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Rejet d'une demande de rétablissement de la peine de mort en Russie

ACTU du 22 septembre 2004
Pays :
La Douma (chambre basse du Parlement russe) rejette une démarche du parti nationaliste Rodina et des élus communistes réclamant le rétablissement de la peine capitale.
La Russie s'est engagée lors de son adhésion au Conseil de l'Europe à abolir la peine capitale et, en attendant, à respecter un moratoire sur la peine de mort.

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Données techniques

ID1098
Type de document (code)actu
TitreRejet d'une demande de rétablissement de la peine de mort en Russie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 septembre 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsvolonté de rétablissement
ZonegéosRussie