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Objet: Peine de mort

E-3064/00
question parlementaire (parlement européen) du 2 octobre 2000 - Union européenne
QUESTION ÉCRITE E-3064/00 posée par Francesco Rutelli (ELDR) à la Commission



L'abolition de la peine de mort est devenue une priorité pour le Parlement, comme dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne. En vue de contribuer effectivement à l'affirmation des valeurs qui attestent l'inviolabilité de la vie humaine, le Parlement a adopté, en 1999, une série d'amendements budgétaires dont le but était que les lignes B7-702, B7-703, B7-704, B7-705 et B7-707 puissent aussi être utilisées pour des campagnes ou des initiatives en faveur d'un moratoire sur les exécutions capitales. Il s'agit là d'une tâche d'une grande valeur morale et qui apporte un réel soutien à ceux qui, dans le monde, luttent pour l'abolition de la peine de mort. La Commission pourrait-elle dès lors préciser quelles sont les initiatives qui, à partir des différentes lignes budgétaires, ont été menées afin de donner suite aux amendements du Parlement européen?

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Données techniques

ID5671
Type de document (code)
TitreObjet: Peine de mort
Description(non défini)
RéférenceE-3064/00
Date de publication2 octobre 2000
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - Peine de mort
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + réactions internationales
ZonegéosMonde