La peine de mort dans le monde — Thème innocenté https://www.peinedemort.org/rss/theme?id=65 Thème innocenté : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2018 Sun, 18 Feb 2018 05:59:26 +0100 Sun, 30 Apr 2017 18:30:36 +0200 120 Exécutions: Amnesty dénonce le secret persistant de la Chine https://www.peinedemort.org/document/9437 La Chine a de nouveau exécuté l'an dernier plus de condamnés à mort que les autres pays réunis, alors même que les exécutions reculaient dans le reste du monde, affirme Amnesty International, dénonçant le "secret d'Etat" imposé par Pékin sur la peine capitale. Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié mardi, l'association de défense des droits de l'homme chiffre à au moins 1.032 le nombre d'exécutions dans le monde en 2016, en dehors de la Chine, soit un repli de 37 % par rapport au chiffre de 2015. Un recul dû à des chutes drastiques de l'application de la peine capitale en Iran (baisse de 42 %, avec 567 exécutions recensées) et au Pakistan (87 exécutions, recul de 73 %). Et ce tandis que l'application de la peine de mort aux Etats-Unis atteignait un plus bas historique, avec 20 personnes exécutées, soit cinq fois moins qu'en 1999. Mais ces données ne prennent pas en compte la Chine, où le nombre d'exécutions reste classé secret d'Etat: or, le géant asiatique continue de mettre à mort "des milliers de personnes" chaque année, davantage que tous les autres pays réunis, estime Amnesty. L'ONG a identifié "des centaines de cas" de condamnations à mort non répertoriées dans une base de données nationale en ligne que Pékin avait lancée comme gage de sa "transparence". 'Secret absolu' Ainsi, sur 931 exécutions annoncées publiquement entre 2014 et 2016 --soit "seulement une fraction du nombre total d'exécutions"-- seules 85 étaient mentionnées dans cette base de données, où de nombreuses condamnations pour "terrorisme" ou crimes liés à la drogue ne figurent pas. L'ONG fustige le classement comme secret d'Etat de "la plupart des informations" sur la peine capitale, en raison d'une définition juridiquement très vague. "La Chine est vraiment le seul pays qui observe un tel régime de secret absolu autour des exécutions", a dénoncé le directeur d'Amnesty pour l'Asie orientale, Nicholas Bequelin, lors d'une conférence de presse à Hong Kong. "La raison en est probablement que les chiffres sont très élevés et que la Chine ne veut pas faire figure d'exception", a-t-il insisté. Erreurs judiciaires De son côté, Pékin met en avant la réduction de la liste des crimes passibles de la peine de mort, désormais ramenés à une quarantaine. Une réforme de 2007 exigeant l'approbation de la Cour suprême chinoise pour toutes les sentences capitales a également entraîné un recul des exécutions, selon certaines organisations. Duihua, une autre ONG de défense des droits de l'homme, estime à "approximativement 2.000" le nombre d'exécutions en Chine en 2016, contre 2.400 trois ans auparavant. Pour sa part, Human Rights Watch avait estimé en 2014 que le nombre des exécutions dans le pays "était tombé sous le seuil de 4.000 (par an) ces dernières années", contre 10.000 une décennie auparavant. Par ailleurs, "le risque d'être exécuté pour un crime que l'on n'a pas commis soulève une inquiétude croissante dans l'opinion publique", mettant la pression sur les autorités, a observé Amnesty mardi. Dans un cas emblématique qui avait provoqué l'émoi de tout le pays, la Cour suprême chinoise a ainsi innocenté en décembre un jeune homme exécuté 21 ans plus tôt pour meurtre et viol, crimes qu'un tueur en série avait finalement avoués une décennie plus tard. Le président de la Cour suprême Zhou Qiang avait lui même déploré en 2015 "des jugements non-équitables ayant été rendus dans certains cas" et assuré que les "erreurs" devaient être corrigées. Sans convaincre les observateurs: "Les aveux forcés ne sont théoriquement pas recevables comme preuves. Mais en pratique, la police a tout latitude pour arracher des aveux forcés en arrêtant et en torturant des suspects sur de longues durées", indique à l'AFP Jerome Cohen, expert du système judiciaire chinois à l'Université de New York. Plus de 99,9 % des prévenus présentés devant les tribunaux chinois sont reconnus coupables, selon les chiffres officiels.
Dans son rapport annuel sur la peine de mort, publié mardi, l'association de défense des droits de l'homme chiffre à au moins 1.032 le nombre d'exécutions dans le monde en 2016, en dehors de la Chine, soit un repli de 37 % par rapport au chiffre de 2015.

Un recul dû à des chutes drastiques de l'application de la peine capitale en Iran (baisse de 42 %, avec 567 exécutions recensées) et au Pakistan (87 exécutions, recul de 73 %).

Et ce tandis que l'application de la peine de mort aux Etats-Unis atteignait un plus bas historique, avec 20 personnes exécutées, soit cinq fois moins qu'en 1999.

Mais ces données ne prennent pas en compte la Chine, où le nombre d'exécutions reste classé secret d'Etat: or, le géant asiatique continue de mettre à mort "des milliers de personnes" chaque année, davantage que tous les autres pays réunis, estime Amnesty.

L'ONG a identifié "des centaines de cas" de condamnations à mort non répertoriées dans une base de données nationale en ligne que Pékin avait lancée comme gage de sa "transparence".

'Secret absolu'

Ainsi, sur 931 exécutions annoncées publiquement entre 2014 et 2016 --soit "seulement une fraction du nombre total d'exécutions"-- seules 85 étaient mentionnées dans cette base de données, où de nombreuses condamnations pour "terrorisme" ou crimes liés à la drogue ne figurent pas.

L'ONG fustige le classement comme secret d'Etat de "la plupart des informations" sur la peine capitale, en raison d'une définition juridiquement très vague.

"La Chine est vraiment le seul pays qui observe un tel régime de secret absolu autour des exécutions", a dénoncé le directeur d'Amnesty pour l'Asie orientale, Nicholas Bequelin, lors d'une conférence de presse à Hong Kong.
"La raison en est probablement que les chiffres sont très élevés et que la Chine ne veut pas faire figure d'exception", a-t-il insisté.

Erreurs judiciaires

De son côté, Pékin met en avant la réduction de la liste des crimes passibles de la peine de mort, désormais ramenés à une quarantaine.

Une réforme de 2007 exigeant l'approbation de la Cour suprême chinoise pour toutes les sentences capitales a également entraîné un recul des exécutions, selon certaines organisations.

Duihua, une autre ONG de défense des droits de l'homme, estime à "approximativement 2.000" le nombre d'exécutions en Chine en 2016, contre 2.400 trois ans auparavant.

Pour sa part, Human Rights Watch avait estimé en 2014 que le nombre des exécutions dans le pays "était tombé sous le seuil de 4.000 (par an) ces dernières années", contre 10.000 une décennie auparavant.

Par ailleurs, "le risque d'être exécuté pour un crime que l'on n'a pas commis soulève une inquiétude croissante dans l'opinion publique", mettant la pression sur les autorités, a observé Amnesty mardi.

Dans un cas emblématique qui avait provoqué l'émoi de tout le pays, la Cour suprême chinoise a ainsi innocenté en décembre un jeune homme exécuté 21 ans plus tôt pour meurtre et viol, crimes qu'un tueur en série avait finalement avoués une décennie plus tard.

Le président de la Cour suprême Zhou Qiang avait lui même déploré en 2015 "des jugements non-équitables ayant été rendus dans certains cas" et assuré que les "erreurs" devaient être corrigées.

Sans convaincre les observateurs: "Les aveux forcés ne sont théoriquement pas recevables comme preuves. Mais en pratique, la police a tout latitude pour arracher des aveux forcés en arrêtant et en torturant des suspects sur de longues durées", indique à l'AFP Jerome Cohen, expert du système judiciaire chinois à l'Université de New York.

Plus de 99,9 % des prévenus présentés devant les tribunaux chinois sont reconnus coupables, selon les chiffres officiels.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9437 Tue, 11 Apr 2017 00:00:00 +0200 Agence mondiale d'information - AFP
Chine : les parents d'un homme exécuté par erreur reçoivent des millions de yuans d'indemnité https://www.peinedemort.org/document/9378 SHIJIAZHUANG, 30 mars (Xinhua) -- Les parents d'un Chinois qui avait été condamné à la peine capitale pour un homicide qu'il n'avait pas commis ont reçu jeudi une indemnité de 2,68 millions de yuans (394.000 dollars) selon une décision du Tribunal populaire supérieur de la province du Hebei, dans le nord de la Chine. Nie Shubin avait 21 ans en 1995, l'année où il a été reconnu coupable et exécuté pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale du Hebei. Mais en 2005, un autre suspect, Wang Shujin, a avoué avoir commis le crime. En décembre dernier, la Cour populaire suprême (CPS) du pays a acquitté Nie Shubin, en cassant le verdict précédent qui n'a pas été soutenu car les faits n'étaient pas clairs et les preuves insuffisantes. Du total de l'indemnité accordée par l'Etat, 1,3 million de yuans a été versé pour aider les parents de Nie Shubin à surmonter leur traumatisme psychologique.
Nie Shubin avait 21 ans en 1995, l'année où il a été reconnu coupable et exécuté pour le viol et le meurtre d'une femme à Shijiazhuang, capitale du Hebei.

Mais en 2005, un autre suspect, Wang Shujin, a avoué avoir commis le crime.

En décembre dernier, la Cour populaire suprême (CPS) du pays a acquitté Nie Shubin, en cassant le verdict précédent qui n'a pas été soutenu car les faits n'étaient pas clairs et les preuves insuffisantes.

Du total de l'indemnité accordée par l'Etat, 1,3 million de yuans a été versé pour aider les parents de Nie Shubin à surmonter leur traumatisme psychologique.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9378 Thu, 30 Mar 2017 00:00:00 +0200 Xinhua
Les Noirs davantage victimes d'erreurs judiciaires en Amérique https://www.peinedemort.org/document/9343 Aux Etats-Unis, les erreurs judiciaires ne sont pas que le fruit du hasard: les Afro-Américains en sont victimes nettement davantage que les Blancs et, avant d'être innocentés, ils passent des années supplémentaires derrière les barreaux, selon un rapport publié mardi. Le cas de M. Charles, qui parle avec un fort accent des Caraïbes et porte une dent en or et des dreadlocks très reconnaissables, est typique des stéréotypes et du racisme plus ou moins conscients qui conduisent des plaignants, des policiers, des magistrats ou des jurés à déclarer coupables des Noirs innocents. Les statistiques compilées par le National Registry of Exonerations sont éloquentes. Voici les plus marquantes: - Les Noirs représentent 13% de la population américaine, mais comptent pour 47% des 1.900 déclarations d'innocence après des erreurs judiciaires depuis 1989. - Les Noirs condamnés pour meurtre aux Etats-Unis ont 50% de chances de plus que les Blancs d'être innocents. - Les Noirs innocents ont 12 fois plus de risques d'être injustement condamnés dans une affaire de stupéfiants que les Blancs innocents. - Les Noirs innocents ont sept fois plus de risques d'être injustement condamnés pour meurtre que les Blancs innocents. - Record - L'année 2016 a vu un nombre record de déclarations d'innocence aux Etats-Unis, avec 166, dont 54 affaires d'homicides. La tendance est à la hausse, ce qui peut être vu comme illustrant un système pénal rongé par l'arbitraire, ou au contraire comme dénotant un système pénal davantage prêt à reconnaître ses failles. Les experts s'accordent toutefois sur le fait que seule est analysée la petite partie émergée d'un iceberg de taille inconnue. Ainsi la «guerre contre les drogues», qui a fait littéralement exploser ces dernières décennies la population carcérale américaine, s'est accompagnée de vastes coups de filet parfois très critiqués. «Nous avons connaissance de près de 1.700 cas de déclarations d'innocence groupées visant des ensembles de personnes qui ont été majoritairement piégées dans des affaires de stupéfiants», explique à l'AFP Samuel Gross, l'auteur du rapport. «La plupart de ces accusés sont des Afro-Américains. Nous estimons qu'il en existe bien davantage dont nous n'avons pas connaissance, mais il nous est impossible de savoir combien», ajoute-t-il. De façon paradoxale, de nombreux Noirs qui devraient n'avoir rien à se reprocher en viennent à plaider coupable de faits qu'ils n'ont pas commis, effrayés à l'idée d'écoper d'une peine plus sévère devant un jury. Ils se retrouvent avec des peines de plusieurs années de réclusion. - Emprisonné pour rien - Déclaré innocent en 2016 et libéré après huit ans derrière les barreaux, Davontae Sanford avait avoué en 2008 aux policiers de Detroit son implication dans pas moins de quatre meurtres et une tentative de meurtre. Il n'avait alors que 14 ans. Un mois seulement après sa condamnation, le vrai meurtrier --un tueur à gages-- avait pourtant avoué les crimes, fourni l'arme utilisée et dédouané Sanford. «Les Noirs innocentés pour meurtre passent en moyenne trois années supplémentaires en prison que les Blancs innocentés pour meurtre. Et le délai est de quatre années supplémentaires pour ceux condamnés à la peine de mort», souligne l'étude, intitulée «Race et erreurs judiciaires aux Etats-Unis». «Beaucoup des condamnations d'Afro-Américains innocentés pour meurtre ont été influencées par une vaste gamme de discriminations raciales, qui vont du préjugé inconscient au racisme explicite, en passant par la discrimination institutionnelle», relève le rapport. Pour ce qui est des agressions sexuelles, les chercheurs ont conclu que «les méprises d'identification par les témoins» n'expliquaient «pas totalement» les erreurs judiciaires touchant de façon disproportionnée les Noirs. Là aussi, notent-ils, des préjugés racistes plus ou moins déclarés sont à l'oeuvre.
Le cas de M. Charles, qui parle avec un fort accent des Caraïbes et porte une dent en or et des dreadlocks très reconnaissables, est typique des stéréotypes et du racisme plus ou moins conscients qui conduisent des plaignants, des policiers, des magistrats ou des jurés à déclarer coupables des Noirs innocents.

Les statistiques compilées par le National Registry of Exonerations sont éloquentes. Voici les plus marquantes:

- Les Noirs représentent 13% de la population américaine, mais comptent pour 47% des 1.900 déclarations d'innocence après des erreurs judiciaires depuis 1989.

- Les Noirs condamnés pour meurtre aux Etats-Unis ont 50% de chances de plus que les Blancs d'être innocents.

- Les Noirs innocents ont 12 fois plus de risques d'être injustement condamnés dans une affaire de stupéfiants que les Blancs innocents.

- Les Noirs innocents ont sept fois plus de risques d'être injustement condamnés pour meurtre que les Blancs innocents.

- Record -

L'année 2016 a vu un nombre record de déclarations d'innocence aux Etats-Unis, avec 166, dont 54 affaires d'homicides.

La tendance est à la hausse, ce qui peut être vu comme illustrant un système pénal rongé par l'arbitraire, ou au contraire comme dénotant un système pénal davantage prêt à reconnaître ses failles.

Les experts s'accordent toutefois sur le fait que seule est analysée la petite partie émergée d'un iceberg de taille inconnue.

Ainsi la «guerre contre les drogues», qui a fait littéralement exploser ces dernières décennies la population carcérale américaine, s'est accompagnée de vastes coups de filet parfois très critiqués.

«Nous avons connaissance de près de 1.700 cas de déclarations d'innocence groupées visant des ensembles de personnes qui ont été majoritairement piégées dans des affaires de stupéfiants», explique à l'AFP Samuel Gross, l'auteur du rapport.

«La plupart de ces accusés sont des Afro-Américains. Nous estimons qu'il en existe bien davantage dont nous n'avons pas connaissance, mais il nous est impossible de savoir combien», ajoute-t-il.

De façon paradoxale, de nombreux Noirs qui devraient n'avoir rien à se reprocher en viennent à plaider coupable de faits qu'ils n'ont pas commis, effrayés à l'idée d'écoper d'une peine plus sévère devant un jury. Ils se retrouvent avec des peines de plusieurs années de réclusion.

- Emprisonné pour rien -

Déclaré innocent en 2016 et libéré après huit ans derrière les barreaux, Davontae Sanford avait avoué en 2008 aux policiers de Detroit son implication dans pas moins de quatre meurtres et une tentative de meurtre. Il n'avait alors que 14 ans.

Un mois seulement après sa condamnation, le vrai meurtrier --un tueur à gages-- avait pourtant avoué les crimes, fourni l'arme utilisée et dédouané Sanford.

«Les Noirs innocentés pour meurtre passent en moyenne trois années supplémentaires en prison que les Blancs innocentés pour meurtre. Et le délai est de quatre années supplémentaires pour ceux condamnés à la peine de mort», souligne l'étude, intitulée «Race et erreurs judiciaires aux Etats-Unis».

«Beaucoup des condamnations d'Afro-Américains innocentés pour meurtre ont été influencées par une vaste gamme de discriminations raciales, qui vont du préjugé inconscient au racisme explicite, en passant par la discrimination institutionnelle», relève le rapport.

Pour ce qui est des agressions sexuelles, les chercheurs ont conclu que «les méprises d'identification par les témoins» n'expliquaient «pas totalement» les erreurs judiciaires touchant de façon disproportionnée les Noirs.

Là aussi, notent-ils, des préjugés racistes plus ou moins déclarés sont à l'oeuvre.]]>
https://www.peinedemort.org/document/9343 Tue, 07 Mar 2017 00:00:00 +0100 Agence mondiale d'information - AFP