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Israël: vers une reprise du débat sur la peine de mort pour les "terroristes"

dépêche de presse du 6 novembre 2018 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
peine de mort / Israël
Thème :
Jérusalem - Le Parlement israélien reprendra la semaine prochaine le débat sur un projet de loi qui faciliterait la condamnation à mort d'assaillants palestiniens, a déclaré mardi le ministre de la Défense Avigdor Lieberman.

Le projet est l'un des chevaux de bataille du ministre ultranationaliste, qui en avait fait l'une des conditions de son entrée dans le gouvernement de droite de Benjamin Netanyahu en 2016, mais son adoption finale n'est pas garantie.

Le projet stipule que les tribunaux militaires siégeant en Cisjordanie occupée pourront prononcer la peine capitale, non plus à l'unanimité des trois juges, mais à la majorité, pour les crimes "terroristes".

Dans les faits, cette disposition ne s'appliquerait qu'aux Palestiniens: les colons israéliens de Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, ne répondent pas devant des tribunaux militaires, mais devant la justice civile israélienne.

Le Parlement a approuvé le texte en janvier en lecture préliminaire à une courte majorité (52 voix pour, 49 contre). M. Lieberman avait alors défendu le projet comme "un moyen de dissuasion puissant contre les terroristes".

Le texte doit encore faire l'objet de trois lectures avant son éventuelle adoption.

Entre-temps, il doit franchir une nouvelle étape le 14 novembre avec son examen en commission parlementaire.

"Après plus de trois ans de lutte acharnée, la loi sur la peine de mort pour les terroristes sera finalement présentée à la commission des lois mercredi prochain, puis en première lecture en séance plénière", a écrit M. Lieberman sur Twitter.

"Nous ne lâcherons pas tant que nous n'aurons pas achevé notre mission", a-t-il ajouté.

Dans la réalité, la peine capitale prononcée par les tribunaux militaires en Cisjordanie n'a jamais été appliquée ou confirmée en appel.

- "Que de la politique" -

Dans les frontières internationalement reconnues d'Israël, la loi permet la peine capitale devant un tribunal civil pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide, la trahison et les crimes contre le peuple juif, mais plus pour les meurtres -- depuis 1954.

Elle a été appliquée pour la dernière fois à l'encontre d'un criminel de guerre nazi, Adolf Eichmann, condamné en 1961 et pendu un an plus tard.

Une remise en vigueur de la peine capitale s'est jusqu'alors heurtée à des obstacles diplomatiques ou moraux, et aux doutes sur l'effet dissuasif, malgré la crispation d'une partie de l'opinion sur les questions sécuritaires et l'émotion suscitée par certains assassinats.

Cependant, l'approche de législatives dans les mois à venir est propice à un durcissement de ton.

Benjamin Netanyahu, à la tête du gouvernement considéré comme le plus à droite de l'histoire du pays, a exprimé son soutien à la peine capitale dans certains cas.

Mais le ministre de l'Energie Youval Steinitz, considéré comme proche de M. Netanyahu, a déclaré que ce projet était "dévastateur pour l'image d'Israël".

"Il n'y aura jamais de peine capitale pour les terroristes, ce n'est que de la politique", a-t-il écrit sur Twitter. Tous les services de sécurité, à commencer par l'armée et le Shin Beth (sécurité intérieure), jugent non seulement qu'elle ne servirait pas la lutte antiterroriste, mais aurait un effet contre-productif, a-t-il dit.

Le gouvernement palestinien a dénoncé mardi dans un communiqué le projet de loi comme une "invitation ouverte au meurtre et aux exécutions", déplorant une "violation flagrante du droit international et humanitaire".
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Données techniques

ID10234
Type de document (code)depeche
TitreIsraël: vers une reprise du débat sur la peine de mort pour les "terroristes"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsaugmentation du champ d'application pdm + parlement + projet de loi + terrorisme
ZonegéosIsraël