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Affaire de Vinalines : Deux peines de morts ont été prononcées

dépêche de presse du 17 décembre 2013 - Agence Vietnamienne d'Information - AVI
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L'ex-président du Conseil d'administration de Vinalines, Duong Chi Dung, et l'ex-directeur général de Vinalines Mai Van Phuc ont été condamnés à mort.

Tel est le verdict prononcé le 16 décembre par le Tribunal populaire de Hanoi lors de l'audience de jugement en première instance pour "violation intentionnelle des règles publiques de gestion économique ayant entraîné de graves conséquences" et corruption au sein de la Compagnie générale de navigation maritime du Vietnam (Vinalines).

Dans cette affaire, les dix personnes qui comparaissent sont l'ex-président du Conseil d'administration de Vinalines, également ex-directeur du Département de la navigation maritime du ministère du Transport et des Communications, Duong Chi Dung, l'ex-directeur général de Vinalines Mai Van Phuc, l'ex-directeur général de la Sarl de réparation navale de Vinalines Tran Hai Son, l'ex-vice-directeur général de Vinalines Tran Huu Chieu, l'ex-comptable en chef de Vinalines Bui Thi Bich Loan, le membre du conseil d'administration de Vinalines Mai Van Khang, l'employé du Département de registre du Vietnam Le Van Duong, ainsi que les fonctionnaires de l'Office des Douanes de Van Phong de la province de Khanh Hoa (Centre), Huynh Huu Duc, Le Ngoc Trien et Le Van Lung.

Ils sont tous poursuivis pour "violation intentionnelle des règles publiques de gestion économique ayant entraîné de graves conséquences" prévu et réprimé par l'alinéa 3 de l'article 165 du Code pénal de la République socialiste du Vietnam et, pour les seuls Dung, Phuc, Son et Chieu, également pour "détournement de biens publics" selon l'alinéa 4 de l'article 278 du même code.

Selon le verdict, Tran Huu Chieu et Tran Hai Son ont écopé respectivement d'une peine de 19 ans et de 22 ans d'emprisonnement.

Bui Thi Bich Loan a été condamnée à une peine de 4 ans d'emprisonnement, Le Van Duong à 7 ans, Mai Van Khang à 7 ans, Huynh Huu Duc, Le Ngoc Trien et Le Van Lung, à 8 ans d'emprisonnement.

En outre, Dung et Phuc doivent payer une amende de 110 milliards de dongs chacun, Chieu, plus de 39 milliards de dongs, Son, plus de 46 milliards de dongs, Khang, 12 milliards de dongs, Loan, 6 milliards de dongs, Duong, plus de 15 milliards de dongs, et Duc, Trien et Lung, 9 milliards de dongs chacun.

Le Conseil de jugement a encore décidé de réquisitionner trois logements de Duong Chi Dung dont une maison dans la ruelle 26 rue Nguyen Hong, arrondissement Dong Da, Hanoi, un appartement au bâtiment Skycity, N°88 rue Lang Ha, arrondissement Dong Da, Hanoi, et un autre au bâtiment Pacifique N°83 Ly Thuong Kiet, arrondissement Hoan Kiem, Hanoi.

Selon l'acte d'accusation, de début 2007 à fin 2008, Vinalines a réalisé le projet de création du chantier de réparation navale du Sud d'un coût de 6.489 milliards de dongs, outre celui d'achat de son ouvrage principal, un dock flottant 83M de 14,136 millions de dollars.

Les responsables de Vinalines ont commis plusieurs infractions, d'une part, en décidant seuls de cet investissement, sans l'approbation du Premier ministre, et alors même que ce projet ne figurait pas dans l'aménagement du ministère du Transport et des Communications.

D'autre part, l'acquisition par Vinalines de ce dock flottant, ouvrage principal du chantier, dès avant approbation du projet, ce qui était impossible, et donc l'attribution du terrain par la province de Ba Ria-Vung Tau également, ont empêché sa mise en service, entraînant ainsi un lourd manque à gagner alors que les paiements des intérêts des crédits souscrits couraient, et nécessitant la location d'un emplacement pour plusieurs dizaines de milliards de dongs.

Enfin, Duong Chi Dung, Mai Van Phuc, Tran Hai Son et Tran Huu Chieu ont intentionnellement enfreint la réglementation des achats publics, notamment en payant 9 millions de dollars à un intermédiaire, la compagnie singapourienne de transport AP, en vue de détourner finalement plus de 28 milliards de dongs. Le préjudice total pour l'Etat s'élève à près de 367 milliards de dongs. Duong Chi Dung, à lui seul, a détourné 10 milliards de dongs.
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Données techniques

ID9601
Type de document (code)depeche
TitreAffaire de Vinalines : Deux peines de morts ont été prononcées
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 décembre 2013
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence Vietnamienne d'Information - AVI (auteur)
Condamnés
Mots-clefscondamnation à mort + crime économique (vol...)
ZonegéosVietnam