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Le Comité des droits de l'homme adopte son observation générale no 36 sur le droit à la vie

ACTU du 30 octobre 2018
Après trois ans d'examen, le Comité de droits de l'homme de l'ONU adopte l'"Observation générale no 36 sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit à la vie".

Cette observation générale remplace les précédentes observations sur la question : la numéro 6 (adoptée en 1982) et le numéro 14 (adoptée en 1984).
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Données techniques

ID10203
Type de document (code)actu
TitreLe Comité des droits de l'homme adopte son observation générale no 36 sur le droit à la vie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Comité des droits de l'homme adopte son projet d'observation générale sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen du projet d'observation générale sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie, Comité des droits de l'homme : suite de l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme examine un projet d'observation générale sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme tient un débat sur le droit à la vie, Le Comité des droits de l'homme décide d'élaborer une observation générale sur le droit à la vie
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