Peine de mort : Sao Tomé et Principe

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Sao Tomé et Principe : Pays abolitionniste

Date d'abolition
1990

Droit international — Sao Tomé et Principe

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 14 mai 1991
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 31 octobre 1995
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 6 septembre 2000
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 6 septembre 2000

Droit national — Sao Tomé et Principe

Constitution

A Sao Tomé & Principe, une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 20 septembre 1990, suite à l'approbation de l'Assemblée nationale populaire, puis du peuple lors d'un référendum. Son article 21 qui traite du droit à la vie précise que :


"1. La vie humaine est inviolable.
2. La peine de mort ne peut en aucun cas être appliquée."

Historique — Sao Tomé et Principe

Ce pays est abolitionniste de fait depuis la suppression de la peine de mort pour presque toutes les infractions en 1869 par le Portugal. Il n'y a donc eu aucune exécution depuis l'indépendance.

La constitution de 1975 ne faisait aucune allusion à la peine de mort, mais une loi de juillet 1979 prévoyait la peine capitale pour le crime de "mercenarisme". Cette loi, adoptée suite à une tentative de coup d'Etat n'a cependant jamais été utilisée.