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Bagdad rétablit la peine de mort

dépêche de presse du 30 juin 2004 - Agence mondiale d'information - AFP
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BAGDAD - Le président irakien Ghazi Al-Yaouar a déclaré que l'exécutif de Bagdad avait approuvé le rétablissement de la peine de mort après le transfert du pouvoir lundi, dans une interview publiée mercredi, le jour du placement du président déchu Saddam Hussein sous autorité irakienne.

"Nous avons tenu une réunion, peu après le transfert du pouvoir, au cours de laquelle nous avons pris des décisions (...) dont le rétablissement de la peine de mort", a déclaré M. Yaour au quotidien arabe Asharq al-Awsat.

Il a ajouté que cette décision serait annoncée dans "un proche avenir". Le porte-parole du gouvernement irakien Gergis Saada a confirmé mercredi que la question avait été examinée en Conseil des ministres et que "ses décisions seraient annoncées aujourd'hui ou demain".

La peine de mort avait été suspendue par l'ancien chef du Commandement central américain (Centcom), le général Tommy Franks, peu après le début de la guerre qui avait renversé l'ancien régime en avril 2003. Le 12 juin 2003, la coalition, menée par les Etats-Unis avait adopté le Code pénal irakien de 1969, mais maintenu la proscription de la peine de mort. Lors de la capture de Saddam Hussein en décembre 2003, l'Onu et l'Union européenne avaient fait savoir leur hostilité de principe au rétablissement de la peine de mort.

Le président Yaouar a précisé à Asharq al-Awsat que l'exécutif irakien avait pris soin d'"entourer l'application de la peine de mort de restrictions comparables à celles en vigueur dans la plupart des pays du monde". "La peine de mort sous le nouveau régime ne ressemble pas à celle de l'article 114 (du code pénal) appliqué sous Saddam Hussein. Nous l'avons restreinte à un nombre limité de crimes comme les viols, les enlèvements, les assassinats, les atteintes à la sécurité du pays et autres crimes dont les actes terroristes", a-t-il affirmé.

M. Yaouar a ajouté que les dirigeants irakiens avaient aussi décidé "une "amnistie générale pour ceux dont les mains n'ont pas été souillés par le sang irakien, ceux qui n'ont pas commis d'actes terroristes et ceux qui n'ont pas participé aux boucheries dont avait été victime le peuple irakien". La troisième décision consiste, selon lui, à appliquer une loi d'urgence dite de "salut national", "moins répressive que les lois d'exception mais prévoyant de sévères peines pour les auteurs des actes terroristes".
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Données techniques

ID961
Type de document (code)depeche
TitreBagdad rétablit la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 juin 2004
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Irak veut "rétablir" la peine capitale
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefslégislation + moratoire + rétablissement
ZonegéosIrak