La peine de mort dans le monde — Thème innocenté https://www.peinedemort.org/rss/theme?id=65 Thème innocenté : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Sat, 15 Aug 2020 13:51:29 +0000 Sat, 08 Aug 2020 08:38:15 +0000 120 Chine: un homme innocenté après 27 ans en prison pour meurtre https://www.peinedemort.org/document/10988 PÉKIN | La justice chinoise a innocenté un homme condamné pour meurtre et qui a passé 27 ans en prison, une affaire qui a soulevé des accusations de torture par la police. Zhang Yuhuan, 52 ans, a été emprisonné pour le meurtre de deux jeunes garçons en 1993, mais a toujours affirmé que ses aveux lui avaient été extorqués sous la torture. Après 27 ans derrière les barreaux, un tribunal de l'est de la Chine l'a innocenté mardi, faisant valoir l'insuffisance des preuves. «Après avoir revu le dossier, nous avons conclu qu'il n'y avait pas de preuves directes à l'appui de la condamnation» de Zhang, a indiqué la Haute Cour populaire de Jiangxi dans un communiqué. «Nous avons donc déclaré Zhang innocent», a-t-elle ajouté en lui présentant des excuses. Il s'agit du condamné à mort ayant passé le plus de temps en prison dans le pays, selon l'agence officielle Chine nouvelle. Il avait initialement été condamné à mort en 1995 avant que sa peine soit commuée en prison à perpétuité deux ans plus tard. Après plusieurs recours sans succès, le tribunal de Jiangxi avait finalement ordonné un nouveau procès en mars 2019. La Cour avait conclu alors qu'il était impossible de prouver que des sacs et une corde trouvés sur les lieux du crime et ayant servi au double meurtre avaient un rapport quelconque avec l'accusé. L'avocat de Zhang, Wang Fei, a annoncé que son client allait réclamer une indemnisation pour sa détention et des poursuites contre «ceux qui ont commis ce déni de justice». Des défenseurs des droits de l'Homme ont souvent mis en doute l'impartialité des tribunaux chinois, qui condamnent près de 99% des prévenus comparaissant devant eux.
Zhang Yuhuan, 52 ans, a été emprisonné pour le meurtre de deux jeunes garçons en 1993, mais a toujours affirmé que ses aveux lui avaient été extorqués sous la torture.

Après 27 ans derrière les barreaux, un tribunal de l'est de la Chine l'a innocenté mardi, faisant valoir l'insuffisance des preuves.

«Après avoir revu le dossier, nous avons conclu qu'il n'y avait pas de preuves directes à l'appui de la condamnation» de Zhang, a indiqué la Haute Cour populaire de Jiangxi dans un communiqué. «Nous avons donc déclaré Zhang innocent», a-t-elle ajouté en lui présentant des excuses.

Il s'agit du condamné à mort ayant passé le plus de temps en prison dans le pays, selon l'agence officielle Chine nouvelle.

Il avait initialement été condamné à mort en 1995 avant que sa peine soit commuée en prison à perpétuité deux ans plus tard.

Après plusieurs recours sans succès, le tribunal de Jiangxi avait finalement ordonné un nouveau procès en mars 2019.

La Cour avait conclu alors qu'il était impossible de prouver que des sacs et une corde trouvés sur les lieux du crime et ayant servi au double meurtre avaient un rapport quelconque avec l'accusé.

L'avocat de Zhang, Wang Fei, a annoncé que son client allait réclamer une indemnisation pour sa détention et des poursuites contre «ceux qui ont commis ce déni de justice».

Des défenseurs des droits de l'Homme ont souvent mis en doute l'impartialité des tribunaux chinois, qui condamnent près de 99% des prévenus comparaissant devant eux.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10988 Thu, 06 Aug 2020 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
La peine de mort confirme son déclin en 2019 aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10760 Avec 22 exécutions, la peine capitale a poursuivi son déclin en 2019 aux Etats-Unis où la question de la culpabilité des condamnés s'est posée à plusieurs reprises, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC). "2019 a failli être l'année de l'exécution d'innocents", a déclaré Robert Dunham, le directeur de cet organisme indépendant qui fait référence sur la peine de mort. Deux condamnés à la peine de mort ont été innocentés cette année après plus de 40 ans derrière les barreaux, ce qui porte à 166 le nombre total de détenus dans les couloirs de la mort dont l'innocence a finalement été reconnue par la justice, selon le rapport annuel du DPIC. Deux exécutions ont également été repoussées en raison de sérieux doutes sur la culpabilité des condamnés. Ce fut notamment le cas pour Rodney Reed, qui avait reçu le soutien de millions d'Américains, d'élus et de stars comme Kim Kardashian ou Beyoncé. Mais, selon le DPIC, deux prisonniers ont été exécutés malgré "les doutes substantiels sur leur culpabilité". "Nos tribunaux et autorités ignorent trop fréquemment des erreurs potentiellement meurtrières et prennent trop souvent des mesures pour cacher la vérité", a ajouté M. Dunham dans un communiqué. Pour lui, cela explique pourquoi le soutien public à la peine de mort ne cesse de décliner. Si 56% des Américains continuent de soutenir la peine de mort, 60% lui préfère désormais la rétention à perpétuité. C'est la première fois, depuis que l'institut Gallup a commencé à poser cette question en 1985, qu'une majorité des sondés jugent que la prison à vie plus adaptée que la peine capitale pour punir les auteurs de meurtres. Ces changements dans l'opinion, cumulés à des difficultés d'approvisionnement en produits chimiques destinés à l'exécution et à des doutes sur leur légalité, expliquent le déclin régulier de la peine de mort, qui n'est plus appliquée que dans une poignée d'Etats. 2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés, contre 98 exécutions en 1999. Et les exécutions se sont concentrées dans sept Etats, quasi tous dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions. Le gouvernement républicain de Donald Trump avait prévu de reprendre les exécutions au niveau fédéral, interrompues depuis 16 ans, mais la justice a suspendu la procédure en raison de doute sur la légalité du protocole d'injection retenu. De même, le nombre de peines capitales prononcées reste à un niveau historiquement bas avec 35 à 37 peines attendues d'ici la fin de l'année.
"2019 a failli être l'année de l'exécution d'innocents", a déclaré Robert Dunham, le directeur de cet organisme indépendant qui fait référence sur la peine de mort.

Deux condamnés à la peine de mort ont été innocentés cette année après plus de 40 ans derrière les barreaux, ce qui porte à 166 le nombre total de détenus dans les couloirs de la mort dont l'innocence a finalement été reconnue par la justice, selon le rapport annuel du DPIC.

Deux exécutions ont également été repoussées en raison de sérieux doutes sur la culpabilité des condamnés. Ce fut notamment le cas pour Rodney Reed, qui avait reçu le soutien de millions d'Américains, d'élus et de stars comme Kim Kardashian ou Beyoncé.

Mais, selon le DPIC, deux prisonniers ont été exécutés malgré "les doutes substantiels sur leur culpabilité".

"Nos tribunaux et autorités ignorent trop fréquemment des erreurs potentiellement meurtrières et prennent trop souvent des mesures pour cacher la vérité", a ajouté M. Dunham dans un communiqué. Pour lui, cela explique pourquoi le soutien public à la peine de mort ne cesse de décliner.

Si 56% des Américains continuent de soutenir la peine de mort, 60% lui préfère désormais la rétention à perpétuité. C'est la première fois, depuis que l'institut Gallup a commencé à poser cette question en 1985, qu'une majorité des sondés jugent que la prison à vie plus adaptée que la peine capitale pour punir les auteurs de meurtres.

Ces changements dans l'opinion, cumulés à des difficultés d'approvisionnement en produits chimiques destinés à l'exécution et à des doutes sur leur légalité, expliquent le déclin régulier de la peine de mort, qui n'est plus appliquée que dans une poignée d'Etats.

2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés, contre 98 exécutions en 1999. Et les exécutions se sont concentrées dans sept Etats, quasi tous dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions.

Le gouvernement républicain de Donald Trump avait prévu de reprendre les exécutions au niveau fédéral, interrompues depuis 16 ans, mais la justice a suspendu la procédure en raison de doute sur la légalité du protocole d'injection retenu.

De même, le nombre de peines capitales prononcées reste à un niveau historiquement bas avec 35 à 37 peines attendues d'ici la fin de l'année.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10760 Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Malaisie: une Australienne condamnée à mort remporte son appel https://www.peinedemort.org/document/10741 Une quinquagénaire australienne disant avoir transporté de la drogue à son insu en Malaisie après avoir été piégée par une "arnaque à la romance" a été libérée mardi après avoir remporté un jugement en appel. Maria Elvira Pinto Exposto, 55 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos. Elle est apparue, transportée de joie, et a embrassé son avocat après ce verdict de la Cour fédérale de Putrajaya qui met fin à cette affaire. "Je remercie Dieu et mes avocats pour m'avoir rendu la liberté après près de cinq douloureuses années en prison", a-t-elle déclaré dans un communiqué transmis par sa défense. Son fils Hugo a ajouté: "tout ce que je veux c'est ramener ma mère à Sydney, elle a manqué beaucoup de choses". En première instance, cette grand-mère et mère de quatre enfants avait d'abord été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants. Mais le parquet avait fait appel et la cour d'appel l'avait reconnue coupable l'an dernier de trafic de drogue. La Cour fédérale de Putrajaya, tribunal de dernière instance, a cassé mardi sa condamnation à mort et ordonné sa remise en liberté. "L'appel est accordé" et Mme Pinto Exposto "est remise en liberté", a annoncé le juge Tengku Maimun Tuan Mat. Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité. L'Australienne a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle a dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine. Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu. En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue. Son avocat Muhammad Shafee Abdullah a répété mardi qu'elle était une "coursière innocente" et qu'"elle a été aveuglée par l'amour même s'il s'agissait d'une romance en ligne". Si la peine de mort avait été confirmée, l'Australienne n'aurait pas été exécutée dans l'immédiat puisque la Malaisie a déclaré un moratoire sur l'application de la peine capitale.
Maria Elvira Pinto Exposto, 55 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos.

Elle est apparue, transportée de joie, et a embrassé son avocat après ce verdict de la Cour fédérale de Putrajaya qui met fin à cette affaire.

"Je remercie Dieu et mes avocats pour m'avoir rendu la liberté après près de cinq douloureuses années en prison", a-t-elle déclaré dans un communiqué transmis par sa défense.

Son fils Hugo a ajouté: "tout ce que je veux c'est ramener ma mère à Sydney, elle a manqué beaucoup de choses".

En première instance, cette grand-mère et mère de quatre enfants avait d'abord été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants.

Mais le parquet avait fait appel et la cour d'appel l'avait reconnue coupable l'an dernier de trafic de drogue.

La Cour fédérale de Putrajaya, tribunal de dernière instance, a cassé mardi sa condamnation à mort et ordonné sa remise en liberté.

"L'appel est accordé" et Mme Pinto Exposto "est remise en liberté", a annoncé le juge Tengku Maimun Tuan Mat.

Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité.

L'Australienne a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle a dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine.

Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu.

En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue.

Son avocat Muhammad Shafee Abdullah a répété mardi qu'elle était une "coursière innocente" et qu'"elle a été aveuglée par l'amour même s'il s'agissait d'une romance en ligne".

Si la peine de mort avait été confirmée, l'Australienne n'aurait pas été exécutée dans l'immédiat puisque la Malaisie a déclaré un moratoire sur l'application de la peine capitale. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10741 Tue, 26 Nov 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Acquittement d'un homme qui avait été condamné à mort pour blasphème au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10683 La Cour suprême du Pakistan annule la condamnation (à mort) pour blasphème de Wajih-ul-Hassan, en raison d'absence de preuves suffisantes. Il avait été condamné à mort en 2002, alors qu'il était déjà emprisonné pour avoir écrit des lettres "blasphématoires". Il a passé près de 18 ans en prison. https://www.peinedemort.org/document/10683 Wed, 25 Sep 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi