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Réponse - Situation critique des prévenus en Palestine

E-0703/2001
question parlementaire (parlement européen) du 2 mai 2001 - Union européenne
Pays :
Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission


La Commission est opposée à la peine de mort en toute circonstance et est engagée à faire campagne pour son abolition universelle. Cette position se fonde sur la conviction de la Commission en la dignité propre à tous les êtres humains et en l'inviolabilité de la personne humaine.

Dans ce contexte, la Commission a totalement soutenu la Déclaration de la Présidence de l'Union du 15 janvier 2001 qui exprime ses profonds regrets concernant les dernières exécutions qui ont eu lieu en Cisjordanie et à Gaza, en janvier 2001, et qui demande au Président Arafat de respecter ses engagements envers l'Union, concernant un moratoire sur la peine de mort. Cette déclaration a également demandé au Président Arafat que les condamnés à mort Ali al-Hatib et Husa al-Din Musa à Bethléem bénéficient d'un sursis. Pour le moment, l'Autorité palestinienne a suspendu ces exécutions.

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Données techniques

ID5598
Type de document (code)
TitreRéponse - Situation critique des prévenus en Palestine
Description(non défini)
RéférenceE-0703/2001
Date de publication2 mai 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Situation critique des prévenus en Palestine
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + réactions internationales
ZonegéosPalestine