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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe rejette le projet de rétablissement de la peine de mort en Serbie

168f(2003)
communiqué de presse du 28 mars 2003 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 28.03.2003 - Réagissant aux dernières informations sur la proposition de réintroduire la peine de mort en Serbie, Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a appelé le pays à s'abstenir d'un tel projet.

Dans une lettre adressée au Ministre de la Justice Vladan Batic, dont le parti envisage de soumettre cette proposition au Parlement serbe, M. Schwimmer a souligné que cette initiative allait à l'encontre des normes et principes européens fondamentaux et reniait également les efforts remarquables déployés par le pays pour mettre la législation de la Serbie-Monténégro en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme.

" Je vous demande de vous abstenir d'une initiative aussi nuisible, qui risque de mettre en danger les résultats obtenus récemment par votre gouvernement dans son action de lutte contre le crime organisé et la corruption " a déclaré Walter Schwimmer.

Le Secrétaire Général a ajouté que le Conseil de l'Europe - dont le Comité des Ministres a adopté, il y a quarante-huit heures, une Résolution invitant la Serbie-Monténégro à devenir le 45ème membre de l'Organisation - soutiendrait pleinement le processus de réformes dans le pays.
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Données techniques

ID340
Type de document (code)communique
TitreLe Secrétaire Général du Conseil de l'Europe rejette le projet de rétablissement de la peine de mort en Serbie
Description(non défini)
Référence168f(2003)
Date de publication28 mars 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsvolonté de rétablissement
ZonegéosSerbie