Peine de mort : Costa Rica

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Costa Rica : Pays abolitionniste

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

27 septembre 2019 — Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort

A l'initiative de huit pays (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, République de Moldova et Suisse), une nouvelle résolution, soutenue par une cinquantaine d'Etats, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 14, avec 6 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2021 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l'application de cette peine a un effet dissuasif sur le taux de criminalité.

29 septembre 2017 — Le Conseil des droits de l'homme adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort

A l'initiative de huit pays (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, Moldavie et Suisse), une nouvelle résolution, soutenue par une soixantaine d'Etats, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Adoptée (après amendement oral) au Conseil des droits de l'homme par 27 voix contre 13, avec 7 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2019 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, s'agissant notamment des droits à la non-discrimination et à l'égalité.

18 septembre 2017 — Lancement d'une Alliance mondiale pour un commerce sans torture

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.
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Droit international — Costa Rica

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 21 août 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 29 novembre 1968 19 décembre 1966
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 29 novembre 1968 19 décembre 1966
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 5 juin 1998 14 février 1990

Les engagements régionaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort 30 mars 1998 28 octobre 1991

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Costa Rica

Constitution

La Constitution du Costa Rica, du 7 novembre 1949, n'interdit pas explicitement la peine de mort. Elle précise cependant, dans son chapitre IV intitulé "Droits et garanties de l'individu", article 21, que :

"Le droit à la vie est inviolable."

Historique — Costa Rica

Au Costa Rica la peine de mort a été abolie pour tous les crimes en 1877. Le champ d'application de la peine capitale avait d'abord été réduit après l'indépendance, en 1821, puis, avant l'abolition, les condamnations à mort étaient fréquemment commuées.