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Le Timor Leste ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 18 septembre 2003
Pays :
Le Timor Leste ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le 51ème Etat partie à ce traité.
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Données techniques

ID511
Type de document (code)actu
TitreLe Timor Leste ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
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Date de publication18 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosTimor Leste
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Fichier publicNon
ExtraitNon
Signataire
Date de création(non défini)
Date de modification9 janvier 2017