Peine de mort : Iles Cook

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Iles Cook : Pays abolitionniste

Points marquants…
8 novembre 2007
Date d'abolition
8 novembre 2007

Les points marquants

8 novembre 2007 — Les îles Cook abolissent la peine capitale

Le parlement des îles Cook adopte un amendement au "Crimes Act 1969" pour remplacer la peine de mort par l'emprisonnement à vie.

Droit international — Iles Cook

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 6 juin 1997

Droit national — Iles Cook

Législation

La peine capitale est remplacée par la prison à vie dans un amendement au "Crimes Act" de 1969 en date du 8 novembre 2007.