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RDC: le parlement invité à accélérer le vote des "lois essentielles"

dépêche de presse du 10 mars 2005 - Agence mondiale d'information - AFP
KINSHASA - La communauté internationale a appelé le parlement de transition de République démocratique du Congo (RDC) à "accélérer" le vote des "lois essentielles", notamment de la Constitution, censée être adoptée à la fin mars, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Une délégation du Comité international d'accompagnement de la transition (Ciat), qui représente la communauté internationale en RDC, a déploré mercredi "la lenteur" des travaux parlementaires devant conduire au vote des "lois essentielles", parmi lesquelles la Constitution et les lois électorales.

La communauté internationale a souhaité que le texte de la Constitution soit transmis d'ici le 15 mars à l'Assemblée nationale, pour une adoption avant la fin du mois.

Depuis le début de l'examen de l'avant-projet de Constitution, le 2 mars, les sénateurs ont adopté 72 articles sur un total de 220.

Au cours des derniers jours, ils ont notamment opté pour l'exclusivité de la nationalité congolaise (art. 10) et le maintien de la peine de mort (art. 15) , a constaté l'AFP.

L'enrolement des mineurs dans les forces armées, l'exploitation sexuelle sous toutes ses formes et la discrimination à l'égard de la femme ont été également proscrits.

Le vote des articles a été retardé par des débats préalables sur des questions de procédure et de longues discussions sur la forme de l'Etat et l'âge minimum du président.

Sur avis de la commission constitutionnelle du Sénat, les sénateurs se sont finalement entendus pour proposer un Etat unitaire fortement décentralisé, dans le cadre d'un régime semi-présidentiel, mais la question de l'âge du futur président n'a toujours été tranchée.

Dans le texte présenté par la commission, deux tendances sont exprimées, l'une proposant de fixer l'âge minimum requis à 30 ans et l'autre à 40 ans. L'actuel président congolais, Joseph Kabila, est âgé de 33 ans.

L'adoption de la Constitution est un préalable à la promulgation de la nouvelle loi électorale, en vue des élections générales qui doivent mettre fin à une transition politique de deux ans en RDC.

L'accord de transition, signé en décembre 2002, prévoit la tenue des élections fin juin 2005, avec la possibilité d'un report de six mois, renouvelable une seule fois.

Cette session extraordinaire du Parlement, ouverte le 14 février et devant être clôturée le 31 mars, doit aussi permettre d'adopter le budget de l'Etat pour 2005.
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Données techniques

ID1293
Type de document (code)depeche
TitreRDC: le parlement invité à accélérer le vote des "lois essentielles"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 mars 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsEn cours de rédaction par les sénateurs, l'avant-projet de Constitution de la RDC maintient la peine capitale
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution + parlement
ZonegéosRépublique démocratique du Congo