Peine de mort : Sierra Leone

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Sierra Leone : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

11 mars 2011 — 53 pays s'opposent au projet d'imposer un moratoire sur la peine de mort au niveau de l'ONU, suite à la résolution de décembre 2010

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

10 novembre 2008 — Dix condamnés à mort sont acquittés au Sierra Leone

Dix condamnés à mort ont été libérés après une décision de la Cour d'appel de Freetown, au Sierra Leone.
Ils avaient été reconnus coupables de trahison par la Haute Cour de Freetown le 20 décembre 2004, pour une attaque contre un dépôt d'armes.

27 octobre 2004 — Une commission recommande l'abolition de la peine de mort en Sierra Leone

Dans son rapport présenté le 27 octobre 2004, la Commission vérité et réconciliation (Truth and Reconciliation Commission - TRC) du Sierra Leone recommande d'abolir la peine de mort.
Tous les points marquants…

Droit international — Sierra Leone

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 18 juin 1990 13 février 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 août 1996
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 août 1996

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Documents officiels — Sierra Leone

Historique — Sierra Leone

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour la Sierra Leone :
1 condamnation à mort en 2010, 2 en 2011, 1 en 2013, 3 en 2014 et 13 en 2015.

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2004 Condamnations à mort

En décembre 2004, neuf personnes ont été condamnées à mort pour trahison, et d'autres condamnations à mort auraient été prononcées durant l'année.

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