Parents du document 2241

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Données techniques

ID2241
Type de document (code)resolution
TitreRésolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceP6_TA-PROV(2007)0018
Date de publication1 février 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents12 documents
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Commission des droits de l'homme de l'ONU, Secrétaire général des Nations Unies, Union européenne (auteur)
CondamnésSaddam Hussein
Mots-clefsrésolution
Zonegéos

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