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La Commission permanente de l'APCE débattra d'un moratoire international sur la peine de mort

communiqué de presse du 14 mars 2007 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 14.03.2007 - La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se réunira à Paris le 16 mars. Un débat d'actualité sur " l'engagement des Etats membres du Conseil de l'Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort " ainsi qu'un débat sur les Etats-Unis et le droit international seront parmi les points forts de cette réunion.

La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, réunit quelque 80 parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

La réunion sera ouverte par le Président de l'APCE, René van der Linden, puis la Commission procédera à un échange de vues avec Göran Lennmarker, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

L'ordre du jour comprend également des débats sur la situation des femmes dans le Caucase du Sud, la gestion des déchets électroniques et solides, le respect du principe d'égalité des sexes en droit civil, le rôle de la finance éthique et solidaire et de la consommation responsable dans la cohésion sociale, ainsi que la formation professionnelle des journalistes.
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Données techniques

ID2308
Type de document (code)communique
TitreLa Commission permanente de l'APCE débattra d'un moratoire international sur la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication14 mars 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmoratoire
Zonegéos