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La Chine abolirait la peine de mort pour neuf crimes

dépêche de presse du 27 octobre 2014 - Associated Press - AP
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PÉKIN, Chine – La Chine envisage d'abolir la peine de mort pour neuf des 55 crimes pour lesquels elle est actuellement en vigueur, selon ce que rapportent lundi les médias officiels chinois.

La contrebande de matériel nucléaire et la contrefaçon pourraient dorénavant échapper à la peine capitale.

La Chine exécute plus de gens chaque année que tous les autres pays de la planète mis ensemble, selon le groupe Dui Hua, une organisation américaine qui surveille le système judiciaire chinois.

La proposition visant à abolir la peine de mort pour ces neuf crimes a été présentée au comité permanent du Congrès national du peuple, qui est réuni cette semaine à Pékin, selon l'agence officielle Chine nouvelle.

Les crimes ciblés incluent le financement illégal, la contrefaçon, la contrebande de fausse monnaie, la contrebande de matériel nucléaire, le proxénétisme (deux crimes) et le trafic d'armes et de munitions.

Deux crimes militaires — empêcher autrui de s'acquitter de son devoir militaire et fabriquer des rumeurs pour semer la confusion en temps de guerre — seraient aussi touchés.

La Chine compte actuellement 55 crimes passibles de la peine de mort, dont le meurtre, le viol, le cambriolage et les crimes associés à la drogue. Certains crimes économiques, comme la corruption et le détournement de fonds sont aussi passibles de la peine de mort, mais la pénalité est appliquée plus rarement.

Pékin souhaite abaisser le nombre de gens exécutés chaque année et le nombre de crimes assujettis à la peine de mort. Une décision rendue en 2007 exige que toutes les condamnations soient examinées par la Cour suprême, ce qui a grandement réduit le nombre d'exécutions.

La Chine avait aboli la peine de mort pour 13 crimes en 2011.

Dui Hua estime que 2400 personnes ont été exécutées en Chine l'an dernier, soit dix fois moins qu'en 1983.
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Données techniques

ID7681
Type de document (code)depeche
TitreLa Chine abolirait la peine de mort pour neuf crimes
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 octobre 2014
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsProjet de loi pour diminuer le nombre de crimes passibles de la peine de mort en Chine
OrganisationsAssociated Press - AP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdiminution du champ d'application pdm + législation + projet de loi
ZonegéosChine