Les différents acteurs internationaux face à la peine de mort

ONU

• L'Organisation des nations unies
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Faute de procès équitables, il faut rapatrier les combattants terroristes étrangers (experte)	28 octobre 2019
  Le sort des combattants étrangers terroristes doit être traité dans le respect des droits de l'homme (ONU)	27 août 2019
  Une experte de l'ONU exhorte la France à se mobiliser pour 7 ressortissants en attente d'exécution en Iraq	12 août 2019

• L'Assemblée générale de l'ONU
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise toujours autant les délégations	13 novembre 2018
  Anxieuse mais optimiste face aux crises et aux défis du monde, l'Assemblée générale termine la principale partie de sa session	28 décembre 2016
  Assemblée générale de l'ONU : soixante et onzième session, 65è séance plénière - matin	19 décembre 2016

• Le Secrétaire général de l'ONU (et notamment ses rapports réguliers sur la peine capitale)
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran	12 août 2014
  Le Secrétaire général se félicite du vote de la Troisième commission en faveur d'un moratoire sur l'application de la peine de mort	21 novembre 2012
  Le Secrétaire général engage vivement les Etats à se prononcer en faveur d'un nouveau projet de résolution sur un moratoire sur la peine de mort	9 octobre 2012

• Le Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Le Comité des droits de l'enfant célèbre le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant	16 septembre 2019
  France: une experte des Nations Unies exhorte le gouvernement à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Irak	12 août 2019
  Bahreïn : l'ONU condamne l'exécution de deux personnes dont les aveux ont été obtenus sous la torture	30 juillet 2019

• Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU
  Dernières interventions sur la peine de mort :

  Le Conseil des droits de l'homme a achevé les travaux de sa 42ème session	27 septembre 2019
  La question de la peine de mort	23 septembre 2019
  Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort	26 février 2019

• La Commission des droits de l'homme de l'ONU [→ 2006]
• La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme de l'ONU [→ 2006]