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La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004

IP/04/302
communiqué de presse du 4 mars 2004 - Union européenne
La Commission européenne a approuvé l'octroi d'une dotation de 96,35 millions d'euros à l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) pour 2004. Cette année, l'IEDDH mettra l'accent sur le soutien de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'État de droit, sur la prévention de la torture et la réhabilitation des victimes, sur la promotion de la justice internationale et sur la lutte contre la peine de mort. Des actions seront entreprises dans les 32 pays susceptibles de tirer le meilleur parti du soutien de l'IEDDH, en complément d'autres programmes d'assistance communautaire et du dialogue politique auquel a recours l'Union européenne.

En 2004, les actions de l'IEDDH seront axées sur:

La promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'État de droit. Des actions seront destinées à renforcer la capacité des réseaux de la société civile à promouvoir les droits de l'homme, à lutter contre la traite des êtres humains, mais aussi à consolider les institutions démocratiques et la participation de la société civile et notamment les organisations des populations autochtones - aux processus de prise de décision.

La prévention de la torture et la réhabilitation des victimes. La prévention de la torture guidera la mise en œuvre des orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en favorisant les actions visant à attirer l'attention sur le protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et à promouvoir sa signature, sa ratification et sa mise en œuvre concrète. Pour ce qui est des victimes de tortures, l'accent sera mis sur les services de réhabilitation (psychothérapie et autre assistance psychiatrique, soins médicaux et réhabilitation sociale) et sur le renforcement des institutions (formation de professionnels et de bénévoles, développement des capacités de gestion, développement des capacités de collecte de fonds, renforcement des relations avec les autorités nationales de santé, etc.).

La promotion de la justice internationale. Les actions aideront à mettre en œuvre la position commune de l'Union européenne concernant la Cour pénale internationale (CPI), grâce à une sensibilisation à la CPI dans les pays qui n'ont pas encore signé ou ratifié le statut de Rome et en facilitant l'incorporation du statut de Rome dans la législation nationale. La préférence sera accordée aux projets axés sur l'Asie et le Moyen-Orient, où le soutien de la CPI fait sensiblement défaut.

La lutte contre la peine de mort. Les actions contribueront à la mise en œuvre des orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort par le cofinancement de campagnes de sensibilisation dans les pays où la peine capitale est toujours pratiquée et par un soutien aux pays qui s'engagent à adhérer au deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les 32 pays considérés comme étant susceptibles de tirer le meilleur parti du soutien de l'IEDDH en 2004, en complément d'autres programmes d'assistance communautaire et du dialogue politique auquel a recours l'Union européenne, sont les suivants:

L'Angola, le Burundi, la République démocratique du Congo, l'Érythrée, l'Éthiopie, la Côte d'Ivoire, le Mozambique, le Nigeria, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan, le Zimbabwe, Haïti, Fidji, l'Algérie, Israël et Cisjordanie/Gaza, la Tunisie, l'Irak, le Cambodge, la Chine, l'Indonésie, le Népal, le Pakistan, la Colombie, le Guatemala, le Mexique, la Géorgie, la Russie, l'Ukraine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République fédérale de Yougoslavie et la Turquie.

Le fait de confier la gestion de 80 % des projets IEDDH aux délégations figurera en bonne place sur l'ordre du jour 2004. Cet élément capital du programme de réforme de la Commission est destiné à accélérer la réalisation, à améliorer la qualité et à accroître l'impact des actions. Il s'agit là d'un processus éminemment complexe, entraînant le transfert de plus de 400 dossiers.

L'autre grand objectif consistera à donner la priorité absolue aux questions liées aux notions d'impact et d'intégration. Pour l'IEDDH, cela signifie privilégier la qualité des projets: leur conception, la définition des résultats escomptés, le suivi et l'évaluation, la simplification des procédures et la production de lignes directrices appropriées.

Contexte

L'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) a vu le jour en 1994. Depuis lors, une enveloppe d'environ 100 millions d'euros est accordée chaque année au titre de cette initiative pour soutenir la promotion et la défense des droits de l'homme, la démocratisation et la prévention des conflits.

Au cours de ces dernières années, des avancées importantes ont été réalisées dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques relatives aux droits de l'homme et à la démocratie, ce qui a conduit à une approche beaucoup plus ciblée et axée sur les résultats. En mai 2001, la Commission européenne a adopté la communication sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers(1), que le Conseil a ensuite largement approuvée. Cette communication, qui constitue un jalon politique essentiel dans les efforts menés pour améliorer l'impact et l'efficacité de l'IEDDH, propose l'adoption d'une approche plus stratégique, à plus long terme et davantage axée sur les priorités. Sur la base de cette communication, la Commission a recensé des priorités thématiques et géographiques pour l'IEDDH pour la période 2002-2004.

Les quatre priorités thématiques sont les suivantes:

renforcement de la démocratisation, de la bonne gouvernance et de l'État de droit;

abolition de la peine de mort;

lutte contre la torture et l'impunité et soutien aux tribunaux internationaux et pénaux;

lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'égard des minorités et des populations autochtones.

Elle propose également un cadre de programmation distinct pour les activités d'observation électorale.

Les activités financées au titre de l'IEDDH sont généralement mises en œuvre par des organisations de la société civile, notamment des ONG, ainsi que par des organisations internationales. Les projets n'ont pas à recevoir l'approbation préalable des autorités nationales ni d'un gouvernement. Cela signifie que les bénéficiaires n'ont pas à faire des concessions susceptibles d'affaiblir le contenu et donc l'impact des projets. Le recours à l'IEDDH sans aval du gouvernement constitue un avantage particulier, par comparaison avec d'autres instruments.

Depuis 2001, la Commission gère quelque 380 projets, dans le monde entier, d'une valeur globale supérieure à 310 millions d'euros.

Pour obtenir de plus amples informations sur la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratisation, vous pouvez consulter le site Internet suivant:

http://europa.eu.int/comm/external_relations/human_rights/intro/index.htm

et pour des informations sur les activités de l'IEDDH:

http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/eidhr/index_fr.htmVous pouvez aussi envoyer vos questions à l'adresse suivante:

EuropeAid-HumanRights@cec.eu.int

(1) HYPERLINK "http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2001/fr_501PC0252.pdf" COM(2001)252 final.
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Données techniques

ID770
Type de document (code)communique
TitreLa Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004
Description(non défini)
RéférenceIP/04/302
Date de publication4 mars 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
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OrganisationsUnion européenne (auteur)
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Mots-clefs
Zonegéos