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Kabila s'exprime sur la Loi sur l'amnistie

dépêche de presse du 9 décembre 2005 - Xinhua
CONGO (RDC) - Le chef de l'Etat de la RDCongo, Joseph Kabila, a menuisé ses phrases pour exprimer de la réserve vis à vis de la Loi sur l'amnistie, lors d'une rencontre jeudi avec la presse.

Examinée par l'Assemblée nationale congolaise depuis mai 2004, cette loi a été adoptée le 29 novembre dernier après des sessions houleuses et en l'absence des députés proches du président Kabila.

Cette amnistie pourra s'appliquer aux 30 condamnés à mort en janvier 2003 par un tribunal militaire d'exception pour l'assassinat deux ans plus tôt du président Laurent-Désiré Kabila. Ces civils et militaires ont toujours clamé leur innocence et récemment demandé à bénéficier de la Loi sur l'amnistie.

Le président Kabila a affirmé à cette occasion avoir écrit une lettre à la Cour suprême de justice pour demander de "statuer sur la loi en question".

"J'ai posé une question assez claire et directe ... Est-ce que l'assassinat d'un président de la République est un crime politique ou un crime de droit commun", a-t-il précisé.

M. Kabila a indiqué qu'il attendait la réponse de la Cour suprême de justice pour promulguer ou non la loi et mettre fin une fois pour toutes à la polémique.

Selon les députés qui ont voté pour, cette loi constitue un nécessaire vers la réconciliation nationale avant les élections générales prévues d'ici la fin juin 2006 et devant mettre fin à la transition politique débutée en 2003.
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Données techniques

ID1630
Type de document (code)depeche
TitreKabila s'exprime sur la Loi sur l'amnistie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication9 décembre 2005
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefscommutation de peine + législation
ZonegéosRépublique démocratique du Congo