La peine de mort en 2024

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Décision de la cour constitutionnelle de Taiwan sur la peine de mort

20 septembre 2024
Pays :
Dans une décision très attendue, "Taiwan Constitutional Court Judgement 113-Hsien-Pan-No.8 (2024)", la cour constitutionnelle taïwanaise rejette les arguments sur l'inconstitutionnalité de la peine de mort.

Elle indique cependant que la peine capitale ne peut être utilisée que pour les crimes les plus graves d'homicides volontaires et qu'elle ne peut pas être appliquée aux personnes atteintes de troubles mentaux. Elle considère par ailleurs que les droits de la défense ne sont pas respectés et qu'une réforme du code de procédure pénale doit être adoptée dans les deux prochaines années

La juridiction suprême de Taiwan avait été saisie par 37 condamnés actuellement dans les couloirs de la mort (36 hommes et 1 femme). S'ils estiment que le cadre rappelé par la cour n'a pas été respecté ils ont la possibilité d'interjeter un appel extraordinaire.

37 condamnations à mort en République Démocratique du Congo

La justice militaire de République Démocratique du Congo (RDC) condamne à mort 37 personnes dans un procès pour tentative de coup d'Etat.

Six des condamnés sont des ressortissants étrangers : un Belge, un Britannique, un Canadien et trois Américains.

Plusieurs procès militaires ont abouti à des condamnations à mort en masse ces derniers mois, peu après que la RDC ait annoncé qu'elle lèverait le moratoire sur les exécutions capitales.

Reprise d'exécution dans l'Utah quatorze ans après la précédente

8 août 2024
Pays :
Taberon Dave Honie
L'Utah exécute un condamné à mort par injection létale, Taberon Dave Honie.

La précédente exécution capitale dans cet État américain avait eu lieu en juin 2010 par peloton d'exécution.

Exécution de 26 personnes dans une prison en Iran

7 août 2024
Pays :
Des organisations non gouvernementales annoncent une exécution collective en Iran.

Selon Iran Human Rights (IHR), vingt-six condamnés à mort ont été pendus dans la prison de Ghezel Hesar, à Karaj, près de Téhéran, et trois autres ont été pendus dans une autre prison de la ville, pour un total de vingt-neuf exécutions le même jour.

Nouvelle exécution capitale en lien avec les manifestations en Iran

6 août 2024
Pays :
Thème :
Gholamreza Rasaei (ou Rassaï ou Rezaï) a été pendu en secret en Iran après avoir été condamné à mort en octobre 2023 pour le meurtre d'un militaire durant les manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en 2022.

Ce serait le dixième condamné à mort exécuté à la suite de ces manifestations. Des organisations non gouvernementales dénoncent des procès manifestement inéquitables et des actes de torture.

Grâce présidentielle au Bélarus pour un condamné à mort allemand

30 juillet 2024
Rico Krieger
Le président biélorusse Alexandre Loukachenko gracie un ressortissant allemand récemment condamné à mort "terrorisme" et "mercenariat".

Rico Krieger fera dans la foulée partie d'un échange de prisonniers et retournera en Allemagne.

Condamnation à mort d'un ressortissant allemand au Bélarus

24 juin 2024
Thèmes :
Rico Krieger
Un citoyen allemand, Rico Krieger, est condamné à mort pour "terrorisme" et "mercenariat" par un tribunal de Minsk.

Annulation de la condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi en Iran

22 juin 2024
Pays :
Toomaj Salehi
L'avocat de Toomaj Salehi annonce que la Cour suprême d'Iran a annulé la condamnation à mort de son client et qu'un nouveau procès serait prévu.

Le rappeur Toomaj avait été condamné à mort pour "corruption sur terre" pour son soutien au mouvement de contestation de 2022.

La Côte d'Ivoire adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

3 mai 2024
Pays :
La Côte d'Ivoire adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Elle devient ainsi le quatre-vingt-onzième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 3 août 2024 en Côte d'Ivoire.

Condamnation à mort du rappeur Toomaj Salehi en Iran

24 avril 2024
Pays :
Toomaj Salehi
Les médias relaient l'annonce de la condamnation à mort pour "corruption sur terre" de Toomaj Salehi, pour son soutien au mouvement de contestation de 2022.

Initialement condamné à six ans et trois mois de prison il avait été libéré sous caution en novembre 2023 avant d'être à nouveau arrêté douze jours plus tard.

La République démocratique du Congo lève le moratoire sur la peine de mort

13 mars 2024
Dans une Note Circulaire relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC, la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l'exécution effective de la peine de mort lorsqu'elle est "consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle".

Deux exécutions publiques en Afghanistan

22 février 2024
Pays :
Deux hommes condamnés à mort pour meurtre ont été exécutés en public dans un stade de la ville de Ghazni en Afghanistan.
Identifiés comme étant Syed Jamal et Gul Khan, les deux hommes avaient été condamnés pour meurtre dans deux affaires distinctes.

Deux précédentes exécutions publiques avaient été annoncées en Afghanistan sous le régime des talibans, l'une en décembre 2022 et l'autre en juin 2023.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo envisage de lever le moratoire sur les exécutions capitales

9 février 2024
Une note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo est présentée par la Ministre de la Justice au Conseil des ministres.

Cette note fait suite à la demande du Conseil Supérieur de la Défense de lever le moratoire sur la peine capitale pour les actes de trahison.

Le gouvernement du Zimbabwe approuve une proposition de loi visant à abolir la peine de mort

6 février 2024
Pays :
Le Conseil de ministres zimbabwéen a approuvé une proposition de loi visant à abolir la peine capitale qui doit maintenant être examinée par le parlement.

La dernière exécution capitale au Zimbabwe remonte à 2005 mais des condamnations à mort continuent d'être prononcées.

L'Alabama teste une nouvelle méthode en exécutant un condamné par inhalation d'azote

25 janvier 2024
Pays :
Kenneth Eugene Smith
Malgré les nombreuses réactions internationales, l'Alabama met en place un nouveau protocole d'exécution par hypoxie à l'azote.

Kenneth Smith avait été condamné à mort en 1996 par un juge qui était allé au delà de la décision du jury qui s'était prononcé pour la prison à perpétuité. Il avait une première fois été mis à mort par injection létale en 2022 mais son exécution n'avait pas pu être menée à terme. Il est le premier condamné à mort exécuté par asphyxie à l'azote.