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Afghanistan : l'ONU réitère son appel à suspendre l'exécution de cinq personnes

communiqué de presse du 7 octobre 2014 - Organisation des Nations Unies
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7 octobre 2014 – Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé mardi sa consternation face à l'annonce du bureau du procureur général en Afghanistan selon laquelle cinq personnes condamnées à mort pour vol à main armé et viol collectif seront exécutées mercredi.

« Le 29 septembre, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, avait demandé par écrit au nouveau Président afghan, Ashraf Ghani, de suspendre les exécutions afin de permettre une révision judiciaire de ces cas pour garantir que les droits des personnes accusées sont respectés », a dit le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'une conférence de presse à Genève.

Le HCDH a souligné qu'il existe des préoccupations graves concernant les irrégularités de la procédure qui a abouti à ces condamnations à mort.

« Selon des allégations crédibles, les accusés ont subi des mauvais traitements durant leur détention provisoire et ils ont été privés de représentation légale adéquate. Ils ont été condamnés à l'issue de deux brèves séances au tribunal suivies par la décision de la Cour suprême de rejeter l'appel », a expliqué M. Colville.

Dans sa lettre au Président afghan, le Haut-Commissaire a rappelé que ce pays est État-partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'article 6 souligne que tout pays qui n'a pas encore aboli la peine de mort est tenu d'assurer que celle-ci est uniquement appliquée pour les crimes les plus graves et qu'elle n'est pas en contradiction avec les autres dispositions du pacte.

« La jurisprudence du Comité des droits de l'homme souligne très clairement que le fait de soumettre des personnes accusées à des mauvais traitements ou de les forcer à signer des confessions sous la contrainte, constituent des violations du Pacte qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ainsi que les témoignages faits sous la menace ou la contrainte », a expliqué le porte-parole.

Le HCDH a souligné que l'exécution de ces personnes serait un déni de justice autant pour les personnes accusées que pour les victimes du crime, et que cela saperait les efforts pour renforcer l'état de droit et l'administration judiciaire de l'Afghanistan.

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Données techniques

ID7650
Type de document (code)communique
TitreAfghanistan : l'ONU réitère son appel à suspendre l'exécution de cinq personnes
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication7 octobre 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAfghanistan: cinq hommes pendus pour le viol collectif de quatre femmes, Cinq Afghans seront pendus mercredi pour un viol collectif
OrganisationsOrganisation des Nations Unies (auteur)
Condamnés
Mots-clefsréactions internationales
ZonegéosAfghanistan