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Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus

déclaration du 12 mai 2016 - Conseil de l'Europe
COMITÉ DES MINISTRES - STRASBOURG - 12 MAI 2016

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe déplore vivement, à l'instar du Secrétaire Général, l'exécution de Syarhey Iwanow au Bélarus le 7 mai 2016. Il rappelle que la peine capitale contrevient aux principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme et réitère son appel aux autorités du Bélarus à instaurer un moratoire sur l'application de la peine de mort en tant que premier pas vers son abolition.
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Données techniques

ID8898
Type de document (code)
TitreDéclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 mai 2016
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsexécution + réactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)