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La République démocratique du Congo lève le moratoire sur la peine de mort

ACTU du 13 mars 2024
peine de mort / République démocratique du Congo
Dans une Note Circulaire relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC, la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l'exécution effective de la peine de mort lorsqu'elle est "consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle".
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