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ID2972
Type de document (code)resolution
TitreRésolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort
Description(non défini)
RéférenceA/RES/62/149
Date de publication18 décembre 2007
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents138 documents
OrganisationsAssemblée Générale de l'ONU (auteur), Commission des droits de l'homme de l'ONU, Conseil des droits de l'homme
Condamnés
Mots-clefsmoratoire
ZonegéosMonde

Parents du document 2972

La question de la peine de mort22 septembre 2017
Réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort 1 mars 2017
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une sixième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort19 décembre 2016
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort19 décembre 2016
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de sixième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"17 novembre 2016
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort31 octobre 2016
[position de la France] Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2015) 9 octobre 2015
Résolution - La question de la peine de mort 1 octobre 2015
Communiqué de presse sur l'exécution de M. Mohammad Bakri Mohammad Haroun et cinq autres21 mai 2015
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2014
Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"21 novembre 2014
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort17 novembre 2014
Allocution de M. Josep Coll, Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence continentale consacrée à l'abolition de la peine de mort 2 juillet 2014
La question de la peine de mort26 juin 2014
Appel commun pour l'abolition de la peine de mort (10 octobre 2013)10 octobre 2013
Navi Pillay: la reprise des exécutions de condamnés à mort, un "revers majeur" pour le Viet Nam 9 août 2013
Peine de mort : mettons fin à ce châtiment injuste, cruel et inhumain, dit Ban28 juin 2013
Ban appelle à l'abolition universelle de la peine de mort13 juin 2013
L'ONU préoccupée par l'application de plus en plus fréquente de la peine capitale au Moyen-Orient et en Asie 5 avril 2013
Le Secrétaire général réitère l'appel de l'ONU en faveur d'un moratoire sur la peine de mort25 février 2013
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une quatrième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort20 décembre 2012
Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthi22 novembre 2012
Le Secrétaire général se félicite du vote de la Troisième commission en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort21 novembre 2012
Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"19 novembre 2012
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort 9 novembre 2012
Le Secrétaire général engage vivement les Etats à se prononcer en faveur d'un nouveau projet de résolution sur un moratoire sur la peine de mort 9 octobre 2012
Ban Ki-moon demande l'abolition universelle de la peine de mort 3 juillet 2012
Ban Ki-moon appelle tous les pays à renoncer à la peine de mort 3 juillet 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon16 février 2012
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou16 février 2012
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq27 janvier 2012
Iraq : Navi Pillay dénonce l'exécution de 34 personnes en une seule journée24 janvier 2012
Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace12 décembre 2011
Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme17 novembre 2011
Résolution relative au renouvellement du mandat de la présidente et nomination des membres du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique 5 novembre 2011
L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort10 octobre 2011
Déclaration conjointe de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe10 octobre 2011
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh 7 juillet 2011
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) 4 juillet 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort30 juin 2011
Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort 9 juin 2011
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran10 mars 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique 3 mars 2011
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort21 décembre 2010
L'Assemblée générale de l'ONU adopte une troisième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort21 décembre 2010
Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes25 novembre 2010
Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 novembre 2010
Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort 8 novembre 2010
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami 8 septembre 2010
Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC22 juillet 2010
Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye17 juin 2010
Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran13 mai 2010
Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée11 mars 2010
Peine de mort en Corée du Sud11 mars 2010
Peine de mort: Zapatero annonce une commission pour un moratoire universel24 février 2010
Jean Asselborn. Discours à l'occasion du 4e Congrès mondial contre la peine de mort24 février 2010
[position de la France] Congrès mondial contre la peine de mort (Genève, 24 février 2010)24 février 2010
Peine de mort : L'abolition est un processus difficile pour beaucoup de sociétés24 février 2010
La peine de mort au coeur des discussions à Genève23 février 2010
Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran10 février 2010
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)18 décembre 2009
Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort26 novembre 2009
Résolution sur le renouvellement du mandat de la présidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort25 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang12 novembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains29 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran23 octobre 2009
Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran22 octobre 2009
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort 9 octobre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran 8 septembre 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 200927 août 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 200930 juillet 2009
[Position de la France] Exécution de Marvallous Keene (21 juillet 2009)22 juillet 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique21 juillet 2009
Résolution sur la peine de mort : moratoire et perspectives d'abolition 3 juillet 2009
Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran29 juin 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq15 juin 2009
Rapport 2009 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort27 mai 2009
EUROPE/ITALIE - "Il faut arriver à ce que tout le monde abolisse la peine de mort, car c'est un signe de non civilisation : on ne peut punir un crime par un autre crime" : le Card. Martino26 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 200920 mai 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran)30 avril 2009
Note verbale sur la résolution 63/168 intitulée "Moratoire sur la peine de mort"12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley12 février 2009
Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran27 janvier 2009
Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2008
L'Assemblée générale adopte des résolutions et recommandations18 décembre 2008
EUROPE/ITALIE - Le 30 novembre, plus de 900 villes se mobilisent dans tous les continents pour la "Journée mondiale des villes pour la vie et contre la peine de mort", organisée par la Communauté Sant'Egidio28 novembre 2008
Résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort24 novembre 2008
L'appel à un moratoire sur la peine de mort dans le monde voté de nouveau à l'ONU21 novembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la résolution votée à l'assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur la peine de mort (20 novembre)21 novembre 2008
Nouvelle résolution à l'ONU pour un moratoire sur la peine de mort20 novembre 2008
Projet "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
Adoption à l'ONU d'un projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"20 novembre 2008
Les exécutions en Afghanistan suscitent la consternation de l'ONU11 novembre 2008
Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la peine de mort en Arabie Saoudite 3 novembre 2008
Le Conseil de l'Europe célèbre la 2e journée européenne contre la peine de mort10 octobre 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre)10 octobre 2008
[Position de la France] Journée mondiale et européenne contre la peine de mort (10 octobre 2008)10 octobre 2008
[Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort"10 octobre 2008
EUROPE/ITALIE - Pour la vie et contre la peine de mort 2 octobre 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne les exécutions qui ont eu lieu au Japon11 septembre 2008
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran 4 septembre 2008
Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008)15 août 2008
Le Secrétaire Général de l'ONU présente son rapport "Moratoires sur l'application de la peine de mort"15 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas)11 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux condamnés à mort au Pakistan11 août 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de 29 personnes à la prison d'Evin en Iran29 juillet 2008
L'UE condamne les exécutions en Iran29 juillet 2008
Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis10 juillet 2008
Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis10 juillet 2008
Résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran 8 juillet 2008
Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa27 juin 2008
Iran: Exécution de délinquants mineurs19 juin 2008
Orientations de l'UE concernant la peine de mort16 juin 2008
Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis14 mai 2008
Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee 4 mai 2008
Réponse - Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels29 avril 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis25 avril 2008
Réponse - Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan - Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan23 avril 2008
Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels13 mars 2008
Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala25 février 2008
Réponse - Abolition de la peine de mort dans le monde25 février 2008
Note verbale sur la résolution 62/149 intitulée "Moratoire sur la peine de mort" 2 février 2008
58 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU11 janvier 2008
AMERIQUE/ETATS-UNIS - Une étape historique pour un monde sans peine de mort ; à Noël 800 "Villes pour la Vie" du monde entier unies pour saluer l'approbation du moratoire universel19 décembre 2007
Ban Ki-moon et l'Assemblée générale appellent à un moratoire sur la peine de mort18 décembre 2007
L'ONU adopte une résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort.18 décembre 2007
Les Nations unies prônent un moratoire sur la peine de mort18 décembre 2007
Moratoire ONU sur la peine de mort: "un signe d'espoir" pour le Vatican18 décembre 2007
Appel à un moratoire sur la peine de mort confirmé à l'ONU18 décembre 2007
[Déclaration / France] Résolution appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort (18 décembre 2007)18 décembre 2007
Réponse - Peine capitale en Afghanistan 7 décembre 2007
EUROPE/ITALIE - 29-30 novembre 2007: Journée internationale "Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort"27 novembre 2007
AMERIQUE/ETATS-UNIS - Cinq millions de signatures pour un moratoire universel de la peine de mort seront délivrées au président de l'Assemblée Générale de l'ONU31 octobre 2007
Conférence de presse du 25 octobre 2007. Réactions sur la proposition de résolution sur l'abolition de la peine de mort au niveau de l'ONU25 octobre 2007
Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil23 juillet 2007
Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis26 mars 2007
Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis22 février 2007