La peine de mort en 2018

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Reprise controversée des exécutions capitales dans le Nebraska, plus de vingt ans après la précédente

14 août 2018
Pays :
Carey Dean Moore
L'État du Nebraska, aux Etats-Unis, a exécuté Carey Dean Moore.

Il s'agit de la première exécution capitale par injection létale dans cet État, sachant que la précédente exécution capitale (par électrocution) remontait à décembre 1997.

Le Nebraska avait aboli la peine capitale en 2015 (alors que Carey Dean Moore avait déjà été condamné à mort), avant de la rétablir par référendum fin 2016.

Il s'agit par ailleurs de la première exécution par injection létale aux États-Unis à utiliser du fentanyl (un opiacé) parmi les produits composant le "cocktail" létal.

Finalement, la justice avait rejeté le recours d'un laboratoire pharmaceutique allemand, Fresenius Kabi, qui demandait la suspension de l'exécution estimant que deux des produits utilisés avaient été acquis illégalement par le Nebraska et refusait que ses produits ne servent à des exécutions capitales.

Reprise des exécutions capitales dans le Tennessee, plus de huit ans après la précédente

9 août 2018
Pays :
Billy Ray Irick
L'État du Tennessee, aux Etats-Unis, a exécuté Billy Ray Irick, par injection létale.

La précédente exécution dans le Tennessee remontait à décembre 2009. Au total 7 condamnés à mort y ont été exécutés depuis la reprise des exécutions capitales en 2000.

Le pape François inscrit une opposition catégorique à la peine de mort dans le catéchisme de l'Eglise catholique

2 août 2018
Pays :
Thème :
La nouvelle version du catéchisme précise désormais que :
"L'Eglise enseigne, à la lumière de l'Evangile, que la peine de mort est une mesure inhumaine qui blesse la dignité personnelle et elle s'engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde".

Dans la version italienne (d'origine), le texte parle même de "mesure inadmissible".

Le Gouverneur de l'État de New York va présenter un projet de loi pour inscrire l'abolition de la peine capitale dans les textes

2 août 2018
Pays :
Thème :
Le gouverneur de l'État de New York, Andrew Cuomo, annonce qu'il va présenter un projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort dans la législation de l'État de New York.

Cet État est déjà abolitionniste depuis 2004, année où la Cour d'appel de New York a déclaré que la peine de mort y était inconstitutionnelle.

Six nouvelles exécutions capitales au Japon

26 juillet 2018
Pays :
Thème :
Le Japon exécute par pendaison 6 personnes qui avaient été condamnées à mort pour l'attaque de 1995 au gaz sarin dans le métro de Tokyo.
Les 7 autres membres de la secte Aum qui avaient été condamnés à mort pour cet attentat avaient été exécutés le 6 juillet 2018.

Ces 13 exécutions capitales étaient les premières pour l'année 2018 au Japon, pays qui avait exécuté 4 condamnés à mort en 2017, et à chaque fois 3 pour les années 2014, 2015 et 2016.

Exécution suspendue dans le Nevada suite au recours du fabricant d'une des substances utilisées pour l'injection létale

11 juillet 2018
Pays :
Une juge du Nevada a ordonné un sursis moins de dix heures avant l'exécution prévue de Scott Dozier.

Cette suspension provisoire a été décidée afin d'examiner l'action en justice du laboratoire pharmaceutique Alvogen qui refuse que le sédatif qu'il fabrique (du midazolam) soit utilisé pour des exécutions capitales.

Sept ex-membres de la secte Aum exécutés au Japon

6 juillet 2018
Pays :
Thèmes :
Shōkō Asahara
Le Japon exécute par pendaison 7 personnes qui avaient été condamnées à mort pour l'attaque de 1995 au gaz sarin dans le métro de Tokyo.
Parmi elles figurent Shōkō Asahara, qui était le gourou de la secte Aum.

L'Irak exécute à nouveau 13 condamnés à mort

28 juin 2018
Pays :
Thème :
Treize personnes ont été pendues en Irak. Elles avaient été condamnées à mort en vertu de la loi antiterroriste.

Le Premier ministre irakien, Haïdar al-Abadi, venait de demander l'exécution des personnes condamnées à mort pour "terrorisme".

En avril déjà, 13 condamnés à mort avaient été exécutés le même jour.

Exécution d'un condamné qui avait 14 ans au moment des faits en Iran

27 juin 2018
Pays :
Thèmes :
Abolfazl Chezani Sharahi
L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort qui était mineur au moment des faits pour lesquels il a été condamné.

Abolfazl Chezani Sharahi avait a priori 14 ans au moment de son arrestation et 15 ans lorsqu'il a été condamné à mort pour meurtre.

C'est la quatrième exécution capitale de mineur au moment des faits recensée en Iran pour l'année 2018.

Commutation de la peine de mort de Noura Hussein Hamad au Soudan

26 juin 2018
Pays :
La condamnation à mort prononcée en mai contre Noura Hussein est annulée en appel et transformée en une peine de 5 ans de prison accompagnée du versement de la diya (prix du sang).

Le gouverneur du New Hampshire rejette par veto le projet de loi abolissant la peine de mort

21 juin 2018
Le Gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, met son veto à l'abolition de la peine capitale qui avait été adoptée le 15 mars 2018 par le Sénat puis le 18 avril 2018 par la Chambre des Représentants.

En 2000 déjà, un précédent gouverneur du New Hampshire avait utilisé son droit de veto après le vote de l'abolition par les deux assemblées parlementaires.

Reprise des exécutions en Thaïlande après presque neuf ans d'interruption

18 juin 2018
Pays :
Theerasak Longji
Un condamné à mort (Theerasak Longji) est exécuté pour meurtre en Thaïlande.

Les précédentes exécutions en Thaïlande avaient eu lieu en août 2009 et celles d'avant en décembre 2003.

La cour suprême biélorusse accorde un sursis à deux condamnés à mort

15 juin 2018
Semion Berejnov Igor Gerchankov
On apprend, le 15 juin 2018, que la Cour suprême de Biélorussie a suspendu la sentence de deux condamnés à mort le temps de l'examen en appel de leurs recours.

Ihar Hershankou et Siamion Berazhnoy avaient été condamnés à mort en juillet 2017 et leurs peines avaient été confirmées en décembre.

Adoption d'un code pénal ne prévoyant plus la peine de mort au Bénin

5 juin 2018
Pays :
L'Assemblée nationale béninoise adopte un nouveau code pénal dans lequel la peine capitale ne figure plus, ce qui met la législation en conformité avec les engagements internationaux du Bénin.

Les anciennes dispositions pénales qui prévoyaient la peine de mort étaient inconstitutionnelles depuis son abolition en 2012.

Le Bénin avait aboli la peine de mort en adhérant au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ce qu'avait ensuite confirmé la Cour constitutionnelle.

Le parlement du Burkina Faso adopte un nouveau code pénal sans peine de mort

31 mai 2018
Pays :
L'Assemblée nationale burkinabée adopte, par 83 voix contre 43, un projet de loi portant Code pénal dans lequel la prison à perpétuité devient la peine maximale.

Le Conseil des ministres avait approuvé la transmission de ce projet de loi portant Code pénal à l'Assemblée nationale durant sa séance du 14 mars. Le texte de loi doit maintenant être promulgué (ce qui portera abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun au Burkina Faso).

Parallèlement à ces nouvelles dispositions pénales, l'avant-projet de nouvelle constitution prévoit également de consacrer l'abolition de la peine capitale.
Depuis plusieurs années, le Burkina Faso est considéré comme un pays abolitionniste de facto puisqu'il n'y a plus d'exécutions capitales (même s'il y a toujours quelques condamnations à mort).

Libération d'un ancien condamné à mort en Ethiopie

29 mai 2018
Pays :
Andargachew Tsige (ou Tsege, ou Tsigie), opposant politique condamné à mort par contumace en 2009 puis emprisonné en Ethiopie, a été libéré à l'occasion d'une importante amnistie (des centaines de prisonniers ont été libérés).

Les poursuites contre Berhanu Nega (qui avait été condamné à mort au même moment) seraient également abandonnées.

Deux nouvelles exécutions menées secrètement rapportées au Bélarus

16 mai 2018
Viktor Liotau Aliaksei Mikhalenia
Fin mai 2018, on apprend que deux nouvelles exécutions capitales auraient eu lieu vers le 16 mai en Biélorussie.

Viktor Liotau et Aliaksei Mikhalenia avaient tous deux été condamnés à mort en 2017.

Condamnation à mort de Noura Hussein Hamad au Soudan

10 mai 2018
Pays :
Amnesty international rapporte la condamnation à mort au Soudan d'"une jeune femme de 19 ans qui a tué, en état de légitime défense, son mari violeur".
Déclarée coupable d'homicide volontaire le 28 avril 2018, elle a été condamnée à mort le 10 mai 2018.

Noura Hussein Hamad avait été mariée contre son gré à l'âge de 16 ans puis avait dû emménager chez son mari à la fin de ses études secondaires. Sa condamnation à mort a suscité de nombreuses réactions internationales, notamment sur le droit des femmes soudanaises, la reconnaissance des viols conjugaux et les mariages forcés.

Adoption du projet de loi rendant obligatoire la peine de mort pour apostasie en Mauritanie

27 avril 2018
Pays :
L'Assemblée nationale mauritanienne adopte un projet de loi qui rend la peine de mort obligatoire en cas de "propos blasphématoires" et d'"actes sacrilèges". Ce projet de loi supprime l'article 306 du code pénal qui permettait de réduire la peine pour apostasie en cas de repentance.
Il augmente également le champ d'application de la peine de mort pour les "actes de rébellion".

La chambre des représentants du New Hampshire vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

26 avril 2018
La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 223 voix contre 116 le projet de loi visant à abolir la peine capitale qui avait été adopté par le Sénat le mois dernier.
Le texte doit maintenant être signé par le gouverneur, Chris Sununu, qui a annoncé préalablement qu'il comptait utiliser son droit de veto si le projet était adopté par le parlement.

La chambre des représentants du New Hampshire s'est déjà prononcée plusieurs fois en faveur de l'abolition, et un gouverneur s'y est déjà opposé.

Augmentation du champ d'application de la peine de mort en Inde (pour les viols sur enfants)

22 avril 2018
Pays :
Le président indien, Ram Nath Kovind, promulgue une ordonnance approuvée par le gouvernement réuni en urgence la veille, en réaction à de récentes affaires de viol.
Cette ordonnance rend notamment passible de la peine capitale le viol sur un enfant âgé de moins de 12 ans.

Le gouvernement indien adopte un projet d'ordonnance qui augmente le champ d'application de la peine de mort (pour viol sur enfants)

21 avril 2018
Pays :
Le Conseil des Ministres ("Union Cabinet") indien, dirigé par le premier ministre Narendra Modi, approuve une ordonnance visant à rendre le viol sur enfants âgés de moins de 12 ans passible de la peine de mort.
Cet amendement à la loi sur les violences sexuelles doit être approuvé par le président.
Il comporte d'autres dispositions augmentant les peines de prison passibles en cas de viol.

Le champ d'application de la peine capitale avait déjà été augmenté en 2013, dans certains cas de violences sexuelles (récidive et viols menant à la mort de la victime).
Les trois dernières exécutions capitales recensées en Inde ont eu lieu pour des crimes liés au terrorisme, en 2012, 2013 puis 2015.

L'Irak exécute 13 condamnés à mort

16 avril 2018
Pays :
Thème :
Le ministère de la Justice irakien annonce l'exécution de 13 personnes, dont 11 condamnées à mort pour terrorisme.

Pour l'année 2017, Amnesty International a recensé au moins 125 exécutions capitales en Irak, dont des exécutions collectives (ainsi, 42 pendaisons le même jour en septembre 2017, 38 en décembre...).

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2017"

12 avril 2018
L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2017:

"Le nombre d'exécutions dans le monde a continué de baisser en 2017. Amnesty International a recensé 993 exécutions durant l'année, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989: 1634 exécutions). Cette baisse ramène le nombre d'exécutions dans la moyenne des chiffres constatés avant le pic de 2015. Ces totaux ne comprennent pas les milliers d'exécutions qui ont eu lieu en Chine, où les données relatives à la peine de mort sont toujours classées secret d'État.

Plus de la moitié (51%) des exécutions recensées ont eu lieu en Iran. Cet État et trois autres pays – l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan – ont été responsables de 84% des exécutions enregistrées à travers le monde."

Le troisième Congrès régional contre la peine de mort a lieu en Côte d'Ivoire

9 avril 2018
Pays :
Le troisième "Congrès régional contre la peine de mort", organisé par Ensemble contre la peine de mort (ECPM) en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et la Commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDH-CI), se tient à Abidjan du 9 au 10 avril 2018.

L'Alabama renonce à programmer une nouvelle exécution après l'échec de la première tentative

Un accord confidentiel de règlement privé a été conclu en Alabama de manière à ce qu'aucune nouvelle date d'exécution ne soit planifiée pour Doyle Lee Hamm.

L'injection létale de Doyle Hamm, amorcée le 22 février 2018, n'avait pas pu être réalisée par l'équipe en charge de l'exécution.

Le président des Etats-Unis se prononce en faveur de la peine de mort pour lutter contre le trafic de drogue

19 mars 2018
Pays :
Thème :
A l'occasion de la présentation d'un plan de lutte contre les opiacés, le président américain, Donald Trump, indique qu'il souhaiterait pouvoir imposer la peine capitale pour les trafiquants de drogue.

Le gouverneur du Texas commue une peine de mort moins d'une heure avant l'exécution

22 février 2018
Pays :
Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, commue en perpétuité réelle la peine de Bart Whitaker juste avant qu'il ne soit exécuté.
Deux jours plus tôt la commission des grâces et libérations conditionnelles avait recommandé la clémence.

Bart Whitaker avait été condamné à mort pour avoir commandité le meurtre de ses parents et de son frère. Son père, seul rescapé, se mobilisait depuis des années pour que son fils ne soit pas exécuté.

L'Alabama suspend une exécution amorcée

Doyle Hamm devait être exécuté le 22 février en Alabama, mais au bout de deux heures et demi l'équipe en charge de l'exécution l'a suspendue, ne parvenant pas à trouver de veines pour pratiquer l'injection létale.

Un tribunal avait préalablement rejeté le recours de ses avocats en indiquant que la perfusion pourrait se faire au niveau des jambes ou des pieds (ses bras ne le permettant pas suite aux traitements liés à son cancer), ce qui n'a pas été possible.

Le président gambien proclame un moratoire sur l'application de la peine de mort

18 février 2018
Pays :
À l'occasion du 53e anniversaire de l'indépendance, le président gambien, Adama Barrow, annonce un moratoire sur la peine capitale en Gambie, en guise de "première étape vers son abolition".

Les dernières exécutions capitales en Gambie remontent à août 2012.

La Suède accorde la nationalité suédoise à un scientifique condamné à mort en Iran

17 février 2018
Pays :
Le ministère suédois des Affaires étrangères indique que Ahmadreza Djalali a été naturalisé en Suède.

Médecin et professeur d'université, Ahmadreza Djalali résidait en Suède au moment de son arrestation pour espionnage. De nombreuses réactions internationales ont fait suite à sa condamnation à mort, notamment dans les pays où il a enseigné (Belgique, Italie et Suède).

Le président béninois commue les peines des derniers condamnés à mort

15 février 2018
Pays :
Le Président de la République du Bénin, Patrice Talon, a commué par décret les dernières condamnations à mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Le Bénin avait abolit la peine capitale en 2012, via son adhésion au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Amnesty International s'était mobilisé en 2017 sur le sort de 14 condamnés encore dans les couloirs de la mort au Bénin.

L'Iran exécute à nouveau un condamné à mort mineur au moment des faits

30 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
Ali Kazemi
Pour la deuxième fois en 2018, l'Iran exécute un condamné à mort pour un crime qui a été commis alors qu'il était mineur.

Selon les informations fournies par Amnesty International, Ali Kazemi avait 15 ans en mars 2011, au moment du meurtre pour lequel il a été condamné.

L'Iran exécute une condamnée à mort mineure au moment des faits

30 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
Mahboubeh Mofidi
L'Iran exécute par pendaison une condamnée à mort mineure au moment des faits qui lui étaient reprochés.

Mahboubeh Mofidi, 20 ans, a été condamnée à mort pour le meurtre de son mari commis en 2014 alors qu'elle avait 17 ans. Elle était mariée à l'âge de 13 ans.

Au total trois exécutions de personnes mineures au moment des faits ont été décomptées en Iran pour le seul mois de janvier 2018.

Deux nouvelles condamnations à mort en Biélorussie

20 janvier 2018
Vyachaslaw Sukharka Alyaksandr Zhylnikaw
Vyachaslaw Sukharka (ou Viachaslau Sukharko) et Alyaksandr Zhylnikaw (ou Aliaksandr Zhylnikau) sont condamnés à mort au Bélarus (Biélorussie) dans le cadre d'une procédure en appel (ils avaient initialement été condamnés à la prison à vie, en mars 2017).

Exécution d'un condamné mineur au moment des faits en Iran

18 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
Hassan Hassanzadeh
L'Iran exécute par pendaison un condamné à mort mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés.

Selon certaines sources, Hassan Hassanzadeh avait 15 ans au moment du crime pour lequel il a été condamné à mort.

Décret d'application pour l'amendement qui limite l'application de la peine de mort dans les affaires de drogue en Iran

9 janvier 2018
Pays :
Thème :
Le décret d'application de la loi limitant l'application de la peine capitale pour trafic de stupéfiants est transmis et aura un effet rétroactif.

Il devrait permettre de suspendre la condamnation de milliers de condamnés à mort en Iran.

L'Iran exécute un condamné à mort mineur au moment des faits

4 janvier 2018
Pays :
Thèmes :
Amirhossein Pourjafar
L'Iran exécute par pendaison un condamné à mort mineur au moments des faits qui lui étaient reprochés.

Selon les informations fournies par Amnesty International, Amirhossein Pourjafar (ou Amir Hussein Pourjafar) a été arrêté en avril 2016 alors qu'il avait 16 ans, puis il a été condamné à mort en septembre 2016 pour le viol et le meurtre d'une fillette de 6 ans.
Une précédente date d'exécution (le 19 octobre 2017, alors qu'il avait 17 ans) avait finalement été repoussée.

L'Iran a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdisent tous deux l'application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Projet de loi facilitant l'application de la peine de mort pour terrorisme en Israël

3 janvier 2018
Pays :
Thème :
Par 52 voix contre 49 la Knesset a voté en faveur d'un projet de loi qui permettrait de prononcer la peine capitale à la majorité simple pour meurtre dans le cadre d'attaques terroristes. La législation actuelle permet aux tribunaux militaires d'appliquer la peine de mort pour terrorisme en Cisjordanie mais à l'unanimité seulement, ce qu'ils n'ont jamais fait jusqu'à présent.

Cette lecture préliminaire par le parlement israélien doit être suivie de deux autres votes avant l'adoption du projet de loi.

La dernière exécution capitale en Israël remonte à 1962 ; la peine de mort y est prévue pour les crimes exceptionnels uniquement.

Nouvelle exécution collective en Egypte

2 janvier 2018
Pays :
Thème :
Quatre hommes condamnés à mort par une juridiction militaire pour un attentat de 2015 sont pendus en Egypte. Un cinquième homme condamné à mort pour crime de droit commun a également été exécuté.

Cette exécution collective fait suite à l'exécution de 15 condamnés à mort il y a une semaine.