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La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo

IP/05/565
communiqué de presse du 17 mai 2005 - Union européenne
Bruxelles, le 17 mai 2005

La Commission européenne s'est félicité aujourd'hui de l'adoption vendredi dernier par l'Assemblée Nationale de la RDC d'un projet de Constitution qui devrait permettre à ce pays d'entrer dans la modernité institutionnelle.

Après une lecture détaillée du projet, la Commission européenne estime que ce texte prévoit l'instauration d'un régime semi-présidentiel équilibré et ouvre la voie à un régime démocratique et stable. Il établit un équilibre satisfaisant des pouvoirs, notamment entre le Président (élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois), le Premier Ministre et le Parlement. Il décrit une séparation nette des pouvoirs éxécutif et judiciaire. Et la peine de mort n'est plus constitutionnalisée.

Ce résultat représente une percée importante dans le chemin de la transition en RDC. Elle répond aussi aux attentes de l'Union Européenne, exprimées notamment par le Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, Louis Michel, et le Haut Représentant de l'UE, Javier Solana, lors de leur mission conjointe à Kinshasa le 30 avril dernier, en étroite liaison avec les Nations Unies. Ce projet de Constitution devrait maintenant être soumis à l'approbation des Congolais par referendum avant la fin de l'année.
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Données techniques

ID1478
Type de document (code)communique
TitreLa Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo
Description(non défini)
RéférenceIP/05/565
Date de publication17 mai 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa constitution adoptée par le parlement de la RDCongo ne fait plus référence à la peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsconstitution
ZonegéosRépublique démocratique du Congo