Parents du document 3266

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Données techniques

ID3266
Type de document (code)resolution
TitreGaranties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Description(non défini)
Référence1984/50
Date de publication25 mai 1984
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents44 documents
OrganisationsConseil économique et social de l'ONU (auteur)
Condamnés
Mots-clefsmineur
Zonegéos

Parents du document 3266

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Résolution - La question de la peine de mort 1 octobre 2015
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2014
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort17 novembre 2014
La question de la peine de mort26 juin 2014
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique28 mai 2014
Projet de résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort 9 novembre 2012
[position de la France] États-Unis - Condamnation à mort de M. Yokamon Hearn18 juillet 2012
[position de la France] Abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois10 mars 2011
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort21 décembre 2010
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Adoption à l'ONU d'un projet de nouvelle résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"11 novembre 2010
Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort 8 novembre 2010
[position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis23 septembre 2010
Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC22 juillet 2010
Le rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale est présenté au Conseil Economique et Social22 juillet 2010
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010)18 décembre 2009
Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008)15 août 2008
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Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort18 décembre 2007
Projet de résolution : Moratoire sur la peine de mort 1 novembre 2007
RDC : l'ONU préoccupée par les zones d'ombres dans le procès sur l'assassinat de Serge Maheshe31 août 2007
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) - Additif21 juin 2005
Question de la peine de mort - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2005/5920 avril 2005
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2005) 9 mars 2005
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Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres30 janvier 2003
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2001)29 mars 2001
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 200011 janvier 2001
Résolution - Question de la peine de mort19 avril 2000
Résolution de la Commission des droits de l'homme relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires13 avril 2000
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2000)31 mars 2000
Résolution - Question de la peine de mort28 avril 1999
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Résolution sur la question de la peine de mort 1997/12 3 avril 1997
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort26 juillet 1996
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] 7 janvier 1994
Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles 7 janvier 1994
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