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Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweit (extrait)

CCPR/CO/69/KWT
observations du 27 juillet 2000 - Comité des droits de l'homme
Pays :
Comité des droits de l'homme
Soixante-neuvième session
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 40 du Pacte


1. Le Comité a examiné le rapport initial du Koweït (CCPR/C/120/Add.1) à ses 1851ème, 1852ème, 1853ème et 1854ème séances (CCPR/C/SR.1751 à 1754) tenues les 18 et 19 juillet 2000 et a adopté, à ses 1864ème.et 1865ème séances (CCPR/C/SR.1864 et 1865) tenues les 26 et 27 juillet 2000, les observations finales ci-après.

[...]

B. Principaux sujets de préoccupation et recommandations

[...]

8. Le Comité est extrêmement préoccupé par le grand nombre d'infractions passibles de la peine capitale, y compris des atteintes à la sécurité intérieure et extérieure, définies en des termes très vagues, ainsi que des délits liés à la drogue. Il déplore également que, selon la délégation, il y ait actuellement 28 personnes condamnées à mort et que la peine capitale ait continué d'être appliquée depuis l'entrée en vigueur du Pacte au Koweït.

L'État partie devrait faire en sorte que les dispositions de l'article 6 du Pacte soient strictement respectées et que la peine capitale ne soit imposée que pour les crimes considérés comme les plus graves, à l'issue de procès dans lesquels toutes les garanties d'une procédure équitable visées à l'article 14 du Pacte soient respectées. L'État partie est invité à envisager l'abolition de la peine capitale, dans l'esprit du paragraphe 6 de l'article 6 du Pacte.
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Données techniques

ID563
Type de document (code)
TitreObservations finales du Comité des droits de l'homme : Koweit
Description(non défini)
RéférenceCCPR/CO/69/KWT
Date de publication27 juillet 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsComité des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefs
ZonegéosKoweit