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La Suisse au 5ème Congrès mondial à Madrid: Pour un monde sans peine de mort

communiqué de presse du 12 juin 2013 - Département fédéral des affaires étrangères - Suisse - Suisse
Pays :
A l'occasion de l'ouverture du 5e Congrès mondial contre la peine de mort à Madrid, dont les travaux ont commencé aujourd'hui et dureront jusqu'à samedi, le conseiller fédéral Didier Burkhalter soulignera ce soir l'engagement de la Suisse dans la lutte contre la peine de mort. La peine de mort est incompatible avec les valeurs défendues par la Suisse, et se répercute aussi sur d'autres obligations, dont l'interdiction de toute discrimination. L'objectif de la Suisse est d'amener les Etats n'ayant pas encore aboli cette peine à décréter pour le moins un moratoire sur son application.

La lutte contre la peine de mort s'appuie sur un soutien de plus en plus large sur le plan mondial: à ce jour, 140 Etats sur 198 ont renoncé à l'application de la peine capitale. Néanmoins, plus d'un quart des Etats du monde y a toujours recours. Dans environ 20 pays, des exécutions ont encore lieu chaque année, notamment en Chine, en Iran, en Irak, en Arabie saoudite et aux Etats-Unis. Différents Etats (le Botswana, la Gambie, l'Inde, le Japon, le Pakistan et le Koweït) ont de nouveau procédé à des exécutions en 2012 après y avoir renoncé pendant plusieurs années.

Organisé à Madrid sous l'égide conjointe de l'Espagne, de la France, de la Norvège et de la Suisse, le 5e Congrès mondial contre la peine de mort accueillera jusqu'à samedi environ 1500 personnes de plus de 90 Etats. Elles discuteront des mesures à prendre pour maintenir la tendance à l'abolition et intensifier la campagne aux niveaux national, régional et mondial. Le Congrès de Madrid succède aux conférences de Genève (2010), Paris (2007), Montréal (2004) et Strasbourg (2001) ; il se penchera notamment sur la situation en Asie et dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.

A l'occasion du congrès, le conseiller fédéral Didier Burkhalter rappellera à Madrid les priorités de la Suisse dans ses efforts de lutte contre la peine de mort. L'objectif recherché par la Suisse est de parvenir à un monde sans peine de mort, car cette peine est incompatible avec le respect des droits de l'homme et viole en particulier le droit à la vie. Toutefois, la Suisse ne perd pas de vue les étapes intermédiaires permettant de progresser vers cet objectif final. Que ce soit dans les enceintes multilatérales ou lors de discussions bilatérales, elle s'engage ainsi pour que les Etats appliquant toujours la peine de mort adoptent un moratoire ou réduisent pour le moins le nombre d'infractions passibles de la peine capitale. Elle insiste par ailleurs sur le respect des standards minimaux du droit international public : interdiction de prononcer la peine de mort à l'encontre de mineurs ou de l'appliquer à des femmes enceintes ou à des personnes souffrant d'un handicap mental. Dans le cadre de ce travail, la Suisse soutient notamment le travail de la Commission internationale contre la peine de mort, créée lors du 4e Congrès mondial contre la peine de mort à Genève en 2010. En outre, la Suisse a l'intention, notamment au Conseil des droits de l'homme, de rappeler que la peine capitale ne touche pas uniquement le droit à la vie : elle a également des répercussions sur d'autres obligations, dont l'interdiction de toute discrimination, et les circonstances liées à la peine de mort violent le droit à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Sur le plan bilatéral, la Suisse aura notamment recours à l'instrument du dialogue sur les droits de l'homme pour aborder la question de l'abolition.

Avant l'ouverture du Congrès, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a par ailleurs rencontré le ministre espagnol des affaires étrangères, José Manuel García-Margallo y Marfil, pour un entretien bilatéral qui a notamment porté sur la présidence suisse de l'OSCE en 2014, sur la situation en Europe, sur le problème du chômage des jeunes ainsi que sur d'autres questions intéressant les deux parties. De plus, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s'entretiendra avec le président de la Commission internationale contre la peine de mort, Federico Mayor Zaragoza.
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Données techniques

ID6853
Type de document (code)communique
TitreLa Suisse au 5ème Congrès mondial à Madrid: Pour un monde sans peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 juin 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleSuisse
Documents parentsExécutions au Nigéria – prise de position du DFAE, Cinquième congrès mondial contre la peine de mort, La Suisse s'engage à lutter contre la peine de mort
OrganisationsDépartement fédéral des affaires étrangères - Suisse (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + conférence + gouvernement
ZonegéosEspagne + Suisse