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Louise Arbour appelle à ne pas exécuter les deux responsables condamnés avec Saddam Hussein

communiqué de presse du 3 janvier 2007 - Organisation des Nations Unies
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3 janvier 2007 – Dans un message qui a reçu le plein appui du Secrétaire général, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, a appelé aujourd'hui les autorités iraquiennes à ne pas exécuter les deux autres accusés dans le procès de Saddam Hussein.

Dans un message transmis à Genève, la Haut Commissaire a appelé « les autorités iraquiennes à la retenue dans la mise en oeuvre de la sentence de mort prononcée le 26 décembre par la Haute Cour iraquienne », dans le cadre du procès de Saddam Hussein, exécuté le 31 janvier, et qui reste applicable contre deux de ses co-défendeurs.

« Le droit international ne permet l'imposition de la peine de mort qu'en tant que mesure exceptionnelle dans un cadre juridique rigoureux », a rappelé Louise Arbour.

La Haut Commissaire a réitéré un appel déjà lancé le 28 décembre quant à l'impartialité du jugement ayant conduit à la sentence capitale.

« Les préoccupations exprimées quant au caractère équitable et impartial du jugement de Saddam Hussein s'applique aussi » à ses co-défendeurs, Awad Hamad Al-Bandar et Barzan Ibrahim Al-Hassan, a-t-elle souligné.

« J'appelle en conséquence aujourd'hui directement le président de la République d'Iraq à s'abstenir d'appliquer ces sentences », a-t-elle affirmé.

Louise Arbour a aussi noté que les obligations internationales de l'Iraq lui imposaient d'offrir à ces deux accusés l'opportunité de solliciter une commutation de la sentence ou une amnistie.

Le Secrétaire général Ban Ki-moon a aujourd'hui « pleinement appuyé » l'appel lancé par Louise Arbour, a indiqué sa porte-parole Michèle Montas.

Michèle Montas a souligné que le Secrétaire général était « conscient du débat concernant l'interdiction universelle de la peine de mort ».

« Jusqu'à ce que cette question soit résolue, il respecte le droit des Etats membres à avoir leur propre position sur la question », a-t-elle indiqué.

Mais il croit fermement en la sagesse de l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui affirme que « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. », a-t-elle ajouté.

Interrogé hier sur l'exécution de Saddam Hussein, le Secrétaire général avait noté que « chaque pays choisissait individuellement d'appliquer la peine de mort » mais qu'il exhortait « chacun d'entre eux à appliquer l'ensemble du droit international humanitaire » (dépêche du 2.01.07).

Il avait aussi appelé à ne « jamais oublier » les « crimes odieux commis à l'encontre de la population iraquienne » par Saddam Hussein.

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Données techniques

ID2172
Type de document (code)communique
TitreLouise Arbour appelle à ne pas exécuter les deux responsables condamnés avec Saddam Hussein
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 janvier 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsBan Ki-Moon demande à l'Iraq d'accorder un sursis aux personnes condamnées à la peine de mort, Ban Ki moon soutient l'appel de Louise Arbour à ne pas exécuter les co accusés de Saddam Hussein, Appel de Louise Arbour contre de nouvelles exécutions en Irak
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur), Secrétaire général des Nations Unies
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefs
ZonegéosIrak