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Le Mali adopte un projet de loi contre le terrorisme

dépêche de presse du 6 septembre 2007 - Xinhua
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Thème :
MALI - 6 septembre 2007 - XINHUA
Le gouvernement malien a adopté, au cours de sa réunion hebdomadaire de mercredi, un projet de loi portant répression du terrorisme, a-t-on appris de source officielle.

Les autorités maliennes définissent le terrorisme, dans ce texte de loi, comme "tout acte violent qui cause ou qui pourrait causer la mort ou une blessure, ou la destruction de biens, avec l'intention d'intimider la population ou d'obliger un gouvernement à faire ou à s'abstenir de faire quelque chose".

Le Mali ne disposait d'aucune législation contre ce fléau, si ce n'est la loi du 20 août 2001 portant Code Pénal, qui ne comporte pas de dispositions spécifiques incriminant le terrorisme, même si elle vise de nombreuses infractions qui peuvent être de nature terroriste.

La toute nouvelle loi portant répression du terrorisme est ainsi prévue pour adapter la législation pénale et incorporer dans le droit national les règles contenues dans les instruments internationaux ratifiés par le Mali.

Le projet de loi reconnaît comme actes de terrorisme, entre autres, des détournements de véhicules de transport, des actes compromettant la sécurité publique, des prises d'otage, des enlèvements ou meurtres de personnes, l'usage d'explosifs ou de substances dangereuses contre des personnes ou des biens, l'acquisition et l'utilisation illégales de matières nucléaires, la détention, le port et le transport illicites d'armes et de munitions de guerre. Le financement du terrorisme est également incriminé.

Concernant les sanctions, le projet de loi prévoit que les infractions sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité ou de la peine de mort, selon la gravité de l'acte.
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Données techniques

ID2505
Type de document (code)depeche
TitreLe Mali adopte un projet de loi contre le terrorisme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 septembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe gouvernement malien adopte un projet de loi pour terrorisme prévoyant la peine de mort
OrganisationsXinhua (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + projet de loi + terrorisme
ZonegéosMali