La peine de mort - Zimbabwe

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  • Zimbabwe : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
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    Points marquants - 11 janvier 2008
    58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Zimbabwe

    Un Zimbabwéen exécuté au Botswana pour meurtre 24 décembre 2009
    Zimbabwe: inculpé, le numéro 2 de l'opposition risque la peine de mort 19 juin 2008
    Guinée équatoriale: prolongation du procès du mercenaire britannique Simon Mann 19 juin 2008
    Zimbabwe: Tsvangirai, chef de l'opposition, acquitté par la Haute cour 15 octobre 2004
    L'Afrique du Sud appelée à empêcher l'extradition des mercenaires présumés 04 mai 2004
    Mercenaires présumés du Zimbabwe: extradition vers Malabo presque acquise 29 avril 2004
    Soixante mercenaires présumés inculpés au Zimbabwe selon leur avocat 14 mars 2004
    Zimbabwe : Les mercenaires passibles de la peine de mort 10 mars 2004
    Zimbabwe : La Cour demande la peine de mort pour Tsvangirai 24 février 2004
    Zimbabwe: vote de deux lois pour museler l'opposition 10 janvier 2002

  • Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays
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    Les points marquants

    11 janvier 2008 58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU
    Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

    Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.
     
  • Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"  - A/62/658
  • Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort  - A/RES/62/149
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    09 octobre 2001 Reprise d'exécutions au Zimbabwe après trois ans d'interruption
    Trois hommes reconnus coupables de meurtre ont été pendus à Harare alors que les précédentes exécutions au Zimbabwe remontaient à avril 1998.
     

     

    29 novembre 1999 Entrée en vigueur de la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant
    La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, adoptée en 1990 par l'Organisation de l'Unité Africaine, entre en vigueur suite à la quinzième ratification d'un Etat de l'OUA.

    L'article 5 de la Charte interdit l'application de la peine de mort aux mineurs, aux femmes enceintes et aux mères de jeunes enfants.

    Les Etats partie à la Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant sont l'Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap-Vert, le Lésotho, le Malawi, le Mali, Maurice, le Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Sénégal, les Seychelles, le Togo et le Zimbabwe.
     

     

  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays
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    Droit international - Zimbabwe

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 13 mai 1991

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 11 septembre 1990

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 02 février 2008

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    Droit national - Zimbabwe

  • Rapport initial présenté par le Zimbabwe au Comité des droits de l'homme (extraits)
  • 29 septembre 1997

     

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