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Le Comité des droits de l'homme adopte son observation générale no 36 sur le droit à la vie

ACTU du 30 octobre 2018
Après trois ans d'examen, le Comité de droits de l'homme de l'ONU adopte l'"Observation générale no 36 sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant le droit à la vie".

Cette observation générale remplace les précédentes observations sur la question : la numéro 6 (adoptée en 1982) et le numéro 14 (adoptée en 1984).
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Données techniques

ID10203
Type de document (code)actu
TitreLe Comité des droits de l'homme adopte son observation générale no 36 sur le droit à la vie
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication30 octobre 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents11 documents
Organisations
Condamnés
Mots-clefs
Zonegéos