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Ouganda : les cours martiales doivent cesser de juger des civils, demande HRW

dépêche de presse du 27 juillet 2011 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
KAMPALA - Human Rights Watch a demandé mercredi à l'Ouganda de cesser de juger des civils devant des cours martiales, une pratique contraire non seulement au droit international mais aussi ougandais, affirme l'organisation de défense des droits de l'homme.

La Cour constitutionnelle ougandaise a beau avoir elle-même déclaré que les militaires ne pouvaient pas juger des civils accusés de crimes de droit commun, plus de 1.000 de ces civils sont passés devant des cours martiales depuis 2002, affirme HRW dans un communiqué.

Poursuivre des civils devant des cours martiales est peut être commode (...) pour le gouvernement du président Yoweri Museveni, commente Maria Burnett, chercheuse pour l'Afrique à HRW.

Mais c'est injuste et illégal, aussi bien au regard de la Constitution ougandaise, que des lois internationales et africaines en matière de droits de l'homme, dit-elle.

HRW mentionne le cas d'une jeune femme de 20 ans condamnée à mort en 2010 par une cour martiale pour avoir tué son mari soldat.

La cour avait expliqué que la peine de mort devrait servir d'exemple à toutes les femmes mariées à des soldats pour les dissuader de comploter de tuer leurs mari pour des raisons mesquines, affirme l'organisation basée à New-York.

L'armée ougandaise a indiqué envisager de cesser de juger les civils, mais au moins 341 d'entre eux attendent tout de même encore de passer devant des cours martiales, poursuit HRW.

La direction de l'armée discute actuellement avec le bureau du procureur général et les services pénitentiaires du transfert des prisonniers pour qu'ils comparaissent devant des cours civiles, a assuré le porte-parole de l'armée ougandaise, Felix Kulayigye.

Le processus doit être graduel (...) nous ne pouvons pas simplement relâcher tous les suspects dans la rue, a-t-il ajouté.
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Données techniques

ID5216
Type de document (code)depeche
TitreOuganda : les cours martiales doivent cesser de juger des civils, demande HRW
Description(non défini)
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Date de publication27 juillet 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjuridictions militaires + ONG + réactions internationales
ZonegéosOuganda