Plan du site

Chine : un ex-condamné à mort indemnisé après 11 ans en prison

dépêche de presse du 29 décembre 2015 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
Un Chinois condamné à mort à trois reprises et qui a passé 11 ans en prison avant d'être acquitté a reçu un dédommagement de 1,27 million de yuans (178.000 euros), ont annoncé mardi les médias chinois.

Zeng Aiyun, ancien diplômé de l'Université de Xiangtan, dans la province du Hunan (centre), a été condamné à la peine capitale en 2004 pour le meurtre d'un camarade de classe. Le verdict a depuis été annulé à trois reprises et de nouveaux procès ordonnés, mais lors des premiers, en 2005 et 2010, M. Zeng a de nouveau été condamné à mort.

La Cour populaire intermédiaire de Xiangtan l'a finalement disculpé pour manque de preuve lors d'un quatrième procès qui s'était tenu en juillet dernier. Elle lui a accordé lundi une indemnisation de 1,27 million de yuans (178.000 euros), a annoncé l'agence de presse officielle Chine nouvelle.
Le tribunal a par ailleurs conclu qu'un autre étudiant était l'unique meurtrier. Chen Huazhang, déjà condamné à mort pour complicité, a empoisonné la victime par jalousie et a mis la justice sur une fausse piste afin d'impliquer M. Zeng, a précisé Chine nouvelle.
Zeng Aiyun a annoncé ne pas se contenter de l'indemnisation et vouloir demander davantage, a écrit mardi le journal Beijing Times.

L'affaire est emblématique des risques d'erreurs judiciaires en Chine, où les aveux forcés sont monnaie courante et les acquittements exceptionnels. Les exécutions d'innocents ne sont par ailleurs pas rares dans le pays.

Fin 2014, un tribunal de Mongolie intérieure (nord) avait prononcé un retentissant acquittement post-mortem d'un adolescent exécuté à tort 18 ans auparavant.
Hugjiltu, un jeune homme d'ethnie mongole, avait été condamné en 1996 après avoir "avoué" le viol et le meurtre d'une ouvrière. Son innocence avait été déclarée neuf ans après qu'un autre homme ait avoué le meurtre en 2005.

L'usage de la force pour obtenir des aveux reste très répandu dans le pays en dépit des engagements réguliers des autorités à y mettre fin et à faire respecter "l'autorité de la loi".
Mais les acquittements devant la justice, soumis au contrôle du Parti communiste chinois (PCC), sont plus qu'exceptionnels, les inculpés étant jugés coupables dans 99,94% des cas, selon des chiffres officiels.

Documents liés

Partager…

Données techniques

ID8673
Type de document (code)depeche
TitreChine : un ex-condamné à mort indemnisé après 11 ans en prison
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication29 décembre 2015
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsannulation de peine + innocenté + innocenté (après l'exécution)
ZonegéosChine