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Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran

E-1067/96
question parlementaire (parlement européen) du 14 octobre 1996 - Union européenne
Pays :
Réponse

Le Conseil reste préoccupé par la situation des Bahâ'is en Iran, et notamment par le cas de M. Mahrami. Les autorités iraniennes connaissent bien notre position. Le Conseil croit savoir qu'un jugement antérieur condamnant M. Mahrami à la peine de mort a été annulé par la Cour suprême iranienne et que la procédure se poursuit. Le Conseil continuera à suivre la situation de près.

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Données techniques

ID5660
Type de document (code)
TitreRéponse - Persécution des bahâ'is en Iran
Description(non défini)
RéférenceE-1067/96
Date de publication14 octobre 1996
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsObjet: Persécution des bahâ'is en Iran
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + crime religieux (apostasie, blasphème,...) + réactions internationales
ZonegéosIran