Les traités internationaux

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Convention relative aux droits de l'enfant

Adoption
le 20 novembre 1989
Entrée en vigueur
le 2 septembre 1990
Région
Monde
États partie
196 (plus 1 signature)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Adoption
le 16 décembre 1966
Entrée en vigueur
le 23 mars 1976
Région
Monde
États partie
168 (plus 7 signatures)

Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Adoption
le 16 décembre 1966
Entrée en vigueur
le 23 mars 1976
Région
Monde
États partie
115 (plus 4 signatures)

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Adoption
le 15 décembre 1989
Entrée en vigueur
le 11 juillet 1991
Région
Monde
États partie
83 (plus 3 signatures)

Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort

Adoption
le 8 juin 1990
Région
Amérique
États partie
13 (plus 1 signature)

Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort

Adoption
le 28 avril 1983
Entrée en vigueur
le 1 mars 1985
Région
Europe
États partie
46 (plus 1 signature)

Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Adoption
le 3 mai 2002
Entrée en vigueur
le 1 juillet 2003
Région
Europe
États partie
44 (plus 1 signature)