La peine de mort dans le monde — Thème innocenté https://www.peinedemort.org/rss/theme?id=65 Thème innocenté : tous les documents concernant la peine de mort. fr Sophie Fotiadi <sophie.fotiadi@peinedemort.org>, 2020 Wed, 22 Jan 2020 23:16:21 +0000 Tue, 17 Dec 2019 20:51:51 +0000 120 La peine de mort confirme son déclin en 2019 aux Etats-Unis https://www.peinedemort.org/document/10760 Avec 22 exécutions, la peine capitale a poursuivi son déclin en 2019 aux Etats-Unis où la question de la culpabilité des condamnés s'est posée à plusieurs reprises, selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC). "2019 a failli être l'année de l'exécution d'innocents", a déclaré Robert Dunham, le directeur de cet organisme indépendant qui fait référence sur la peine de mort. Deux condamnés à la peine de mort ont été innocentés cette année après plus de 40 ans derrière les barreaux, ce qui porte à 166 le nombre total de détenus dans les couloirs de la mort dont l'innocence a finalement été reconnue par la justice, selon le rapport annuel du DPIC. Deux exécutions ont également été repoussées en raison de sérieux doutes sur la culpabilité des condamnés. Ce fut notamment le cas pour Rodney Reed, qui avait reçu le soutien de millions d'Américains, d'élus et de stars comme Kim Kardashian ou Beyoncé. Mais, selon le DPIC, deux prisonniers ont été exécutés malgré "les doutes substantiels sur leur culpabilité". "Nos tribunaux et autorités ignorent trop fréquemment des erreurs potentiellement meurtrières et prennent trop souvent des mesures pour cacher la vérité", a ajouté M. Dunham dans un communiqué. Pour lui, cela explique pourquoi le soutien public à la peine de mort ne cesse de décliner. Si 56% des Américains continuent de soutenir la peine de mort, 60% lui préfère désormais la rétention à perpétuité. C'est la première fois, depuis que l'institut Gallup a commencé à poser cette question en 1985, qu'une majorité des sondés jugent que la prison à vie plus adaptée que la peine capitale pour punir les auteurs de meurtres. Ces changements dans l'opinion, cumulés à des difficultés d'approvisionnement en produits chimiques destinés à l'exécution et à des doutes sur leur légalité, expliquent le déclin régulier de la peine de mort, qui n'est plus appliquée que dans une poignée d'Etats. 2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés, contre 98 exécutions en 1999. Et les exécutions se sont concentrées dans sept Etats, quasi tous dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions. Le gouvernement républicain de Donald Trump avait prévu de reprendre les exécutions au niveau fédéral, interrompues depuis 16 ans, mais la justice a suspendu la procédure en raison de doute sur la légalité du protocole d'injection retenu. De même, le nombre de peines capitales prononcées reste à un niveau historiquement bas avec 35 à 37 peines attendues d'ici la fin de l'année.
"2019 a failli être l'année de l'exécution d'innocents", a déclaré Robert Dunham, le directeur de cet organisme indépendant qui fait référence sur la peine de mort.

Deux condamnés à la peine de mort ont été innocentés cette année après plus de 40 ans derrière les barreaux, ce qui porte à 166 le nombre total de détenus dans les couloirs de la mort dont l'innocence a finalement été reconnue par la justice, selon le rapport annuel du DPIC.

Deux exécutions ont également été repoussées en raison de sérieux doutes sur la culpabilité des condamnés. Ce fut notamment le cas pour Rodney Reed, qui avait reçu le soutien de millions d'Américains, d'élus et de stars comme Kim Kardashian ou Beyoncé.

Mais, selon le DPIC, deux prisonniers ont été exécutés malgré "les doutes substantiels sur leur culpabilité".

"Nos tribunaux et autorités ignorent trop fréquemment des erreurs potentiellement meurtrières et prennent trop souvent des mesures pour cacher la vérité", a ajouté M. Dunham dans un communiqué. Pour lui, cela explique pourquoi le soutien public à la peine de mort ne cesse de décliner.

Si 56% des Américains continuent de soutenir la peine de mort, 60% lui préfère désormais la rétention à perpétuité. C'est la première fois, depuis que l'institut Gallup a commencé à poser cette question en 1985, qu'une majorité des sondés jugent que la prison à vie plus adaptée que la peine capitale pour punir les auteurs de meurtres.

Ces changements dans l'opinion, cumulés à des difficultés d'approvisionnement en produits chimiques destinés à l'exécution et à des doutes sur leur légalité, expliquent le déclin régulier de la peine de mort, qui n'est plus appliquée que dans une poignée d'Etats.

2019 est la deuxième année ayant compté le moins d'exécutions aux Etats-Unis, après 2016 et ses 20 condamnés exécutés, contre 98 exécutions en 1999. Et les exécutions se sont concentrées dans sept Etats, quasi tous dans le Sud conservateur et religieux du pays, notamment au Texas, où l'on a compté neuf exécutions.

Le gouvernement républicain de Donald Trump avait prévu de reprendre les exécutions au niveau fédéral, interrompues depuis 16 ans, mais la justice a suspendu la procédure en raison de doute sur la légalité du protocole d'injection retenu.

De même, le nombre de peines capitales prononcées reste à un niveau historiquement bas avec 35 à 37 peines attendues d'ici la fin de l'année.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10760 Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Malaisie: une Australienne condamnée à mort remporte son appel https://www.peinedemort.org/document/10741 Une quinquagénaire australienne disant avoir transporté de la drogue à son insu en Malaisie après avoir été piégée par une "arnaque à la romance" a été libérée mardi après avoir remporté un jugement en appel. Maria Elvira Pinto Exposto, 55 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos. Elle est apparue, transportée de joie, et a embrassé son avocat après ce verdict de la Cour fédérale de Putrajaya qui met fin à cette affaire. "Je remercie Dieu et mes avocats pour m'avoir rendu la liberté après près de cinq douloureuses années en prison", a-t-elle déclaré dans un communiqué transmis par sa défense. Son fils Hugo a ajouté: "tout ce que je veux c'est ramener ma mère à Sydney, elle a manqué beaucoup de choses". En première instance, cette grand-mère et mère de quatre enfants avait d'abord été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants. Mais le parquet avait fait appel et la cour d'appel l'avait reconnue coupable l'an dernier de trafic de drogue. La Cour fédérale de Putrajaya, tribunal de dernière instance, a cassé mardi sa condamnation à mort et ordonné sa remise en liberté. "L'appel est accordé" et Mme Pinto Exposto "est remise en liberté", a annoncé le juge Tengku Maimun Tuan Mat. Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité. L'Australienne a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle a dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine. Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu. En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue. Son avocat Muhammad Shafee Abdullah a répété mardi qu'elle était une "coursière innocente" et qu'"elle a été aveuglée par l'amour même s'il s'agissait d'une romance en ligne". Si la peine de mort avait été confirmée, l'Australienne n'aurait pas été exécutée dans l'immédiat puisque la Malaisie a déclaré un moratoire sur l'application de la peine capitale.
Maria Elvira Pinto Exposto, 55 ans, avait été arrêtée en décembre 2014 à l'aéroport de Kuala Lumpur où elle était en transit, avec 1,1 kilogramme de méthamphétamine cousu dans un compartiment de son sac à dos.

Elle est apparue, transportée de joie, et a embrassé son avocat après ce verdict de la Cour fédérale de Putrajaya qui met fin à cette affaire.

"Je remercie Dieu et mes avocats pour m'avoir rendu la liberté après près de cinq douloureuses années en prison", a-t-elle déclaré dans un communiqué transmis par sa défense.

Son fils Hugo a ajouté: "tout ce que je veux c'est ramener ma mère à Sydney, elle a manqué beaucoup de choses".

En première instance, cette grand-mère et mère de quatre enfants avait d'abord été acquittée, le tribunal estimant qu'elle ne savait pas qu'elle transportait des stupéfiants.

Mais le parquet avait fait appel et la cour d'appel l'avait reconnue coupable l'an dernier de trafic de drogue.

La Cour fédérale de Putrajaya, tribunal de dernière instance, a cassé mardi sa condamnation à mort et ordonné sa remise en liberté.

"L'appel est accordé" et Mme Pinto Exposto "est remise en liberté", a annoncé le juge Tengku Maimun Tuan Mat.

Dans ce pays à majorité musulmane, quiconque est surpris en possession d'au moins 50 grammes de méthamphétamine est considéré comme un trafiquant et la peine de mort par pendaison est automatique en cas de verdict de culpabilité.

L'Australienne a expliqué qu'elle ne savait pas qu'elle transportait la drogue de synthèse surnommée "ice". Elle a dit avoir été piégée après s'être rendue en Chine pour y retrouver un "capitaine Daniel Smith" rencontré en ligne et qui prétendait être dans l'armée américaine.

Après avoir entretenu pendant longtemps une romance sur internet avec "le capitaine Smith", elle est allée à Shanghai pour le rencontrer. Mais, selon son récit, elle n'avait pu le voir et avait fini par accepter de transporter jusqu'à Melbourne un sac remis par un inconnu.

En arrivant à l'aéroport de Kuala Lumpur pour changer d'avion, elle est passée par erreur par l'immigration car elle ne connaissait pas les lieux. Puis, elle avait remis volontairement son sac aux douaniers qui ont découvert la drogue.

Son avocat Muhammad Shafee Abdullah a répété mardi qu'elle était une "coursière innocente" et qu'"elle a été aveuglée par l'amour même s'il s'agissait d'une romance en ligne".

Si la peine de mort avait été confirmée, l'Australienne n'aurait pas été exécutée dans l'immédiat puisque la Malaisie a déclaré un moratoire sur l'application de la peine capitale. ]]>
https://www.peinedemort.org/document/10741 Tue, 26 Nov 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Acquittement d'un homme qui avait été condamné à mort pour blasphème au Pakistan https://www.peinedemort.org/document/10683 La Cour suprême du Pakistan annule la condamnation (à mort) pour blasphème de Wajih-ul-Hassan, en raison d'absence de preuves suffisantes. Il avait été condamné à mort en 2002, alors qu'il était déjà emprisonné pour avoir écrit des lettres "blasphématoires". Il a passé près de 18 ans en prison. https://www.peinedemort.org/document/10683 Wed, 25 Sep 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi Abandon des poursuites contre un Américain après 43 ans de prison https://www.peinedemort.org/document/10570 La justice américaine a abandonné les poursuites contre un octogénaire qui a passé 43 ans en prison pour un meurtre dont il s'est toujours dit innocent. Charles Ray Finch, aujourd'hui âgé de 81 ans, a été libéré en mai après l'annulation de son procès suite à la découverte de manipulations commises par les policiers en charge de l'enquête. Le 14 juin, un procureur a décidé qu'il était impossible d'organiser un nouveau procès, en l'absence des témoins de l'époque et a annulé la procédure. Cet Afro-américain avait été condamné à la peine de mort en juillet 1976 en Caroline du Nord pour le meurtre d'un commerçant lors d'un braquage dans une station-service. Cet État du sud-est ayant renoncé à appliquer la peine capitale, sa peine avait ensuite été commuée en rétention à perpétuité. En 2002, une association d'étudiants en Droit qui traque les erreurs judiciaires avait repris l'enquête. En interrogeant les acteurs et en épluchant le dossier, elle a réussi à prouver que la police avait manipulé les témoins lors de l'identification des suspects et menti sur des preuves balistiques de manière à l'incriminer. La police avait notamment demandé à Charles Finch d'enfiler une veste assez longue - le vêtement du coupable - lors de son passage devant les témoins, sans demander aux autres personnes présentées de le faire. En janvier une cour d'appel avait estimé que, si le jury avait eu connaissance de ces manipulations, il n'aurait sans doute pas condamné M. Finch, et avait annulé le verdict. En mai, le vieil homme était sorti de prison en fauteuil roulant et avait pu retrouver sa famille. Selon le centre d'information sur la peine de mort (DPIC), il s'agit du 166e condamné à mort exonéré aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine capitale en 1973 et du 18e ayant passé plus de 25 ans derrière les barreaux. «L'exonération de M. Finch illustre l'échec du système judiciaire à protéger les innocents dans les dossiers passibles de la peine de mort, et surtout les détenus de couleur», a commenté le directeur du DPIC, Robert Dunham dans un communiqué.
Charles Ray Finch, aujourd'hui âgé de 81 ans, a été libéré en mai après l'annulation de son procès suite à la découverte de manipulations commises par les policiers en charge de l'enquête.

Le 14 juin, un procureur a décidé qu'il était impossible d'organiser un nouveau procès, en l'absence des témoins de l'époque et a annulé la procédure.

Cet Afro-américain avait été condamné à la peine de mort en juillet 1976 en Caroline du Nord pour le meurtre d'un commerçant lors d'un braquage dans une station-service.

Cet État du sud-est ayant renoncé à appliquer la peine capitale, sa peine avait ensuite été commuée en rétention à perpétuité.

En 2002, une association d'étudiants en Droit qui traque les erreurs judiciaires avait repris l'enquête.

En interrogeant les acteurs et en épluchant le dossier, elle a réussi à prouver que la police avait manipulé les témoins lors de l'identification des suspects et menti sur des preuves balistiques de manière à l'incriminer.

La police avait notamment demandé à Charles Finch d'enfiler une veste assez longue - le vêtement du coupable - lors de son passage devant les témoins, sans demander aux autres personnes présentées de le faire.

En janvier une cour d'appel avait estimé que, si le jury avait eu connaissance de ces manipulations, il n'aurait sans doute pas condamné M. Finch, et avait annulé le verdict.

En mai, le vieil homme était sorti de prison en fauteuil roulant et avait pu retrouver sa famille.

Selon le centre d'information sur la peine de mort (DPIC), il s'agit du 166e condamné à mort exonéré aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine capitale en 1973 et du 18e ayant passé plus de 25 ans derrière les barreaux.

«L'exonération de M. Finch illustre l'échec du système judiciaire à protéger les innocents dans les dossiers passibles de la peine de mort, et surtout les détenus de couleur», a commenté le directeur du DPIC, Robert Dunham dans un communiqué.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10570 Thu, 27 Jun 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un ancien condamné à mort innocenté en Caroline du Nord après près de 43 ans de prison https://www.peinedemort.org/document/10576 Toutes les charges sont abandonnées contre Charles Ray Finch qui avait été condamné à mort en juillet 1976 (avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie). Charles Finch avait été libéré en mai 2019, à l'âge de 81 ans. C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.
C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10576 Fri, 14 Jun 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Le nombre d'exécutions capitales dans le monde au plus bas depuis une décennie https://www.peinedemort.org/document/10458 Amnesty International a enregistré 690 exécutions capitales en 2018, un chiffre au plus bas depuis dix ans, malgré une hausse dans plusieurs pays dont les Etats-Unis et le Japon, selon son rapport mondial sur la peine de mort publié mercredi. L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG. "La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International. "Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté. L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie. Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde. Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009. Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen). - "Consensus mondial" - Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays. Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717). Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment. Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle. "Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé. Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique. Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.
L'organisation a cependant précisé que ce chiffre ne comprend pas les exécutions en Chine, où les chiffres sont classés secret d'Etat. "On pense que les exécutions s'y comptent par milliers", précise l'ONG.

"La chute du nombre d'exécutions à l'échelle mondiale", qui ont baissé de 31% par rapport à l'année précédente, "prouve que même les pays apparemment les plus rétifs amorcent un changement et réalisent que la peine de mort n'est pas la solution", a déclaré Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International.

"Cela incite à espérer que ce n'est qu'une simple question de temps avant que ce châtiment cruel et archaïque ne soit relégué au passé", a-t-il ajouté.

L'ONG explique cette baisse principalement par les modifications apportées à la loi relative à la lutte contre les stupéfiants en Iran, où le nombre d'exécution a baissé de 50%, et par la "diminution des chiffres dans certains des pays responsables de la majorité des exécutions", principalement en Irak, au Pakistan et en Somalie.

Derrière la Chine, les pays ayant eu le plus massivement recours aux exécutions sont l'Iran (253), l'Arabie saoudite (149), le Vietnam (85) et l'Irak (52). Ces quatre derniers pays représentent ensemble près de quatre cinquièmes (78%) des exécutions recensées dans le monde.

Malgré un recul global, le nombre d'exécutions a augmenté dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis (25), au Japon (15), à Singapour (13) au Soudan du Sud (7) et au Belarus (4). La Thaïlande, elle, a renoué avec les exécutions, où elles n'avaient plus cours depuis 2009.

Au total, vingt pays ont procédé à des exécutions en 2018, par décapitation (Arabie Saoudite), électrocution (Etats-Unis), pendaison (Afghanistan, Japon, Singapour), injection létale (Chine, Etats-Unis, Thaïlande) ou arme à feu (Corée du Nord, Yémen).

- "Consensus mondial" -

Amnesty International a par ailleurs enregistré 2.531 condamnations à mort (Chine non incluse) l'année dernière -contre 2.591 en 2017-, portant à 19.336 le nombre de personnes dans les couloirs de la mort. L'ONG s'est dite "préoccupée par la forte hausse du nombre" de ces condamnations dans certains pays.

Elles ont ainsi été multipliées par quatre en Irak (271 condamnations à mort en 2018), et ont augmenté de 75% en Egypte (717).

Malgré ces chiffres, l'organisation juge que la peine de mort est "résolument en recul" dans le monde, donnant plusieurs exemples de mesures prises pour mettre fin à ce châtiment.

Le Burkina Faso a ainsi adopté un nouveau code pénal excluant la peine de mort, tandis que la Gambie et la Malaisie ont déclaré un moratoire officiel sur les exécutions. Aux États-Unis, la loi relative à la peine capitale dans l'État de Washington a été déclarée inconstitutionnelle.

"Les autres pays concernés doivent à présent s'engager sur la même voie", a réclamé Kumi Naidoo. "Lentement mais sûrement, un consensus mondial est en train de se former visant à la suppression du recours à la peine de mort", a-t-il estimé.

Selon Amnesty International, à la fin de l'année 2018, 106 pays, soit plus de la moitié des États dans le monde, avaient aboli la peine de mort, et 142 d'entre eux étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

Amnesty International a également recensé huit cas de condamnés à mort innocentés au cours de l'année écoulée, dont deux aux États-Unis et un en Egypte.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10458 Wed, 10 Apr 2019 00:00:00 +0000 Agence mondiale d'information - AFP
Un ancien condamné à mort innocenté en Floride après plus de 42 ans d'emprisonnement https://www.peinedemort.org/document/10446 Toutes les charges sont abandonnées contre Clifford Williams, Jr. et son neveu Nathan Myers qui sont libérés alors qu'ils avaient été arrêtés en 1976 pour un crime qu'ils n'ont pas commis. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel. C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride. Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel.

C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10446 Thu, 28 Mar 2019 00:00:00 +0000 Sophie Fotiadi
Les parquets chinois participeront davantage aux enquêtes pour réduire les condamnations à tort https://www.peinedemort.org/document/10381 BEIJING, 21 février (Xinhua) -- Les parquets chinois participeront davantage aux enquêtes concernant les crimes graves menées par les organes de la sécurité publique dans le but de réduire les condamnations à tort. Dans les affaires de crimes extrêmement graves, les parquets doivent participer aux enquêtes à temps et obtenir les détails le plus tôt possible, afin d'offrir leur assistance aux organes de la sécurité publique dans ces affaires, a annoncé Hou Yahui, responsable du parquet suprême. Les suspects ne doivent pas être arrêtés ou poursuivis si une erreur a été faite dans l'enquête, a-t-il souligné. Par ailleurs, les parquets doivent répondre rapidement et de manière appropriée aux interrogations du public concernant les affaires faisant l'objet d'un large débat, a-t-il indiqué. En Chine, les parquets peuvent participer aux enquêtes dans les affaires traitées par les organes de la sécurité publique à leur demande ou si les parquets considèrent cela comme nécessaire. Ils peuvent ainsi offrir des conseils sur des sujets tels que l'obtention des preuves et les lois applicables au cours de l'enquête. Les preuves dans les affaires impliquant la peine de mort doivent être strictement examinées pour prévenir les erreurs judiciaires, a ajouté le responsable. "La supervision de l'examen des affaires impliquant la peine de mort sera davantage améliorée", a-t-il noté.
Dans les affaires de crimes extrêmement graves, les parquets doivent participer aux enquêtes à temps et obtenir les détails le plus tôt possible, afin d'offrir leur assistance aux organes de la sécurité publique dans ces affaires, a annoncé Hou Yahui, responsable du parquet suprême.

Les suspects ne doivent pas être arrêtés ou poursuivis si une erreur a été faite dans l'enquête, a-t-il souligné.

Par ailleurs, les parquets doivent répondre rapidement et de manière appropriée aux interrogations du public concernant les affaires faisant l'objet d'un large débat, a-t-il indiqué.

En Chine, les parquets peuvent participer aux enquêtes dans les affaires traitées par les organes de la sécurité publique à leur demande ou si les parquets considèrent cela comme nécessaire. Ils peuvent ainsi offrir des conseils sur des sujets tels que l'obtention des preuves et les lois applicables au cours de l'enquête.

Les preuves dans les affaires impliquant la peine de mort doivent être strictement examinées pour prévenir les erreurs judiciaires, a ajouté le responsable.

"La supervision de l'examen des affaires impliquant la peine de mort sera davantage améliorée", a-t-il noté.]]>
https://www.peinedemort.org/document/10381 Thu, 21 Feb 2019 00:00:00 +0000 Xinhua