La peine de mort - Sierra Leone
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La peine de mort - Sierra Leone |
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| 10 novembre 2008 | Dix condamnés à mort sont acquittés au Sierra Leone | |
| Dix condamnés à mort ont été libérés après une décision de la Cour d'appel de Freetown, au Sierra Leone. Ils avaient été reconnus coupables de trahison par la Haute Cour de Freetown le 20 décembre 2004, pour une attaque contre un dépôt d'armes. | ||
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| 27 octobre 2004 | Une commission recommande l'abolition de la peine de mort en Sierra Leone | |
| Dans son rapport présenté le 27 octobre 2004, la Commission vérité et réconciliation (Truth and Reconciliation Commission - TRC) du Sierra Leone recommande d'abolir la peine de mort. | ||
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| 19 octobre 1998 | Exécutions en Sierra Leone | |
| 34 militaires, dont une femme, sont passés par les armes en Sierra Leone. Ces militaires avaient été condamnés à mort pour trahison lundi 12 octobre 1998 par une cour martiale à Freetown, avec dix autres qui ont bénéficié d'une grâce présidentielle. | ||
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 23 août 1996
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 23 août 1996
Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 18 juin 1990
| Exécutions en Sierra Leone | 22 octobre 1998 |
Historique | 2004 Condamnations à mort En décembre 2004, neuf personnes ont été condamnées à mort pour trahison, et d'autres condamnations à mort auraient été prononcées durant l'année. |
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- Sophie Fotiadi -