Irak — ONU et peine de mort

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Les acteurs de l'Organisation des Nations Unies et la peine de mort dans ce pays

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TitreDate de publication
Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme28 novembre 1996
Rapport initial présenté par l'Irak au Comité des droits de l'enfant9 décembre 1996
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 - Situation dans les pays mis en cause19 décembre 1997
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause6 janvier 1999
Ashraf Qazi exhorte le gouvernement iraquien à ne pas appliquer la peine de mort22 août 2005
Iraq : l'envoyé de l'ONU préoccupé par l'application de la peine de mort25 septembre 2006
Procès de Saddam Hussein : Louise Arbour appelle à respecter le droit à un appel équitable6 novembre 2006
Saddam Hussein : les Nations Unies restent opposées à la peine capitale2 janvier 2007
Louise Arbour appelle à ne pas exécuter les deux responsables condamnés avec Saddam Hussein3 janvier 2007
Ban Ki-Moon demande à l'Iraq d'accorder un sursis aux personnes condamnées à la peine de mort8 janvier 2007
Iraq : Louise Arbour regrette l'application de la peine capitale15 janvier 2007
Iraq : un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de Taha Yassin Ramadan13 février 2007
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
L'ONU appelle les autorités iraquiennes à un moratoire sur les exécutions6 mai 2009
Iraq : Ban relève des signes encourageants de progrès8 juin 2009
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 mars 2011
Iraq : Navi Pillay dénonce l'exécution de 34 personnes en une seule journée24 janvier 2012
Un expert de l'ONU demande à l'Iraq la levée du secret pour les condamnations à mort27 juillet 2012
Le Haut Commissariat aux droits de l'homme condamne une série d'exécutions dans plusieurs pays31 août 2012
L'ONU préoccupée par l'application de plus en plus fréquente de la peine capitale au Moyen-Orient et en Asie5 avril 2013
L'ONU exprime sa consternation suite à l'exécution de 21 prisonniers en Irak18 avril 2013
Pillay juge "choquante" l'application systématique et massive de la peine de mort en Iraq19 avril 2013
Iraq : après l'exécution de 42 personnes, appel de l'ONU pour imposer un moratoire sur les exécutions11 octobre 2013
Iraq : l'ONU inquiète du nombre croissant d'exécutions et des défaillances du système de justice pénale20 octobre 2014
Iraq : l'ONU s'inquiète de la volonté des autorités d'accélérer l'exécution des condamnés à mort1 août 2016
Iraq : l'ONU exhorte les autorités à mettre fin aux exécutions23 août 2016
Iraq : le chef de droits de l'homme de l'ONU consterné par la pendaison de masse à Nasiriyah27 septembre 2017