres ressortissants belges en Irak, serait difficile à mettre en œuvre, compte tenu de l'absence d'un traité en la matière entre la Belgique et l'Irak.
Parti rejoindre le groupe djihadiste État islamique (EI) en Syrie, l'Anversois Bilal Al Marchohi s'était rendu aux troupes américaines lors de la chute de la ville de Raqa, un fief de l'EI (alias Daech, selon son acronyme arabe) situé dans le nord du pays, en octobre 2017. Il avait ensuite été livré à l'Irak voisin, où il a été condamné à mort par pendaison en mars 2019, tout comme un autre Belge, Tarik Jadaoun, en mai de la même année.

"J'encourage le gouvernement (belge) à redoubler les efforts afin d'assurer que M. Al Marchohi puisse être rapatrié en Belgique dans les meilleurs délais pour qu'il soit traduit en justice et jugé de manière conforme au droit international", a écrit Mme Callamard dans une lettre datée du 7 mai et automatiquement rendue publique par l'ONU après deux mois - sans que le gouvernement belge ne lui ait répondu dans ce délai, selon l'avocat Alexis Deswaef.

"Je souhaite réitérer les préoccupations déjà exprimées dans la lettre précitée du 19 septembre 2019, notamment pour ce qui concerne encore une fois et avant tout le respect du droit à la vie de M. Al Marchohi", indique encore la rapporteuse spéciale.

Elle dit reconnaître les "difficultés" ainsi que les "défis importants" auxquels les autorités nationales sont confrontées dans leurs efforts pour rapatrier ses propres ressortissants, membres présumés de Daech. "Toutefois, je ne peux que rappeler les préoccupations déjà exprimées quant aux violations graves qui affectent l'administration du système de justice pénale irakien ainsi que les inquiétudes concernant la loi irakienne anti-terroriste de 2005".

"Je souligne également (...) que toute peine de mort prononcée à l'issue d'un procès inéquitable ou sur la base d'une loi ambiguë représente une privation arbitraire de la vie, soit une exécution arbitraire. Or, tout en prenant acte du fait que le gouvernement (belge) affirme n'avoir pas tenu des consultations, avec aucun acteur, relativement au transfert de M. Al Marchohi de la Syrie vers l'Irak, il semblerait toutefois qu'il y aurait bien eu des contacts entre des agents belges et des représentants des forces des Etats-Unis à ce sujet", ajoute Mme Callamard.

Selon elle, les aveux que M. Al Marchohi aurait faits aux interrogateurs irakiens, notamment d'avoir participé à la bataille de Mossoul (nord de l'Irak) pour le compte de Daech, ne peuvent être retenus comme preuves dans aucun procès, compte tenu du fait qu'ils auraient été obtenus sous la torture.

La rapporteuse spéciale estime encore que la Belgique aurait dû intervenir pour éviter que M. Al Marchohi soit transféré de Syrie en Irak, où il risquait d'être torturé, ou soumis à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants, soumis à un procès inéquitable et condamné à la peine de mort.

Selon elle, le gouvernement belge rappelle pour sa part sa préférence pour que les procès concernant les membres présumés de Daech aient lieu en Irak et affirme que l'extradition de M. Al Marchohi, ainsi que des autres ressortissants belges en Irak, serait difficile à mettre en œuvre, compte tenu de l'absence d'un traité en la matière entre la Belgique et l'Irak.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10950 Tue, 07 Jul 2020 00:00:00 +0000 Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Egypte : Un jihadiste libyen exécuté pour un attentat sanglant https://www.peinedemort.org/document/10940 Un jihadiste libyen, Abdel Rahim al-Mismari, condamné à mort pour son rôle dans un attentat sanglant en Egypte en 2017, a été exécuté par pendaison samedi, a annoncé l'armée égyptienne. Le 20 octobre 2017, 16 policiers égyptiens ont été tués dans une embuscade et des affrontements contre des combattants islamistes sur la route d'al-Wahat al-Bahariya, à 200 km au sud-ouest du Caire, dans le désert occidental. Quelques jours plus tard, l'Egypte a mené en représailles des frappes dans le désert occidental contre un groupe jihadiste ayant revendiqué l'embuscade. Un chef du groupe, Imad Eddine Abdel Hamid, un ex-officier égyptien, a été tué. Abdel Rahim al-Mismari, a survécu aux frappes et a été capturé. En novembre 2019, Mismari, originaire de Derna en Libye, a été condamné à mort par la justice en Egypte, selon les médias officiels. "Aujourd'hui (samedi), le jihadiste libyen Abdel Rahim al-Mismari a été exécuté par pendaison", a indiqué l'armée égyptienne dans un communiqué relayé par les médias. Il a été reconnu coupable de "11 crimes" dont "appartenance à un groupe illégal, affilié à l'organisation terroriste Al-Qaïda en Libye", et "meurtre avec préméditation", selon la même source. Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police. Dans l'Egypte de son successeur, Abdel Fattah al-Sissi, une répression impitoyable s'est abattue sur toute forme d'opposition, islamiste ou autre. Et les condamnations à mort et les exécutions se sont multipliées. L'armée combat plusieurs groupes extrémistes dans la péninsule du Sinaï (est), dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI). En mars 2020, un jihadiste égyptien Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye.
Le 20 octobre 2017, 16 policiers égyptiens ont été tués dans une embuscade et des affrontements contre des combattants islamistes sur la route d'al-Wahat al-Bahariya, à 200 km au sud-ouest du Caire, dans le désert occidental. Quelques jours plus tard, l'Egypte a mené en représailles des frappes dans le désert occidental contre un groupe jihadiste ayant revendiqué l'embuscade. Un chef du groupe, Imad Eddine Abdel Hamid, un ex-officier égyptien, a été tué. Abdel Rahim al-Mismari, a survécu aux frappes et a été capturé.

En novembre 2019, Mismari, originaire de Derna en Libye, a été condamné à mort par la justice en Egypte, selon les médias officiels. "Aujourd'hui (samedi), le jihadiste libyen Abdel Rahim al-Mismari a été exécuté par pendaison", a indiqué l'armée égyptienne dans un communiqué relayé par les médias. Il a été reconnu coupable de "11 crimes" dont "appartenance à un groupe illégal, affilié à l'organisation terroriste Al-Qaïda en Libye", et "meurtre avec préméditation", selon la même source.

Depuis la destitution par l'armée en juillet 2013 du président islamiste égyptien Mohamed Morsi, des groupes extrémistes ont multiplié les attentats contre les militaires et la police.

Dans l'Egypte de son successeur, Abdel Fattah al-Sissi, une répression impitoyable s'est abattue sur toute forme d'opposition, islamiste ou autre. Et les condamnations à mort et les exécutions se sont multipliées. L'armée combat plusieurs groupes extrémistes dans la péninsule du Sinaï (est), dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI). En mars 2020, un jihadiste égyptien Hicham al-Achmawy, un ancien officier ayant pris les armes contre le pouvoir, a été exécuté après avoir été arrêté en Libye.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10940 Sat, 27 Jun 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Tchad : Déclaration du porte-parole sur l'abolition de la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10928 Le 20 mai, le Tchad a adopté une nouvelle loi antiterrorisme qui n'inclut plus la peine de mort pour des crimes liés au terrorisme, l'emprisonnement à vie étant prévu comme peine maximale. Avec cette loi, le Tchad est devenu le 22ème état africain à abolir en droit la peine de mort pour tous les crimes. C'est un signal fort adressé aux autres pays du monde et contribue à l'abolition progressive de la peine de mort en Afrique. 80 % des États membres de l'Union africaine sont déjà abolitionnistes de droit ou appliquent un moratoire. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Cette décision du Tchad constitue également une avancée vers l'harmonisation du cadre judiciaire du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. Dans leur Déclaration commune du 28 avril 2020, les membres du Conseil européen et les États membres du G5 Sahel ont souligné l'importance de veiller au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans la conduite de leurs actions.
C'est un signal fort adressé aux autres pays du monde et contribue à l'abolition progressive de la peine de mort en Afrique. 80 % des États membres de l'Union africaine sont déjà abolitionnistes de droit ou appliquent un moratoire. L'Union européenne est fermement opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

Cette décision du Tchad constitue également une avancée vers l'harmonisation du cadre judiciaire du G5 Sahel dans la lutte contre le terrorisme. Dans leur Déclaration commune du 28 avril 2020, les membres du Conseil européen et les États membres du G5 Sahel ont souligné l'importance de veiller au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans la conduite de leurs actions.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10928 Sat, 23 May 2020 00:00:00 +0000 Union européenne
Abolition de la peine de mort au Tchad https://www.peinedemort.org/document/10927 La Loi no 003/PR/2020 portant répression des actes de terrorisme en République du Tchad est promulguée. Cette nouvelle loi ne prévoyant plus la peine capitale pour terrorisme, son entrée en vigueur fait du Tchad un pays abolitionniste. Cette nouvelle loi ne prévoyant plus la peine capitale pour terrorisme, son entrée en vigueur fait du Tchad un pays abolitionniste.]]> https://www.peinedemort.org/document/10927 Wed, 20 May 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Le Tchad abolit totalement la peine de mort https://www.peinedemort.org/document/10913 N'DJAMENA, 28 avril (Xinhua) -- L'Assemblée nationale tchadienne a adopté mardi à l'unanimité la nouvelle loi contre le terrorisme qui abolit la peine de mort, ainsi abrogeant totalement la peine de mort au Tchad. La peine de mort avait été réintroduite par une loi en 2015 pour punir le terrorisme. Cette loi a été votée après la série des attentats perpétrés, entre juin et juillet 2015, par le groupe terroriste Boko Haram dans la capitale tchadienne et qui avait fait 67 morts (dont 10 kamikazes) et 182 blessés. Fin août 2015, dix membres de Boko Haram condamnés à mort sur la base de cette loi, avaient été exécutés.
La peine de mort avait été réintroduite par une loi en 2015 pour punir le terrorisme. Cette loi a été votée après la série des attentats perpétrés, entre juin et juillet 2015, par le groupe terroriste Boko Haram dans la capitale tchadienne et qui avait fait 67 morts (dont 10 kamikazes) et 182 blessés.

Fin août 2015, dix membres de Boko Haram condamnés à mort sur la base de cette loi, avaient été exécutés.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10913 Tue, 28 Apr 2020 00:00:00 +0000 Xinhua
Le parlement du Tchad adopte un projet de loi qui abolira la peine capitale https://www.peinedemort.org/document/10914 L'Assemblée nationale tchadienne adopte à l'unanimité (par 155 voix) une nouvelle loi sur les actes de terrorisme qui ne prévoit plus la peine de mort. La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015. La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.
La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015.
La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10914 Tue, 28 Apr 2020 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi