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Bélarus - peine de mort : le Président de l'APCE salue la création d'un groupe de travail parlementaire

095(2010)
communiqué de presse du 4 février 2010 - Conseil de l'Europe
Strasbourg, 04.02.2010 - Mevlüt Çavuşoğlu, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a salué aujourd'hui la création par le Parlement du Bélarus d'un groupe de travail "sur la question de la peine de mort comme instrument de punition", composé de membres des deux chambres.

Il a encouragé ce groupe de travail à examiner l'expérience des Etats membres du Conseil de l'Europe en la matière, car elle montre qu'il n'existe aucun motif valable de maintenir la peine de mort. "Il s'agit d'un pas dans la bonne direction. L'APCE est prête à épauler le Parlement du Bélarus dans ce processus", a-t-il déclaré.

Le 23 juin 2009, l'APCE a demandé à son Bureau de ne pas lever la suspension du statut d'invité spécial du Parlement du Bélarus avant qu'un moratoire sur les exécutions ait été ordonné par les autorités du Bélarus compétentes.

***

L'APCE a accordé le statut d'invité spécial au Parlement du Bélarus en 1992. Ce statut a été suspendu en 1997 en raison du manque de progrès en matière de démocratie, de droits de l'homme et d'Etat de droit, et la demande d'adhésion du Bélarus au Conseil de l'Europe a été gelée l'année suivante.
Résolution 1671
Recommandation 1874

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Données techniques

ID4093
Type de document (code)communique
TitreBélarus - peine de mort : le Président de l'APCE salue la création d'un groupe de travail parlementaire
Description(non défini)
Référence095(2010)
Date de publication4 février 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsparlement
ZonegéosBélarus (Biélorussie)