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Rectification pour la Russie du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale (extrait)

ECOSOC/6449
communiqué de presse du 23 juillet 2010 - Conseil économique et social de l'ONU
Pays :
Conseil économique et social

Département de l'information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil économique et social
Session de fond de 2010
46e et 47e séances – matin & après-midi

[…]

PRÉSENTATION DE RAPPORT

Faisant suite à la présentation hier du rapport intitulé "Peine capitale et application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort" (E/2010/20), la représentante de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a indiqué que le tableau numéro 4 de ce rapport avait été amendé pour y mentionner l'introduction, en Fédération de Russie, d'un moratoire sur la peine capitale.  Elle a précisé qu'un corrigendum sera ajouté au document, et qu'il mentionnera le fait qu'il n'y a pas eu d'application de peine capitale en Fédération de Russie depuis 1996.

[…]
ACTION SUR LES RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE L'ECOSOC

L'ECOSOC a décidé de prendre note des rapports suivants:

-        Rapport du Secrétaire général sur la "Peine capitale et l'application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort" (E/2010/10);

[…]

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Données techniques

ID4477
Type de document (code)communique
TitreRectification pour la Russie du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale
Description(non défini)
RéférenceECOSOC/6449
Date de publication23 juillet 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Conseil économique et social de l'ONU (auteur), Secrétaire général des Nations Unies
Condamnés
Mots-clefsmoratoire + rapport
ZonegéosRussie