Bienvenue sur ce site francophone qui traite
de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine capitale.

L'actualité
Les grandes lignes de l'actualité internationale dans le domaine de la peine de mort depuis 1994.
Le gouvernement pakistanais approuve le projet de commutation des peines de mort en peines de prison à vie
Un rapporteur de l'ONU fait des recommandations sur le système judiciaire américain, notamment en ce qui concerne la peine capitale


dépêches d'actualité
	Un condamné à mort libéré dans le Tennessee grâce à des tests ADN - 3 juillet 2008
	Un meurtrier d'enfant exécuté en Floride - 2 juillet 2008
	L'Iran prépare une loi sur la peine de mort pour les crimes liés à internet - 2 juillet 2008


La peine de mort au niveau international
Le droit international en matière de peine capitale et l'intervention des différents acteurs internationaux face à la peine de mort.
Nouvelle page : la Cour internationale de Justice et la peine de mort
• Conférence de presse du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires concernant sa mission officielle aux Etats-Unis - 30 juin 2008
• Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles - 27 juin 2008

La peine de mort au niveau national
Pays par pays, les dispositions qui traitent de la peine de mort et l'application de ce châtiment.
• Cameroun - Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines - 20 mai 2008
• Canada - [Motion de la chambre des communes du Canada] position du gouvernement sur la peine de mort - 12 mars 2008

Bulletin d'information du site
Liens : La peine de mort ailleurs sur internet
Nouveautés sur le site
Plan du site

exécutions aux Etats-Unis en 2008
  pour un total de

depuis la reprise des exécutions en 1977

Sophie Fotiadi -