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Bélarus : l'ONU condamne l'exécution de deux ressortissants

communiqué de presse du 28 juillet 2011 - Organisation des Nations Unies
Le Haut Commissariat aux droits de l'homme a condamné jeudi l'exécution au Bélarus de deux de ses ressortissants détenus, dont les affaires étaient en cours d'examen par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies.

Les deux individus visés exécutés, Oleg Grishkovtsov et Andrei Burdyko, ont affirmé avoir été victimes de torture lors de l'interrogatoire préliminaire et n'avoir pu bénéficier d'un procès équitable.

La Commission a sommé les autorités biélorusses de ne pas procéder à ces exécutions tant que les cas demeuraient en cours d'examen. La date exacte de ces exécutions demeure inconnue mais celles-ci sont supposées avoir eu lieu entre le 13 et le 19 juillet 2011. Le 21 juillet, la Commission a envoyé une lettre à la mission permanente du Bélarus à Genève, exprimant son inquiétude concernant l'exécution pressentie de M. Grishkovtsov et M. Burdyko.

« Nos demandes d'adoption de mesures provisoires de protection visent à empêcher des dommages irréparables pouvant être causés aux victimes présumées de violations des droits de l'homme. La Commission déplore le fait que, en procédant à ces deux exécutions, le Bélarus a commis une grave entrave aux obligations qu'elle s'était engagée à respecter lors de la ratification du protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques », a déclaré Mme. Zonke Zanele Majodina, Présidente de la Commission.

« Considérant que cet engagement n'interdit pas formellement le recours à la peine de mort dans les cas les plus graves, et que la Biélorussie n'a pas ratifié le second protocole facultatif, lequel prévoit pour sa part l'abolition de la peine de mort, il est alors impératif qu'une condamnation à mort ne puisse être prononcée qu'à condition du plein respect du droit au procès équitable. La condamnation à la peine de mort suite à un procès n'ayant respecté les exigences d'un procès équitable correspond à une violation des articles 14 et 6 du Pacte précité. »

C'est la seconde fois que des exécutions sont prononcées par le Bélarus alors que les cas des individus accusés sont toujours en cours d'examen par la Commission. En mars 2010, Andrei Zhuk et Vasily Yuzepchuk ont été exécutés en dépit des requêtes, formulées par la Commission.
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Données techniques

ID5223
Type de document (code)communique
TitreBélarus : l'ONU condamne l'exécution de deux ressortissants
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 juillet 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa Biélorussie qualifie le communiqué de l'ONU sur la violation de ses obligations internationales des critiques sans fondement, Exécution de deux condamnés à mort au Bélarus malgré la demande de mesures conservatoires de la Commission des droits de l'homme de l'ONU
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur), Commission des droits de l'homme de l'ONU
Condamnés
Mots-clefsexécution + procédure + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)