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Table ronde du Conseil de l'Europe : examen de mesures visant à l'abolition de la peine de mort au Bélarus

095(2010)
annonce aux médias du 21 septembre 2010 - Conseil de l'Europe
Thème :
Annonce aux médias - 095(2010)

Table ronde du Conseil de l'Europe : examen de mesures visant à l'abolition de la peine de mort au Bélarus

Date : 23 septembre 2010

Lieu : Minsk (Bélarus) – Bibliothèque Nationale du Bélarus

Organisée par la Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe.

Description : Les participants à la table ronde examineront les prochaines mesures pouvant être prises pour parvenir à un moratoire sur les exécutions et abolir la peine capitale au Bélarus. Cette réunion sera aussi l'occasion pour d'éminents experts du Conseil de l'Europe de donner aux autorités du Bélarus des conseils concrets sur la manière de supprimer les obstacles à l'abolition de la peine capitale, renforcer le soutien de l'opinion publique et mobiliser les groupes professionnels.

Robert Badinter, ancien ministre de la Justice de la France, participera aux discussions et expliquera pourquoi la peine de mort est injustifiable, pourquoi elle a été abolie et pourquoi il est important de promouvoir le principe de l'abolition universelle.

Parmi les participants figureront des membres du groupe ad hoc parlementaire sur les questions relatives à l'abolition de la peine capitale de l'Assemblée nationale du Bélarus, des représentants de l'administration présidentielle, le ministère de la Justice, le ministère public, des membres de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême ainsi que des représentants de la société civile.

"L'abolition de la peine de mort doit aller de pair avec la mise en place d'un système pénitentiaire adéquat et de peines de substitution acceptables qui assurent une protection maximale du public et tiennent compte des droits des victimes sans mettre en danger le principe fondamental du respect des droits de l'homme", déclare le Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe a joué un rôle moteur dans le processus d'abolition. En effet, la peine de mort a disparu d'Europe depuis 1997 à l'exception, à ce jour, du Bélarus. Son abolition au Bélarus permettrait au pays de se rapprocher des normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, renforcerait l'interdiction juridique de cette peine en Europe et enverrait un signal important à d'autres parties du monde.
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Données techniques

ID4562
Type de document (code)
TitreTable ronde du Conseil de l'Europe : examen de mesures visant à l'abolition de la peine de mort au Bélarus
Description(non défini)
Référence095(2010)
Date de publication21 septembre 2010
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents"Peine de mort n'est pas justice" - Exposition du Conseil de l'Europe à Minsk à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Le Conseil de l'Europe organise une table ronde sur la peine de mort en Biélorussie, Peine de mort en Biélorussie: le Conseil de l'Europe réitère sa préoccupation
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsBadinter + manifestation + volonté d'abolition
ZonegéosBélarus (Biélorussie)