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Le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort a vingt ans

ACTU du 15 décembre 2009
Le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" a été adopté le 15 décembre 1989.

A ce jour 72 pays l'ont ratifié.
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Données techniques

ID3973
Type de document (code)actu
TitreLe traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort a vingt ans
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication15 décembre 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefstraité
ZonegéosMonde