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Objet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou

P-008067/2011
question parlementaire (parlement européen) du 13 septembre 2011 - Union européenne
Pays :
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Harlem Désir (S&D)


Sept militants gambiens, parmi lesquels trois journalistes et un membre de l'opposition, ont été inculpés le mois dernier de trahison et encourent aujourd'hui la peine de mort pour avoir réalisé et distribué des tee-shirts avec un message appelant à en finir avec la dictature en Gambie.

Alors que plusieurs ONG et des fédérations de journalistes appellent le gouvernement gambien à abandonner ces inculpations de trahison, le procureur général reste, au nom du gouvernement, inflexible, jugeant la peine de mort appropriée pour ce qu'il considère être «des crimes abominables».

Il est inadmissible que l'Union européenne reste inactive face à cette nouvelle violation des Droits de l'homme en Gambie. Cette violation de la liberté d'expression s'ajoute en effet, dans ce pays, aux arrestations arbitraires, disparitions forcées, actes de torture ou encore procès iniques, et ce alors que la Gambie est signataire de l'accord de Cotonou et de ce fait liée par l'obligation de respecter les Droits de l'homme et les libertés fondamentales (article 9).

La Commission s'est dite engagée avec la Gambie dans un dialogue politique et par le biais d'instruments de coopération au développement (réponse E-003428/2011 à une question écrite du 7 avril 2011), mais face à l'urgence de la situation, quelles mesures concrètes et immédiates compte-t-elle prendre pour écarter le risque de peine de mort pesant sur ces militants?

Au regard des violations répétées des Droits de l'homme par ce pays, prévoit-elle d'envisager des solutions plus radicales que le dialogue politique, par exemple une éventuelle suspension de l'accord (article 96 de l'accord de Cotonou)?

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Données techniques

ID5739
Type de document (code)
TitreObjet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou
Description(non défini)
RéférenceP-008067/2011
Date de publication13 septembre 2011
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsRéponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou
OrganisationsUnion européenne (auteur)
Condamnés
Mots-clefsprocès + réactions internationales
ZonegéosGambie