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Condamnation de Saddam Hussein : appel à un moratoire des exécutions

dépêche de presse du 5 novembre 2006 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
GENEVE (Nations unies) - Le haut-commissaire de l'ONU chargée des droits de l'homme, Louise Arbour, a appelé dimanche le gouvernement irakien à observer un moratoire de l'exécution du l'ancien président Saddam Hussein et des autres co-accusés condamnés à mort à Bagadad.

Dans une déclaration publiée à Genève, Mme Arbour indique que "ceux qui ont été condamnés aujourd'hui doivent avoir la possibilité d'épuiser toutes les voies de recours, et quelle que soit l'issue de l'appel, j'espère que le gouvernement (irakien) va prononcer un moratoire des exécutions".

Mme Arbour a demandé aux autorités irakiennes que "soit pleinement respecté le droit de recours des personnes accusées et condamnées aujourd'hui par le Haut Tribunal pénal".

"Un procès d'appel crédible est une partie essentielle des garanties d'un procès juste et équitable", et ceci est particulièrement important pour cette instance, où la peine de mort a été décrétée", a-t-elle ajouté.

Selon le haut commissaire, garantir un procès équitable aux "personnes accusées de violations majeures des droits de l'homme est essentiel pour consolider et renforcer le processus" de lutte contre l'impunité dans lequel l'Irak est actuellement engagé.

Saddam Hussein et deux de ses co-accusés ont été condamnés à mort "par pendaison" pour leur responsabilité dans l'exécution de 148 chiites à Doujaïl dans les années 1980, en représailles à un attentat.

Les statuts du tribunal prévoient une procédure automatique d'appel en cas de condamnation à mort ou à la prison à vie.
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Données techniques

ID2087
Type de document (code)depeche
TitreCondamnation de Saddam Hussein : appel à un moratoire des exécutions
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication5 novembre 2006
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsSaddam Hussein condamné à mort en Irak
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Agence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefscondamnation à mort + réactions internationales
ZonegéosIrak